Comité des directeurs pour le développement urbain - Codirdu 1999-2006 - Bilan et perspectives - Rapports publics - La documentation Française

Le comité des directeurs pour le développement urbain, créé en 1998, rassemble une vingtaine de directeurs d'administrations centrales appartenant à sept ministères différents, ceux en charge de l'équipement et des transports, de l'écologie et du développement durable, de la culture, de l'agriculture, de l'intérieur, ainsi que le délégué interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire, le délégué interministériel à la ville et le délégué interministériel au développement durable. Ce comité a pour mission de développer la mise en cohérence des politiques urbaines et territoriales et de favoriser les approches transversales et interministérielles. Ce rapport présente les comptes rendus des vingt séances tenues à ce jour par le Codirdu, sur des sujets tels que les politiques urbaines européennes, le Projet de loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) et les résultats du recensement de l'INSEE, la recherche urbaine, les fonds structurels européens, les projets territoriaux de l'Etat, l'ingénierie territoriale...

Préface

Résumé

Première partie : ÉLÉMENTS POUR UN BILAN ET PRECONISATIONS

Introduction

1. Le Codirdu, une idée originale qui a fait son chemin
1.1. 1998/2006 : d'un club restreint de directeurs d'administration centrale à un cercle
interministériel élargi
La formule initiale de 1998
Le Codirdu huit ans plus tard …
1.2. Une originalité revendiquée par les membres
Une vraie singularité : de l'interministériel non décisionnel
Les limites du dispositif, ou des questions en débat

2. Le Codirdu, un état d'esprit et une méthode
2.1. Un processus de fabrication exigeant, qui s'est affiné dans le temps
2.2. Le dossier de séance : une véritable somme
2.3. Des séances progressivement ouvertes à des tiers
2.4. Le compte rendu des travaux

3. Des thèmes de travail au point de rencontre entre questions de fond, agenda politique
et actualité
3.1. Le choix des thèmes : un exercice subtil et plutôt réussi
3.2. Des thèmes ancrés dans l'histoire et dans l'actualité
L'actualité législative
L'actualité programmatique et contractuelle
L'actualité " événementielle "
3.3. Un spectre de travail large et des chantiers de prédilection
Un large balayage thématique
Des traitements inégaux
Quelques dimensions peu présentes

4. Le Codirdu, quelles fonctions et quelle utilité ?
4.1. Les " suites ", une question à relativiser
4.2. Des fonctions évidemment utiles mais difficilement mesurables
4.3. Une réelle productivité sur des chantiers majeurs

5. Conclusions et préconisations

Deuxième partie : MÉMOIRE DU CODIRDU,RÉSUMÉS DES VINGT PREMIÈRES SÉANCES

Liste et thèmes des vingt premières séances

Fiches résumées par séance
Séance n° 1 Diagnostics d'agglomération. Politiques urbaines européennes
Séance n° 2 Protocole Equipement-Culture. Agendas 21. Contrats d'agglomération
Séance n° 3 Projet loi SRU. Résultats recensement Insee
Séance n° 4 La recherche urbaine
Séance n° 5 Les fonds structurels européens
Séance n° 6 Lancement des " grands projets de ville " GPV
Séance n° 7 Les trois lois Voynet-Chevènement-SRU : regard d'ensemble
Séance n° 8 Publication sur les trois lois. Interface urbanisme-transports
Séance n° 9 Les projets territoriaux de l'Etat
Séance n° 10 Risques industriels, urbanisme, débat public
Séance n° 11 Premier bilan de la mise en œuvre des trois lois
Séance n° 12 Décentralisation. Harmonisation des trois lois. Planification des grands territoires
Séance n° 13 Dans le cadre de la décentralisation, quel projet pour l'Etat ?
Séance n° 14 Quel projet pour l'Etat ? Grands chantiers législatifs
Séance n° 15 Stratégie nationale de Développement durable. Charte sur l'environnement
Séance n° 16 Avenir des services départementaux. Risques naturels et urbanisme.
Séance n° 17 L'ingénierie territoriale
Séance n° 18 La révision du SDRIF, quels enjeux pour l'Etat ?
Séance n° 19 Avenir de la contractualisation. Premiers résultats du recensement Insee
Séance n° 20 Politiques territoriales, éclairages européens, approches comparatives

ANNEXES

Décisions institutives du Codirdu

Evolution de la composition du Codirdu de 1999 à 2006

Composition du Codirdu au 18 mai 2006

Les sherpas

Exemples de productions du Codirdu :

- Trois lois de décentralisation qui renouvellent le rôle de l'Etat dans les territoires urbains : regard
d'ensemble sur le nouveau cadre législatif (2001)

- Dans le cadre de la décentralisation et du renouveau des politiques territoriales, quel projet pour
l'Etat ? (2003)

- Autres productions

Glossaire