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Protection sociale, retraite

Rapport de synthèse sur la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI)

Auteur(s) :

    • CHEVALLEREAU Jean-François, LAROQUE Michel, MOLEUX Marguerite, ROUGIER Isabelle
    • FRANCE. Inspection générale des affaires sociales

Editeur :

  • Inspection générale des affaires sociales

Titre de couverture :NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

Date de remise : Décembre 2007
Réf. : 074000760
62 pages

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PDF - 402 B

Dans le cadre de son programme pour l'année 2007 l'Inspection générale des affaires sociales a examiné la gestion du revenu minimum d'insertion (RMI), à partir d'un contrôle sur six départements (Alpes-Maritimes, Eure, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Rhône, Seine-Saint-Denis). Depuis la loi du 18 décembre 2003, le conseil général est le responsable du dispositif. Il partage, toutefois, la gestion avec d'autres partenaires. Les allocataires du RMI sont, à la fin de 2006, 1,2 million en France. Les dépenses d'allocation et d'insertion approchent les 7 milliards d'euros. Les départements rencontrés par la mission représentent 10,1% des allocataires du RMI en France et 9,8% de la population couverte, pour des dépenses d'allocation et d'insertion qui se montent respectivement à 10,9% et 11,7% du total national. Le présent rapport dresse un constat sur la gestion du RMI, à partir duquel il formule 45 propositions.

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