INTRODUCTION

DE L’OPPORTUNITE A COURT TERME D’UNE MESURE EN FAVEUR DE LA COMPETITIVITE

1 LES CONDITIONS D’UNE MISE EN OEUVRE REUSSIE
2 LE MANQUE DE COMPETITIVITE DE L’ECONOMIE FRANÇAISE JUSTIFIE-T-IL UNE DEVALUATION ?

LA TVA SOCIALE DU POINT DE VUE DE LA LOGIQUE DE FINANCEMENT : L’ARBITRAGE ENTRE LOGIQUE ASSURANTIELLE ET LOGIQUE DE SOLIDARITE NATIONALE

1 LES TENDANCES A L’ŒUVRE : ELARGISSEMENT DE L’ASSIETTE ET FISCALISATION
2 LES PRINCIPES STRUCTURANTS : DEPENSES UNIVERSELLES ET RISQUES INDIVIDUALISABLES
3 UNE LARGE GAMME D’OPTIONS CONCERNANT LES MODALITES DE FINANCEMENT

LE CHOIX DE LA TVA DU POINT DE VUE DE L’ARBITRAGE EQUITE / OPTIMALITE FISCALE

1 QUEL TYPE D’EQUITE ENTEND-ON PROMOUVOIR ?
2 LA TVA PRISE ISOLEMENT : UN IMPOT ANTI-REDISTRIBUTIF ?
3 ABORDER GLOBALEMENT LA REDISTRIBUTIVITE DU SYSTEME FISCALO-SOCIAL

LE CHOIX DE LA TVA SOCIALE DU POINT DE VUE DE L’EFFICACITE ET DE LA COHERENCE INSTITUTIONNELLE : QUELLE FISCALITE POUR QUELLE REGULATION DU MARCHE DU TRAVAIL ?

1 LA TVA SOCIALE, COMME SOUS-ELEMENT DE LA FLEXI-SECURITE : TVA SOCIALE, DELOCALISATIONS ET SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE
2 LES PME ET L’ENTREPRENEURIAT AU CŒUR DE LA PROBLEMATIQUE

LA TVA SOCIALE AU REGARD DES ENJEUX DE LA GOUVERNANCE DU SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE

1 QUELLES CONSEQUENCES SUR LES RESPONSABILITES INSTITUTIONNELLES ET LES LEVIERS DE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE
2 QUELS EFFETS SUR LES CIRCUITS DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ET LES COUTS DE GESTION ?
3 QUELLE PERTINENCE EN MATIERE DE RESPONSABILITE DES USAGERS ET DE MAITRISE DES DEPENSES ?

LA TVA SOCIALE DU POINT DE VUE DE L’EFFICACITE ECONOMIQUE : QUELS ENJEUX EN TERMES DE COMPETITIVITE ET D’EMPLOI ?

1 L’IMPORTANCE DU COIN FISCALO-SOCIAL EN FRANCE ET SON IMPACT SUR L’EMPLOI
2 LE PROFIL DE LA BAISSE DES COTISATIONS SOCIALE ET LE DILEMME ENTRE COMPETITIVITE ET EMPLOI
3 LES ENSEIGNEMENTS DES REFORMES FISCALES DANOISE ET ALLEMANDE : L’IMPORTANCE DU CONTEXTE CONJONCTUREL

LA TVA SOCIALE : QUELS EFFETS ECONOMIQUES D’APRES LES MODELES ?

1 LES PRINCIPAUX MECANISMES ECONOMIQUES EN JEU
2 LES RESULTATS DES SIMULATIONS MACRO-ECONOMIQUES

CONTRIBUTIONS

G. CETTE ET COE-REXECODE

ANNEXES

Annexe 1
Les études sur la TVA sociale : synthèse rétrospective des études empiriques
Louis-Paul Pelé (COE)

Annexe 2
La « TVA sociale » au Danemark et en Allemagne
Bertille Delaveau (CAS)

Annexe 3
Évaluation macroéconomique de la TVA sociale
DGTPE

Annexe 4
Évaluation macroéconomique de la TVA sociale
Éric Heyer, Mathieu Plane, Xavier Timbeau (sous la direction de la Jean-Paul Fitoussi – OFCE)

Annexe 5
Évaluation macroéconomique de la TVA sociale
Modèle NEMESIS (ERASME) – sous la direction de Paul Zagamé
(Paris 1, CAS)

Annexe 6
Enjeux redistributifs de la mise en place d’une TVA sociale
DGTPE