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Santé, bioéthique

Mission de médiation et propositions d'adaptation de la permanence des soins

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Août 2007
46 pages

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La permanence des soins (PDS), définie en 2003, doit être appréhendée dans un contexte d'évolution défavorable de la démographie médicale, mais surtout d'une mauvaise répartition des médecins sur le territoire, ce qui rend la rend aléatoire, peu fiable, fragile et coûteuse. Telles sont les conclusions du présent rapport qui émet des préconisations en faveur d'un dispositif d'aide médicale permanente à la population, fiable, pérenne et lisible : redéfinition des missions, mise en place d'un dispositif institutionnel et d'un financement cohérents, mise en place d'une organisation homogène, assurant la synergie de tous les acteurs, encouragement au volontariat, adaptation des formations, responsabilisation de la population.



Résumé

Introduction


PREMIERE PARTIE : LA PERMANENCE DES SOINS EN 2007 : UN DISPOSITIF ALEATOIRE, INSTABLE ET FRAGILE
 

1. UNE MEDIATION PEU OPÉRANTE CAR STRUCTURELLEMENT IMPOSSIBLE

2."TROUVER UN MÉDECIN DEVIENT UN SUJET DE PRÉOCCUPATION LARGEMENT REPANDU POUR LA
POPULATION"

3. LE PILOTAGE EST DELICAT CAR STRUCTURELLEMENT INCOHÉRENT
1) La dichotomie entre l'Etat et l'assurance maladie
2) Le volontariat
3) Le positionnement hétérogène des conseils départementaux de l'ordre des médecins

4. LA PDS SE RÉVÈLE PEU FIABLE, FRAGILE ET COÛTEUSE
1) Un désengagement progressif témoin de la fragilité à court terme et de l'absence de pérennité du
dispositif actuel
2) L'absence de fiabilité de la PDS accentue le recours aux structures hospitalières
3) Une PDS de plus en plus coûteuse

 
DEUXIEME PARTIE : UN NECESSAIRE CHANGEMENT DE PARADIGME PRECONISATIONS POUR UN DISPOSITIF D'AIDE MEDICALE PERMANENTE A LA POPULATION FIABLE, PERENNE ET LISIBLE
 

1. PRÉCONISATIONS POUR UNE RÉPONSE EFFICIENTE A LA DEMANDE NON PROGRAMMEE DE SOINS OU D'AVIS
MÉDICAL
1.1.Redéfinir les missions et clarifier la sémantique.
1.1.1. Apporter une réponse cohérente et univoque à la demande de la population
1.1.2. Passer de "l'étiquette à la fonction"
1.1.3. Globaliser l'intervention et la réponse médicale sous la même fonction et le même besoin
1.1.4. Du CODAMUPS au CODAMPP
1.2.Mettre en place un dispositif institutionnel et un financement cohérents
1.2.1. Sur le pilotage du dispositif de l'aide médicale permanente
1.2.2. Sur le financement
1.3. Décliner une organisation homogène, lisible et décloisonnée, assurant la synergie de tous les acteurs
1.4. Favoriser le volontariat et la pérennité du dispositif
1.4.1. Etablir un véritable contrat de volontariat
1.4.2. Décloisonner en permettant l'utilisation de l'ensemble des compétences et des intervenants
potentiels
1.4.3. Fiabiliser le dispositif
1.5. Adapter les formations
1.6. Informer et responsabiliser la population

1.7. Instaurer une démarche qualité




 

Annexes









 
 

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