Evaluation à mi-parcours du contrat de transition professionnelle - Rapports publics - La documentation Française

L'ordonnance du 13 avril 2006 a organisé, sur sept sites, l'expérimentation du contrat de transition professionnelle, dispositif d'aide aux transitions professionnelles pour les licenciés économiques d'entreprises de moins de mille salariés. Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement a demandé, par lettre de mission du 19 février 2007, que l'IGAS en établisse un bilan à mi-parcours et prépare, en lien avec la DGEFP et la DARES le cadre de l'évaluation finale.

INTRODUCTION

PARTIE 1 : ELEMENTS DE BILAN

1.1 UN DISPOSITIF QUI CORRESPOND BIEN AUX OBJECTIFS ASSIGNES
1.1.1 Des équipes de bonne qualité, innovantes, mobilisées sur l’accompagnement et l’appui des
adhérents
1.1.2 Un bon niveau d’adhésion au dispositif ; une sécurité financière appréciée, qui mérite examen
1.1.3 Un accès des adhérents à la formation aisé, et correctement ajusté
1.1.4 Une coopération avec le service public de l’emploi local (SPEL) ou départemental (SPED), dans
de bonnes conditions
1.1.5 Des partenaires sociaux inégalement engagés mais globalement favorables
1.1.6 Des élus locaux favorables et prudents

1.2 DES DIFFICULTES QUI TIENNENT AUX CONDITIONS DE MONTAGE DE L’OPERATION
1.2.1 Les questions logistiques et leur financement
1.2.2 La réactivité du dispositif, face aux fluctuations du nombre d’adhérents
1.2.3 La gestion manuelle par les Assédic et leurs incidences
1.2.4 La multiplicité des systèmes d’information
1.2.5 Les incertitudes sur la cible du dispositif

1.3 UNE DIVERSITE DE L’ORGANISATION ET DES PRATIQUES
1.3.1 Des différences d’organisation
1.3.2 Une diversité des pratiques
1.3.3 Quelques questions sur le fonctionnement global du dispositif

1.4 DES RESULTATS DU NIVEAU D’UNE BONNE CELLULE DE RECLASSEMENT, MAIS AVEC DES INCERTITUDES ET
DES DIFFICULTES D’INTERPRETATION
1.4.1 Un taux d’adhésion fort, entaché de nombreuses incertitudes
1.4.2 Des résultats provisoires, mais encourageants
1.4.3 Des résultats dont l’interprétation doit être approfondie

1.5 UN COUT IMPORTANT
1.5.1 La difficulté de cerner les coûts
1.5.2 Les dépenses de rémunération des adhérents au CTP
1.5.3 Les dépenses d’accompagnement

PARTIE 2 : RECOMMANDATIONS

2.1 EN CE QUI CONCERNE L’ARCHITECTURE DU DISPOSITIF
2.1.1 Clarifier les objectifs, et donc les cibles
2.1.2 Revisiter les règles de rémunération des adhérents
2.1.3 S’interroger sur la prise en charge de certains précaires par le CTP, notamment, dans le contexte
de procédures judiciaires
2.1.4 Préciser les conditions de financement de la formation
2.1.5 Clarifier l’articulation avec le PSE
2.1.6 Simplifier les dispositifs publics d’aide au reclassement

2.2 EN CE QUI CONCERNE LE FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF
2.2.1 Clarifier le pilotage des équipes
2.2.2 Simplifier la gestion logistique
2.2.3 Ajuster les coûts de fonctionnement
2.2.4 Organiser la respiration ; la place des organismes privés de placement (OPP)
2.2.5 Clarifier et homogénéiser le processus d’accompagnement, tout en assouplissant certaines règles
formelles
2.2.6 Investir dans la formation préalable des intervenants et dans l’outil de gestion

2.3 EN CE QUI CONCERNE L’EVALUATION DE L’EXPERIMENTATION
2.3.1 Des travaux déjà programmés
2.3.1.1 Une poursuite de l’analyse des profils des adhérents au CTP
2.3.1.2 Des approches comparées des « taux de reclassement »
2.3.1.3 Une interrogation directe des salariés licenciés économiques permettant de dégager les spécificités du
contrat de transition professionnelle (CTP)
2.3.2 La contribution des travaux engagés sur la question de l’accompagnement et du reclassement
2.3.3 Les limites de ces approches économétriques pour l’évaluation du dispositif CTP

2.4 LE PROCESSUS DE GENERALISATION
2.4.1 La nécessité d’une montée en puissance progressive
2.4.2 Le mode opératoire retenu ; la question de l’opérateur

CONCLUSION

RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DE LA MISSION

ANNEXES

Récapitulatif des recommandations de la mission

Elles sont faites dans le contexte d’une généralisation éventuelle du dispositif du CTP. Elles
relèvent toutes du Ministre chargé de l’emploi, avec l’appui de la DGEFP, et pour ce qui
concerne les travaux d’évaluation, de la DARES. Certaines dispositions peuvent relever de la
négociation sociale

I - Préciser l’architecture du dispositif
- clarifier la cible
- ajuster les règles de rémunération
- organiser plus clairement le financement de la formation
- préciser l’articulation avec le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
- simplifier les dispositifs publics d’aide au reclassement

II - Améliorer le fonctionnement du dispositif
- clarifier le pilotage
- simplifier la gestion logistique
- faire évoluer le ratio référent/adhérent, de 1/30 à 1/40
- ajuster le processus d’accompagnement
- mettre en place un outil de suivi des adhérents et de reporting unique et performant
- organiser la formation et la préparation des référents

III - Poursuivre l’évaluation de l’expérimentation et du dispositif

IV - Organiser le processus de généralisation
- faire le choix de la progressivité
- limiter le dispositif aux entreprises de moins de 50 salariés
- déployer progressivement sur des bassins d’emploi, selon leur niveau de chômage
- confier à l’Unédic la rémunération des adhérents au CTP
- envisager deux modes de déploiement alternatifs du dispositif d’accompagnement :
un opérateur unique sous la forme d’une structure dédiée dont l’AFPA et l’ANPE seraient
partie prenante, l’ANPE en étant le chef de file
un processus d’appels d’offres sur des territoires, où pourraient s’associer pour répondre,
l’ANPE, l’AFPA, des OPP, avec le concours de collectivités territoriales.

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