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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007

Auteur(s) :

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Date de remise : Juin 2007
69 pages

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Ce rapport expose les sujets qui ont été abordés lors de la deuxième partie de la session ordinaire de 2007 du Conseil de l'Europe : sujets de société (code de bonne conduite des partis politiques, équité des procès dans les affaires d'espionnage, contrefaçon et médicaments), sujets internationaux (adhésion de la république du Monténégro au Conseil de l'Europe, la question de la responsabilité de l'Europe dans le conflit « Darfour-Soudan »). Cette session a été marquée par une nouveauté : l'organisation d'une journée à thème, « démocratie et droits de l'homme », au cours de laquelle de nombreuses personnalités invitées sont intervenues.

 
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