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Politiques sociales

Bilan de la loi du 11 février 2005 et de la mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la solidarité

Editeur :

  • Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

Date de remise : Août 2007
95 pages

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Le présent rapport fait le point sur la mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : éducation et scolarisation, accueil et aide des étudiants handicapés, droit opposable à la scolarisation, insertion professionnelle et emploi, accessibilité des lieux publics... Il revient par ailleurs sur la mise en place et le fonctionnement des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), créées sous forme de Groupement d'intérêt public.



 

Introduction


Titre I : La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
 

Chapitre I : L’éducation et la scolarisation

Chapitre II : L’accueil et l’aide des étudiants handicapés

Chapitre III : Le droit opposable à la scolarisation

Chapitre IV : L’insertion professionnelle et l’emploi

Chapitre V : L’accessibilité

Chapitre VI : Divers

 
Titre II : La mise en place des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)
 

Chapitre I : Le Groupement d’Intérêt Public (GIP)

Chapitre II : La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA)

Chapitre III : L’accueil et l’information

Chapitre IV : Le projet de vie

Chapitre V : La compensation (évaluation des besoins, plan, prestations, suivi) et
l’équipe pluridisciplinaire

Chapitre VI : La Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes
Handicapées (CDAPH)

Chapitre VII : La médiation et la conciliation

 


Conclusion et propositions

Annexes

1 : Liste des participants aux réunions ; liste des participants aux entretiens ; liste des
organisations ayant apporté des contributions écrites

2 : Textes réglementaires relatifs à l’accessibilité à paraître

3 : Suivi des décrets de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

4 : Audits, plans et schémas d’accessibilité prévus par la loi du 11 février 2005 et ses
textes d’application