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Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la justice

Date de remise : Juillet 2007
110 pages

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Créée en 2005 à la demande du Garde des Sceaux, la Commission d'analyse et de suivi de la récidive présente son premier rapport annuel. Consciente qu'il existe des formes de récidive bien différentes suivant les délits ou les types d'auteurs, la Commission s'attache tout d'abord à définir le phénomène de la récidive. Elle se concentre ensuite plus particulièrement sur les récidivistes et les traitements qui leur sont appliquées (outils de diagnostic utilisés notamment par les psychiatres et les criminologues, traitement pénal de droit commun, traitement pénal des mineurs récidivistes, traitement des récidivistes auteurs d'infractions graves). Le rapport récapitule les préconisations de la Commission parmi lesquelles l'amélioration de la définition légale de la récidive, la nécessité de renforcer et de mieux exploiter les dispositifs actuels de suivi des condamnés aussi bien en milieu ouvert que fermé, ou encore la définition de traitements adaptés à chaque type de population (malades mentaux, délinquants sexuels, sujets condamnés à de longues peines, ou hors norme, adolescents, auteurs de violences familiales et conjugales).