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Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - II. Les alternatives à la détention

Auteur(s) :

    • FRANCE. Commission nationale consultative des droits de l'homme

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Octobre 2007
224 pages

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Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter ou de raccourcir une détention. Il s'agit des alternatives à la détention provisoire (contrôles judiciaires), des peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis avec mise à l'épreuve...) et des aménagements de peine (semi-liberté, libération conditionnelle, bracelet électronique...). Parmi les obstacles au développement des alternatives à la détention, la Commission retient l'attitude jugée ambivalente des pouvoirs publics, le peu d'intérêt manifesté à l'égard du milieu ouvert, le manque de recherches sur les réalisations en matière d'intervention sur les trajectoires délinquantes... L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels, chercheurs, experts étrangers, associations et syndicats... En se référant à des " bonnes pratiques " mises en oeuvre par des services de probation français et étrangers, elle apporte un éclairage sur les possibilités de sanctionner autrement que par la prison. Les annexes à ce volume comportent l'avis de la CNCDH sur les " alternatives à la détention " adopté par l'Assemblée plénière de la CNCDH, le 14 décembre 2006. A noter que le volume I consacré aux droits de l'homme dans la prison est consultable à partir du lien suivant : lien suivant.

 
 

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