INTRODUCTION
PARTIE 1 : DE LA MEDECINE DU TRAVAIL A LA SANTE AU TRAVAIL : QUINZE ANS DE REFORMES POUR UNE INSTITUTION EN CRISE
1.1 FONDE SUR LA MEDECINE DU TRAVAIL, LE MODELE HISTORIQUE FRANÇAIS DE SANTE AU TRAVAIL A
LONGTEMPS PRIVILEGIE UNE PERSPECTIVE INDIVIDUELLE DE REPARATION.
1.1.1 La médecine du travail, une institution française ancrée dans l’histoire
1.1.2 Des caractéristiques originales
1.1.3 Un dispositif opérationnel important
1.2 LE MODELE FRANÇAIS DE MEDECINE DU TRAVAIL EST CONFRONTE A UNE CRISE MAJEURE.
1.2.1 Des signes d’alarme répétés depuis plus de trente ans.
1.2.2 Une mise en cause radicale liée au drame de l’amiante
1.3 DES REFORMES DIFFICILES ONT ETE ENGAGEES DEPUIS QUINZE ANS.
1.3.1 La directive européenne de 1989 sur la santé et sécurité au travail, point de départ de la réforme
1.3.2 Une intégration progressive par les partenaires sociaux et l’Etat des évolutions nécessaires
1.3.3 Un ensemble de mesures non dénué de cohérence
PARTIE 2 : UNE MUTATION INACHEVEE :LA LOGIQUE DE REFORME N’A PAS ETE MENEE A TERME
2.1 LES REFORMES ONT AMORCE UNE DYNAMIQUE POSITIVE
2.1.1 L’action en milieu de travail a été relancée
2.1.1.1 Longtemps resté lettre morte, le « tiers temps » tend aujourd’hui à devenir une réalité
2.1.1.2 Les mesures récentes ont en effet modifié les priorités opérationnelles des services
2.1.1.3 Le champ de l’action en milieu de travail s’étend à la petite entreprise
2.1.2 La pluridisciplinarité a été formellement introduite dans les services
2.1.2.1 La démarche a conquis une certaine légitimité
2.1.2.2 Elle donne lieu à une action volontariste, centrée sur l’offre de compétences
2.1.2.3 Un ensemble formel mais peu opérant, faute de demande
2.1.3 Une certaine remise en ordre au regard du droit a été opérée
2.2 CETTE DYNAMIQUE APPARAIT FRAGILE, INEGALE ET AU TOTAL INSUFFISANTE
2.2.1 La pénétration des réformes est très inégale
2.2.2 Du fait d’un calibrage irréaliste, le temps médical demeure insuffisant pour assurer l’ensemble
des missions réglementaires
2.2.2.1 Les services de santé au travail ne sont toujours pas en mesure de respecter complètement leurs
obligations réglementaires
2.2.2.2 Cette situation reflète un calibrage peu réaliste des missions imparties au médecin du travail
2.2.3 Les acquis de la réforme sont menacés par la dérive de la surveillance médicale renforcée
2.3 LE MOUVEMENT DE REFORME N’EST PAS ALLE AU BOUT DE SA LOGIQUE.
2.3.1 L’aptitude, un verrou qui maintient la prédominance d’une approche de suivi individuel
2.3.2 Une logique formelle et de moyens plutôt que de résultats.
2.3.2.1 Le tiers temps est considéré comme une fin en soi, sans garantie sur son contenu
2.3.2.2 La pluridisciplinarité reste avant tout une procédure.
2.3.2.3 Le contrôle social est défini de façon formelle.
2.3.3 La logique de santé demeure subordonnée à la logique sociale
PARTIE 3 : EN L’ETAT, LE DISPOSITIF DE SANTE AU TRAVAIL N’EST PAS EN MESURE DE RELEVER LES DEFIS A VENIR.
3.1 LES EVOLUTIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES REPRESENTENT DES DEFIS IMPORTANTS EN TERMES DE
SANTE AU TRAVAIL
3.1.1 Les transformations du système productif et du milieu de travail
3.1.1.1 L’expansion des formes atypiques d’emploi
3.1.1.2 Le développement des risques à effets différés dans un contexte de mobilité professionnelle croissante
3.1.1.3 L’intensification du travail et l’émergence de nouveaux risques
3.1.2 Le vieillissement de la population active
3.1.3 La judiciarisation de la santé au travail
3.2 LE DISPOSITIF DE SANTE DOIT AFFRONTER CES DEFIS AVEC DES RESSOURCES MEDICALES QUI SE
RAREFIENT.
3.2.1 Des difficultés structurelles, une crise inéluctable
3.2.2 Un dossier en déshérence et des réponses en forme d’expédients.
3.2.3 Des perspectives encore assombries par l’insuffisance des ressources enseignantes
3.3 UN MANQUE D’OUTILS ET DE CONNAISSANCES
3.3.1 Un manque d’outils pour la pratique professionnelle
3.3.2 Les limites de la formation des professionnels de la santé au travail.
3.4 DE NOMBREUX OBSTACLES POUR METTRE LA MEDECINE DU TRAVAIL AU SERVICE DE LA SANTE
PUBLIQUE.
3.4.1 Un suivi individuel qui manque de continuité
3.4.1.1 Une traçabilité des expositions aux risques mal assurée.
3.4.1.2 Des obstacles à un suivi médical coordonné
3.4.2 Une insertion difficile dans le dispositif de veille sanitaire.
3.5 UN DEFICIT DE PILOTAGE STRATEGIQUE.
3.5.1 Les outils techniques et juridiques du pilotage sont très insuffisants
3.5.2 Des objectifs sanitaires encore peu intégrés.
3.5.3 L’animation régionale est très inégale
PARTIE 4 : MODERNISER LE DISPOSITIF DE SANTE AU TRAVAIL POUR MIEUX PREVENIR LES RISQUES PROFESSIONNELS
4.1 METTRE LA PREVENTION AU CENTRE DE L’ACTIVITE DES SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL
4.1.1 Ancrer dans la loi les missions préventives des SST
4.1.2 Construire un projet préventif de santé au travail au niveau de l’entreprise
4.1.3 Développer des modalités plus efficaces de protection de la santé des salariés
4.2 SE DONNER LES MOYENS DE LA PREVENTION : RESSOURCES HUMAINES ET RECHERCHE
4.2.1 Assurer une ressource médicale à la hauteur des enjeux
4.2.2 Diversifier les compétences en santé au travail
4.2.2.1 Proposition : préciser les compétences pluridisciplinaires requises des services de santé au travail
4.2.3 Elargir les connaissances et l’expertise en santé au travail
4.2.3.1 Proposition : créer des pôles interrégionaux d’excellence en matière d’enseignement et de recherche
4.3 ORGANISER LA PREVENTION : DU CONTROLE A LA REGULATION DU DISPOSITIF
4.3.1 Mettre en place une instance de régulation au niveau régional
4.3.2 Développer des outils opérationnels de régulation
4.4 OUVRIR UNE PERIODE D’EXPERIMENTATION ENCADREE
ANNEXES
