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OLIVENNES Denis
,
FRANCE. Ministère de la culture et de la communication
Paris
;
Ministère de la culture et de la communication
Le recours massif et diversifié au téléchargement illégal (piratage), observé en France et dont les effets économiques négatifs impacte la création et les industries culturelles, s'explique par l'utilisation de technologies adaptées à tous les types d'oeuvres et en constante évolution : téléchargement par un réseau de « peer to peer » (P2P ou réseau « pair à pair »), mise à disposition de contenus illégaux sur des sites hébergeant des contenus. Inversement, le téléchargement légal peine à se développer, compte tenu des conditions dans lesquelles il s'exerce : verrouillage de l'oeuvre achetée par des mesures techniques de protection qui limitent la libre utilisation et la conservation de celle-ci, disponibilité tardive de l'oeuvre). Tel est le constat du présent rapport dont l'objectif est d'inverser cette tendance et ainsi de trouver les moyens de développer l'offre légale d'oeuvres sur internet et de désinciter l'offre illégale, en complément des outils déjà existants, tant juridiques que techniques, qui peuvent être mis en oeuvre.
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INTRODUCTION
1.1 LE PIRATAGE EST MASSIF ET DIVERSIFIE
1.1.1 LA FRANCE CONNAIT UNE SITUATION SPECIFIQUE
1.1.2 LE PIRATAGE RECOURT A DES TECHNIQUES EN EVOLUTION CONSTANTE
1.1.3 LE PIRATAGE A DES EFFETS ECONOMIQUES NEGATIFS
1.2 PLUSIEURS OUTILS, TANT JURIDIQUES QUE TECHNIQUES, PEUVENT DEJA ETRE MIS EN
OEUVRE POUR DESINCITER AU PIRATAGE NUMERIQUE
1.2.1 LA LOI PREVOIT SANCTIONS ET RECOURS PREVENTIFS
1.2.2 PLUSIEURS OUTILS TECHNIQUES SONT DESORMAIS DISPONIBLES
2.1 ACCELERER LA MISE A DISPOSITION EN VIDEO A LA DEMANDE
2.1.1 ALIGNER LA FENETRE VOD SUR LA FENETRE DVD
2.1.2 OUVRIR DES DISCUSSIONS DEVANT CONDUIRE A RACCOURCIR LES FENETRES DE LA
CHRONOLOGIE DES MEDIAS
2.2 ELARGIR SUBSTANTIELLEMENT LE NOMBRE DES ŒUVRES MUSICALES EN LIGNE SANS
MESURES TECHNIQUES DE PROTECTION
2.3 DEVELOPPER DES ACTIONS DE VALORISATION DE L’OFFRE NUMERIQUE LEGALE
2.4 SOLLICITER DE L’UNION EUROPEENNE UNE BAISSE DE LA TVA SUR LES PRODUITS
CULTURELS REPERCUTEE DANS LE PRIX PUBLIC
3.1 LE CHOIX DE REPONSES PRAGMATIQUES ET PROPORTIONNEES
3.1.1 FAVORISER DES REPONSES PRAGMATIQUES
3.1.2 ADAPTER LES REPONSES AUX TYPES DE PIRATAGE
3.1.3 VISER UNE MEILLEURE CONNAISSANCE DE L’AMPLEUR DU PIRATAGE
3.2 LES PROFESSIONNELS DE LA MUSIQUE, DU CINEMA ET DE L’AUDIOVISUEL DOIVENT
MIEUX S’ORGANISER
3.3 PLUSIEURS DISPOSITIFS POURRAIENT ETRE MIS EN PLACE
3.3.1 LES DISPOSITIFS DOIVENT PLEINEMENT PRENDRE EN COMPTE L’ETAT DU DROIT ET DE LA
TECHNIQUE, AINSI QUE LES ATTENTES DE LA SOCIETE
3.3.1.1 Le filtrage
A – Le filtrage de ports, de sites ou de protocoles
B – Le filtrage des fichiers.
3.3.1.2 Un système uniquement contractuel d’avertissement et de sanction
3.3.2 DEUX DISPOSITIFS POURRAIENT ETRE MIS EN PLACE PAR LES POUVOIRS PUBLICS
3.3.2.1 Une politique ciblée
3.3.2.2 Un mécanisme d’avertissement et de sanction
3.3.2.2.1 Un mécanisme piloté par une autorité publique
A – L’autorité avertit le titulaire de l’abonnement et décide de la sanction à émettre en cas de
répétition des mêmes actes
B – L’autorité assure l’avertissement et une médiation obligatoire en amont de l’intervention
du juge, qui décidera de la sanction
3.3.2.2.2 Un mécanisme résultant d’une obligation légale
CONCLUSION
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
ANNEXE 1 : FICHES TECHNIQUES ET JURIDIQUES
ANNEXE 2 : LETTRE DE MISSION
ANNEXE 3 : STRUCTURES AUDITIONNEES
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