Résumé
Le rapport cherche à répondre à une question, posée par la
Dares (ministère du Travail)
qui souhaitait, prioritairement,
approfondir la compréhension
de la diversité des arrangements
existant dans les États
membres à l’intérieur du cadre
des lignes directrices (plus
spécialement les lignes 1 et 8)
de la stratégie européenne
pour l’emploi (SEE), qui
concernent « l’activation de la
protection sociale », pour les
comparer avec la situation
française.
Après un court chapitre (chapitre
I) qui alerte sur les questions
de méthodologie comparative,
le chapitre II est dédiéà une revue de la littérature internationale à propos de
l’« activation ». Ensuite, le
rapport envisage, séparément,
les pays concernés par la comparaison
: le chapitre III,
consacré au Danemark, est le
plus étoffé ; le chapitre IV
s’intéresse à l’Allemagne et le
chapitre V à la Grande-Bretagne.
Au chapitre VI sont analysées
les données statistiques
portant sur les dépenses de
politiques de l’emploi et les
marchés du travail. Le chapitre
VII offre une synthèse des
dimensions comparatives étudiées
et conclut par quelques
remarques à propos du cas
français.
Au terme de ces enquêtes
comparatives, cinq questions
peuvent être soulignées :
1. La première souligne la
spécificité française de la fragmentation
des prestations. On
peut se demander si cette fragmentation
est un obstacleà l’activation des personnes. Le
RMI est exceptionnel, on l’a
souligné, en ce qu’il n’oblige
pas les personnes à chercher
un emploi, même quand elles
sont d’âge actif. La question
de la simplification ou de
l’unification des minima n’est
pas une question de rationalité économique, en dernière instance
; il n’y a aucune raison économique supérieure pour
les unifier, si les acteurs pertinents
en France pensent que
leur multiplicité doit continuer.
C’est une question éminemment
politique. Mais la
présente comparaison montre
que, dans d’autres contextes,
une simplification est possible.
Elle est aussi coûteuse, comme
l’enseigne l’Allemagne, le
pays le plus proche du cas
français.
2. La seconde question est
celle de la fragmentation des
opérateurs de l’activation des
personnes. Le rapport publié par M. Marimbert à propos du
service de l’emploi en janvier
2004 a, sur ce point, déjà planté le diagnostic : le système
français est le plus éclaté en
Europe. Ici aussi, la question
est éminemment politique,
mais, à la différence de la
question des minima sociaux,
qui entraîne des questions
complexes de justice sociale,
les préoccupations d’efficience
pourraient plus facilement primer.
Il est frappant de voir
combien l’examen de cette
efficience est difficile en
France. Tout se passe comme
si la multiplicité des opérateurs était un obstacle majeurà la réforme vers plus d’efficacité et d’efficience de l’intervention
en faveur de l’activation.
Des formes de décentralisation
ont eu lieu dans
beaucoup de pays. La Grande-
Bretagne et la France, de ce
point de vue, sont plutôt
l’exception.
3. La France est très mal placée
en comparaison internationale
pour l’augmentation
des taux d’emploi des actifs âgés.
4. La France est aussi mal
placée concernant l’activation
des jeunes. La réforme Hartz
IV, en Allemagne, a été d’abord centrée sur les jeunes :
un ratio spécial de personnel
pour les jeunes a été adopté comme objectif : 75 jeunes
pour 1 responsable de suivi.
Les jeunes Danois, d’un autre
côté, à la fois sont actifs très
jeunes et disposent de prestations
généreuses pendant leurs études.
5. En comparaison internationale,
et, dans la comparaison
particulière avec l’Allemagne,
la France apparaît avoir innové,
en installant un nouveau
système de financement de la
protection sociale, qui est, par
principe – parce qu’il est intimement
lié à la diminution des
cotisations employeurs –, un
dispositif favorable à l’activation de la protection sociale,
en contexte bismarckien.
