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Environnement

Grenelle de l'environnement : rapport général

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables; FRANCE. Secrétariat d'Etat à l'écologie

Editeur :

  • Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Date de remise : Octobre 2007
39 pages

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Fondé sur les rapports des six groupes de travail et des deux intergroupes du Grenelle de l'environnement, le présent rapport fait le point sur les différentes contributions, notamment autour du triple objectif de lutte contre le réchauffement climatique, de préservation de la biodiversité et de réduction des pollutions.



Introduction : des valeurs et des constats partagés

- L’urgence est grande

- Personne ne détient la vérité absolue

- Il n’y aura pas de miracle

- Il n’y a pas non plus de voie unique d’amélioration

- Tous les modes d’action sont nécessaires

- La France doit agir, même seule

 



1. Nouveaux principes politiques d’action publique et collective
 

- La pérennisation de «l’approche à cinq»
- Le pays n’abandonne pas la croissance, il change de modèle de développement
- La dimension sociale des actions - justice, équité, participation de tous - est au cœur du succès
du projet
- Les ressources de l’Etat et des collectivités territoriales sont rares
- Cette rareté même impose des choix à l’Etat
- L’affirmation de la solidarité nationale : principe selon lequel personne ne doit être laissé dans
une impasse
- Une approche globale garantissant la cohérence de l’action publique et collective
- L’action locale concertée

 
2. De nouvelles ambitions
 

A. Lutter contre le réchauffement
- Un bouquet énergétique dé-carboné accompagnant la croissance
- La maîtrise des consommations énergétiques
- Des transports de masse accessibles
- Des infrastructures cordonnées construites contre le réchauffement
B. Préserver la biodiversité
- La biodiversité, nouvelle dimension de l’action publique
- Une agriculture de production durable
- Un espace partagé et non consommé
C. Un environnement plus sain
- Moins de déchets
- La réduction des pollutions chimiques
- Améliorer la qualité des eaux

 
3. Un nouveau cours pour les politiques publiques
 

A. De nouveaux moyens
- La refonte de l’expertise publique : une expertise en réseau, partagée, ouverte, européenne
- Une fiscalité environnementale dé-carbonée, incitative, efficace et juste
- Toute la recherche au service de la mutation environnementale
- Prendre l’initiative en Europe
B. Une nouvelle façon d’administrer
- L’Etat, un acteur responsable
- Une mobilisation à chaque échelon du territoire
- Des DOM COM exemplaires dans l’environnement au service du développement soutenable
- Une culture de l’évaluation : connaître les critères, mesurer, discuter, en toute indépendance et
publiquement pour réviser les décisions
- La transparence
- Une nouvelle gouvernance à cinq pour une démocratie refondée
C. Un univers d’action partagé
- Une pédagogie de l’environnement, pour les acteurs, les décideurs et les citoyens
- Un nouvel univers d’information : négocié, partagé, l’indicateur à dimension environnementale
doit devenir une référence indiscutable
- Un consommateur informé, vigilant et actif

 


Conclusion

- Gérer la transformation sociale

- Le suivi et l’évaluation des engagements