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Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le pilotage de la politique de l'eau

Auteur(s) :

    • FRANCE. Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Editeur :

  • Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

Titre de couverture "Politique de l'eau : la France au milieu du gué"

Date de remise : Juin 2007
58 pages

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Le présent rapport se penche sur le nouveau cadre législatif mis en place à la suite du vote, le 30 décembre 2006, de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Face à l'émergence d'enjeux nouveaux, notamment liés aux pollutions diffuses, Mme Fabienne Keller, rapporteur spécial de la mission « Ecologie et développement durable », a souhaité savoir si l'Etat était en « ordre de marche » pour tirer le meilleur parti de cet outil et pour assurer le pilotage efficace d'une politique dont il répond devant les autorités communautaires. Ce questionnement l'a conduit à examiner successivement l'organisation administrative de la France dans le domaine de l'eau, la traduction budgétaire donnée à cette politique dans le cadre rénové issu de la LOLF et les modalités de coordination des actions de l'Etat et des collectivités territoriales. Dans ces trois domaines, la France semble « au milieu du gué » et d'importantes marges de progression demeurent, qu'il conviendra de combler pour satisfaire notamment à l'objectif de bon état écologique des eaux que l'Union européenne assigne à la France à l'horizon 2015. Mme Fabienne Keller formule en conséquence plusieurs propositions de nature à approfondir la simplification et à renforcer le pilotage de l'architecture administrative qui sous-tend la politique de l'eau et à doter cette politique d'une présentation budgétaire plus lisible et plus cohérente. Elle appelle enfin à créer les conditions d'un partenariat plus efficace entre l'Etat et les collectivités territoriales.

 
 

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