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Environnement

Préconisations pour la mise en oeuvre du plan national de gestion de la rareté de l'eau

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'agriculture et de la pêche : Ministère de l'écologie, du développement et l'aménagement durables

Date de remise : Juin 2007
174 pages

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L'usage intensif de l'eau pour l'irrigation des surfaces cultivables conduit à un déséquilibre entre usage et demande dans de nombreux bassins versants. Le rapport propose une démarche visant au retour à l'équilibre, il examine les différents facteurs externes (PAC, changement climatique...) et internes (stockage, recharges des nappes, récupérations des eaux usées...) susceptibles de peser ou d'être utilisés et propose un cadre de réflexion méthodologique à usage des acteurs locaux.



RESUME

INTRODUCTION

 
1. LE DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1 La commande et son contexte

1.2 La démarche suivie

 
2. LES BASSINS VERSANTS STRUCTURELLEMENT DEFICITAIRES
 
3. LES FACTEURS EXTERNES
 

3.1 La nouvelle PAC
3.2 Les fluctuations des marchés agricoles
3.3 L'augmentation du coût de l'énergie
3.4 Le changement climatique
3.5 Le développement des biocarburants
3.6 La directive cadre sur l’eau
3.6.1 Son contenu
3.6.2 L’état des lieux
3.6.3 Les actions à entreprendre
3.6.4 Les conséquences pour l’irrigation
3.7 Les assurances
3.7.1 Rappels sur l'existant en matière de protection contre l'aléa climatique
3.7.1.1 La Loi d'Orientation Agricole (LOA) du 22 décembre 2005
3.7.1.2 L'indemnisation publique, l'assurance privée et les mesures nouvelles
3.7.2 Impacts des mesures de protection contre la sécheresse sur les productions
pluviales et/ou irriguées
3.7.2.1 La prévention des risques et l'anticipation des crises
3.7.2.2 Les impacts des mesures de protection

 
4. LES FACTEURS INTERNES
 
4.1 La mise en œuvre de la réglementation issue de la loi sur l’eau (rédigé avant la LEMA) 4.2 L’évolution des systèmes de culture 4.3 Les économies d’eau 4.3.1 La gestion des réseaux 4.3.2 La pratique de l'irrigation 4.3.3 Le pilotage de l'irrigation 4.4 Les agrotechnologies 4.5 Les aides à la désirrigation et à la construction de retenues 4.5.1 Les mesures du PDRN 2000-2006 4.5.2 Les mesures du PDRH 2007-2013 4.5.3 Les IXèmes programmes des agences de l’eau 4.5.4 Les insuffisances des aides à la désirrigation 4.6 Le stockage de l’eau pour l’irrigation 4.6.1 Le coût du stockage 4.6.2 La rentabilité du stockage pour l'irrigant 4.6.3 La notion d’intérêt général dans le stockage de l’eau et la part de financement public des ouvrages 4.6.4 Le recours au stockage : une solution nécessairement partielle 4.7 La recharge des nappes et la récupération des eaux usées 4.7.1 La recharge des nappes 4.7.2 L'utilisation des eaux usées 4.7.3 Quelques considérations générales sur l'alimentation des nappes 4.8 Les instruments de gestion économiques et financiers : prix de l’eau et quotas 4.8.1 Le contexte de mise en œuvre des instruments 4.8.1.1 Le coût de l’eau et son impact sur la demande en eau (sensibilité de la demande) 4.8.1.2 La valeur de l'eau pour l’irrigant 4.8.1.3 Les conditions préalables à la mise en place des instruments économiques et financiers 4.8.2 Le choix des instruments de gestion économique et financière 4.8.2.1 Les systèmes de tarification 4.8.2.2 La méthode des quotas 4.8.2.3 Le marché de l’eau 4.8.3 Les redevances de l'agence de l'eau 4.9 La mise en place de mesures de sauvegarde pour l'alimentation en eau potable 4.10 La gestion concertée 5. LES ACTEURS 5.1 Les acteurs institutionnels 5.2 Les organisations professionnelles agricoles 5.3 Les associations de protection de la nature 6. PROPOSITIONS POUR LA GOUVERNANCE ET LE PILOTAGE DE L’ELABORATION ET DE LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN D’ACTIONS DE RETOUR A L’EQUILIBRE DANS CHAQUE BASSIN VERSANT DEFICITAIRE 6.1 La prise de conscience de l'importance des enjeux 6.2 Le positionnement de l'Etat et des autres acteurs 6.2.1 Quelles structures de l'Etat doivent participer à l'élaboration du plan d'actions? 6.2.2 Quel doit être le rôle de l'Etat ? 6.2.3 La démarche d'élaboration du plan d'actions 6.3 Le partage des responsabilités 6.4 Le contenu du plan d'actions 6.5 La gestion en temps réel de la ressource dans les bassins versants déficitaires (gestion tactique) 7. RECOMMANDATIONS AFFERENTES AUX MESURES NATIONALES, DE BASSIN OU REGIONALES 8. CONCLUSIONS 9. RECOMMANDATIONS ANNEXES ANNEXES A A - N°1 - LETTRE DE MISSION A - N°1 BIS COMMUNICATION EN CONSEIL DES MINISTRES DU 26 OCTOBRE 2005 SUR LE PLAN DE GESTION DE LA RARETE DE L’EAU A - N°2 - NEUF QUESTIONS PREALABLES A - N°3- ESSAI D’ORGANIGRAMME DES QUESTIONNEMENTS A - N°4 – NOTE D'ÉTAPE JURIDIQUE A - N°5 – ENTRETIENS : GROUPE PLENIER, GROUPES DE TRAVAIL ET ACTEURS RENCONTRES A - N°6 –QUESTIONNAIRE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES INSTRUCTIONS DE LA CIRCULAIRE DU 16 MARS 2004 A - N°7 - SOURCES BIBLIOGRAPHIQUES UTILISEES A - N° 8 - CARTOGRAPHIE DES ARRETES PREFECTORAUX DE RESTRICTION ET/OU D’INTERDICTION DES PRELEVEMENTS A - N° 9 - LOCALISATION NATIONALE DES ZRE A - N°10 - TEXTES EN MATIÈRE DE POLICE DES EAUX ET DE GESTION DES EAUX ET DES ÉTIAGES, NOTAMMENT EN PÉRIODE DE SÉCHERESSE (MARS 2006) A - N°11 – ELEMENTS SUR LA REGLEMENTATION ISSUE DE LA LOI SUR L’EAU DE 1992 A - N°12 –PRISE EN COMPTE DE L’IRRIGATION DANS UN ETAT DES LIEUX – BASSIN LOIRE-BRETAGNE A - N°13 - LE COUT DES INVESTISSEMENTS DE STOCKAGE DE L’EAU A - N°14 - LE COUT DE L’IRRIGATION (AVEC RESERVES DE SUBSTITUTION) A – N°15 - RETOUR A L'EQUILIBRE - ACTEURS IMPLIQUES ET LEURS MOYENS D'ACTIONS A – N°16 – LISTE DES SIGLES ANNEXES B B - N°1 - LES SOUS-BASSINS VERSANTS STRUCTURELLEMENT DÉFICITAIRES B - N°2 - LA RECHARGE DES NAPPES ET LA RÉCUPÉRATION DES EAUX USÉES
 
 

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