La Défenseure des enfants - Rapport d'activité 2007 - Rapports publics - La documentation Française

Institué par la loi du 6 mars 2000, le Défenseur des enfants, autorité administrative indépendante, présente son rapport d'activité 2007. Dominique Versini, nommée défenseure des enfants le 29 juin 2006, revient sur les missions confiées à cette autorité. Dans le cadre de sa mission de promotion des droits de l'enfant, la Défenseure a initié en 2007 différents programmes parmi lesquels : la mise en place du programme des « Jeunes Ambassadeurs de la Défenseure des enfants » dont l'objectif est de faire connaître, dans les écoles, la Défenseure ainsi que la Convention internationale des droits de l'enfant ; la création d'outils pédagogiques pour les enseignants et leurs élèves ; le lancement, le 20 novembre 2007, d'un Forum internet intitulé « Parole aux jeunes » sur le site de la Défenseure des enfants. Le rapport revient ensuite sur le traitement des réclamations reçues par la Défenseur. Il fait enfin le point sur les avis exprimés par la Défenseure, et communiqués au gouvernement et aux parlementaires sur les projets de loi concernant les mineurs (lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, création d'un statut du beau-parent, regroupement familial dans le cadre du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile...). A noter qu'un rapport thématique intitulé « Adolescents en souffrance : plaidoyer pour une véritable prise en charge » est sorti simultanément à ce rapport d'activité : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000719/index.shtml

Une autorité indépendante au service des droits de l’enfant

L’action de la Défenseure des enfants
autour de ses trois missions principales
Qui peut saisir la Défenseure des enfants et comment ?
Le champ d’intervention de la Défenseure des enfants
L’action en lien avec les autres institutions
L’équipe permanente de la Défenseure
Les correspondants territoriaux : un réseau en extension
Le Comité consultatif de jeunes, la voix d’une génération

Les activités extérieures

La promotion des droits de l’enfant

La mise en place du programme
des Jeunes Ambassadeurs
de la Défenseure des enfants

Le partenariat avec les éditions Albert-René

La création d’outils pédagogiques
pour les enseignants et leurs élèves

Un album des « droits de l’enfant »

Un kit collégien « droits de l’enfant »

Un jeu de l’oie « Astérix et le tour des droits »

Projet 2008 : parole aux jeunes

Une communication renouvelée

Un nouveau site internet avec un espace jeunes

Des outils de communication adaptés

Le traitement des réclamations individuelles

La réactivité d’une équipe au service des enfants

Quels sont les enfants concernés ?
Qui écrit à la Défenseure ?
A) Les enfants concernés
B) Les auteurs des réclamations

Motifs des réclamations et problématiques posées
Les litiges entre parents séparés
Les mineurs étrangers
Les difficultés avec l’école
Les situations liées au handicap et à la santé
Les difficultés de logement
Les contestations du placement
et des mesures éducatives
La maltraitance et les abus sexuels
Les problèmes d’état civil

Avis de la Défenseure des enfants

Avis de la Défenseure des enfants relatif
au projet de loi renforçant la lutte
contre la récidive des majeurs et mineurs

Communiqué suite à la lettre de mission chargeant
M. Xavier Bertrand ministre du Travail,
des Relations sociales et de la Solidarités,
de créer un statut du beau-parent

Avis de la Défenseure des enfants relatif
au projet de loi relatif à la maîtrise
de l’immigration, à l’intégration et à l’asile

Avis de la Défenseure des enfants
sur l’amendement proposant d’ouvrir
aux familles étrangères en situation régulière
qui demandent à retrouver leurs enfants la possibilité d’effectuer des tests génétiques afin de prouver
leur lien de filiation avec leurs enfants

Rapport de la Défenseure des enfants
au Comité des droits de l’enfant des Nations unies
sur l’application de la Convention internationale
des droits de l’enfant en France

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