Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : volume 1 - Faits et chiffres - Rapports publics - La documentation Française

Présenté au Conseil supérieur de la fonction publique le 17 juillet 2007, le rapport annuel 2006-2007 se présente dorénavant en trois volumes qui reprennent l'ancien rapport Faits et chiffres, le rapport de l'Observatoire de l'emploi public et le rapport d'activité ministériel. Le volume 1 "faits et chiffres" dresse un panorama des effectifs, des rémunérations et des conditions d'emploi dans les trois fonctions publiques. Il s'est enrichi cette année d'une importante partie analytique composée de quatre vues d'ensemble portant sur l'emploi, les flux de personnels, les parcours professionnels et la diversité dans les trois fonctions publiques. Les fiches thématiques portent notamment sur l'égalité professionnelle, les retraites, les dépenses de personnel et les rémunérations, la formation.

Avant-propos

1 Vues d'ensemble

1.1 L'emploi dans les trois fonctions publiques

1.1.1 L’emploi public dans l’emploi total

1.1.2 La croissance de l’emploi public, en ralentissement en 2005, est toujours tirée par la fonction
publique territoriale

1.1.3 L’emploi des non titulaires évolue au même rythme que l’emploi public depuis 1994

1.1.4 Des structures de qualification différentes dans les trois fonctions publiques

1.1.5 La fonction publique est plus présente en Île-de-France qu’en province

1.2 Les flux de personnels dans les trois fonctions publiques

1.2.1 Concours et recrutements sans concours dans la fonction publique de l’État :
la baisse se poursuit en 2005

1.2.2 Les départs à la retraite seront importants dans les prochaines années dans un contexte
où l’offre de travail des jeunes devrait être limitée

1.2.3 Annexe 1 : Les différentes modalités de recrutement

1.2.4 Annexe 2 : Les concours dans la fonction publique territoriale

1.3 Les parcours professionnels dans les trois fonctions publiques

1.3.1 Un effort soutenu de formation continue dans la fonction publique, qui s’explique par les
caractéristiques de ses agents

1.3.2 5 % des agents civils de l’État n’exercent pas leur activité dans leur administration d’origine

1.3.3 Changer de groupe social : moins fréquent dans le public que dans le privé entre 1998 et 2003

1.3.4 Annexe 1 : Des promotions de carrière significatives dans la fonction publique de l'État

1.4 L'emploi public sous l'angle de la diversité

1.4.1 Une fonction publique largement féminisée, sauf dans les emplois de direction

1.4.2 Une fonction publique qui, comme le secteur privé, a tendance à recruter ses propres enfants

1.4.3 Les enfants d’immigrés accèdent moins à la fonction publique

1.4.4 Des entrants par concours surqualifiés dans la fonction publique,
mais d’autres voies d’accès sont possibles

1.4.5 Annexe 1 : Le dispositif « Défense 2ème chance »

1.4.6 Annexe 2 : Le PACTE

2 Fiches thématiques

2.1 Emploi public
2.1.1 Effectif des trois fonctions publiques
2.1.2 Fonction publique de l'Etat
2.1.3 Fonction publique territoriale
2.1.4 Fonction publique hospitalière
2.1.5 Les trois fonctions publiques par région
2.1.6 Séries longues sur les trois fonctions publiques
2.1.7 Principales caractéristiques des effectifs des ministères
2.1.8 Non-titulaires dans la Fonction publique de l'État
2.1.9 Positions statutaires
2.1.10 Insertion professionnelle des handicapés
2.1.11 Âge des agents de l’État
2.1.12 Autres organismes exerçant des missions de service public
2.1.13 Séries longues sur les effectifs des ministères
2.1.14 Emplois en loi de finances

2.2 Voies de recrutement
2.2.1 Concours et recrutements sans concours des agents titulaires
dans la fonction publique de l'État
2.2.2 Recrutements (concours et sans concours) des agents titulaires
dans la fonction publique de l'État par ministère
2.2.3 Recrutements déconcentrés (concours et sans concours) des agents titulaires
dans la fonction publique de l'État
2.2.4 Recrutement niveau attaché
2.2.5 Recrutement niveau administrateur

2.3 Égalité professionnelle
2.3.1 Encadrement supérieur des trois fonctions publiques
2.3.2 Encadrement supérieur de la fonction publique de l'État
2.3.3 Parité dans les jurys de concours
2.3.4 Parité dans les organismes consultatifs

2.4 Retraites
2.4.1 Départs en retraite
2.4.2 Effectifs des retraités
2.4.3 Montant des pensions

2.5 Dépenses de personnel et rémunérations
2.5.1 Dépenses induites
2.5.2 Dépenses des trois fonctions publiques
2.5.3 Déterminants des rémunérations
2.5.4 Rémunérations dans la Fonction publique de l'État
2.5.5 Rémunérations dans les trois fonctions publiques

2.6 Formation
2.6.1 Formation initiale et continue
2.6.2 Formation par ministère

2.7 Temps et conditions de travail
2.7.1 Organisation du temps de travail
2.7.2 Compte épargne temps
2.7.3 Temps partiel

2.8 Relations professionnelles
2.8.1 Élections aux commissions administratives paritaires
2.8.2 Commission de recours du CSFPE
2.8.3 Grèves

2.9 Politique sociale
2.9.1 Crédits sociaux
2.9.2 Congés maladie
2.9.3 Accidents du travail
2.9.4 Maladies professionnelles
2.9.5 Hygiène et sécurité

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