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Santé, bioéthique

Mission Bouclier sanitaire

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Date de remise : Octobre 2007
57 pages

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Le bouclier sanitaire a pour objectif d'instituer un plafond des restes à charge (RAC) supportés par les patients sur la dépense remboursable. En dessous du seuil, les tickets modérateurs et participations forfaitaires resteraient à la charge de l'assuré ; au-delà, l'assurance maladie lui garantirait une couverture intégrale. Ce rapport présente les objectifs de la réforme (meilleure protection pour certains ménages aux revenus modestes, ciblage de la prise en charge à 100 % sur les seuls assurés qui supportent des RAC élevés, meilleur pilotage des dépenses de santé, modulation du plafond, amélioration du suivi des maladies chroniques...). Il analyse la portée et l'impact de la réforme, donne les résultats des simulations, propose des scenarii de repli, évalue ses effets sur la consommation, les incidences sur les couvertures complémentaires, ainsi que le sort des CMUC (couverture maladie universelle complémentaire) et de l'ACS (aide complémentaire santé). Il évoque les problèmes de mise en oeuvre (champ d'application, suivi de la consommation des soins, gestion du critère de revenu...), notamment dans les établissements de santé. Il donne enfin des pistes alternatives en cas de renonciation au bouclier sanitaire. De nombreuses annexes illustrent ce rapport, en particulier les systèmes de plafonnement du RAC en Belgique et en Allemagne.



 
I) OBJECTIFS DE LA REFORME
 

1) une meilleure protection pour certains ménages, notamment ceux de revenu modeste
2) le ciblage de la prise en charge à 100% sur les seuls assurés qui supportent effectivement
des « restes à charge » (RAC) élevés
3) un meilleur pilotage de l’évolution de la dépense des régimes de base
4) la modulation du plafond
5) l’amélioration effective du suivi des malades chroniques
6) la simplification de la prise en charge

 
II ) PORTEE ET IMPACT DE LA REFORME
 

A) les résultats des simulations
1) le schéma cible (suppression des exonérations, taux de ticket modérateur et plafond
uniques)
a) bouclier soins de ville non modulé en fonction des revenus
b) bouclier soins de ville modulé en fonction des revenus
2) scénarios de repli : différenciation des taux de ticket modérateur entre les dépenses des
assurés en ALD « en rapport » avec la maladie exonérante et les autres dépenses
3) l’articulation du bouclier avec les « franchises » existantes et annoncées
B) autres impacts de la réforme
1) effets sur la consommation
2) incidences sur les couvertures complémentaires
3) le sort de la CMUC et de l’ACS

 
III) PROBLEMES DE MISE EN ŒUVRE ET DE CALENDRIER
 

A) Champ d’application
1. S’agissant des régimes d’assurance maladie
1. S’agissant des dépenses concernées par le bouclier
B) Le suivi de la consommation de soins
C) Les modalités du basculement vers l’exonération du TM en cas d’atteinte du plafond
D) La gestion du critère de revenu
E) Calendrier et basculement

 
IV) LA SITUATION DANS LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
 

1) les caractéristiques de la prise en charge
2) l’approche la plus cohérente avec les principes du bouclier
3) une refonte autonome de la participation financière en établissements de santé
4) problèmes de gestion

 
V) PISTES ALTERNATIVES EN CAS DE RENONCIATION AU BOUCLIER
 

1) en cas de renonciation à la modulation du plafond avec le revenu
2) en cas de renonciation à un plafonnement global du RAC


 

Liste des annexes

1) lettre de mission

2) les cas d’exonération du ticket modérateur

3) rapport 2007 du HCAAM sur les ALD

4) rapport 2007 du HCAAM sur l’ACS

5) le système de plafonnement du RAC en Belgique

6) le système de plafonnement du RAC en Allemagne