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TVA sociale

Auteur(s) :

    • FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Secrétariat d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques

Editeur :

  • Premier ministre

Date de remise : Septembre 2007
316 pages

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Le rapport d'Eric Besson fait apparaître la nécessité d'inscrire le débat sur la tva sociale dans le cadre plus global d'une réflexion sur les charges qui pèsent sur le travail et le financement de la protection sociale. L'enjeu est d'assurer un financement suffisant et durable pour pérenniser le modèle français de protection sociale sans peser sur l'emploi, le pouvoir d'achat et la compétitivité de l'économie. Par ailleurs le rapporteur préconise qu'un grand débat soit engagé dès maintenant avec tous les partenaires sociaux et que le Conseil économique et social soit sollicité afin de l'organiser.