Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de... - Rapports publics - La documentation Française

En 2007, une nouvelle structure, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (Acsé), a rejoint la chaîne des intervenants de la politique de la ville. En application de l'article 58-2° de la LOLF, la Cour des comptes a été saisie d'une demande d'enquête concernant la gestion des crédits de cette politique. Il apparaît, dans les conclusions de l'enquête, que les crédits d'interventions ne résument pas cette politique dont l'ampleur reste mal cernée. Le rapport estime important d'améliorer le circuit des subventions accordées aux associations, de renouveler la géographie de la politique urbaine, et enfin, d'effectuer des contrôles afin d'augmenter l'efficacité de ces subventions. On trouvera en annexe le rapport de la Cour des comptes.

AVANT-PROPOS

I. LES CRÉDITS D’INTERVENTION NE RÉSUMENT PAS LA POLITIQUE DE LA VILLE

A. LE VOLET HUMAIN D’UNE POLITIQUE PLUS GLOBALE

B. DONT L’AMPLEUR RÉELLE RESTE TRÈS MAL CERNÉE ET INDUIT UN
RISQUE DE CONCLUSIONS HÂTIVES

II. UN CONSTAT SÉVÈRE, LARGEMENT PARTAGÉ, QUI MET EN LUMIÈRE DES AMÉLIORATIONS POSSIBLES

A. UNE URGENCE IDENTIFIÉE : AMÉLIORER LE CIRCUIT DES SUBVENTIONS
AUX ASSOCIATIONS
1. Instruction des demandes et paiement des subventions
2. Les structures nationales et locales de la politique de la ville

B. UNE EXIGENCE : RENOUVELER LA GÉOGRAPHIE DE LA POLITIQUE DE LA
VILLE

C. UNE OBLIGATION : SUIVRE ET CONTRÔLER POUR PLUS D’EFFICACITÉ

TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE A DONNERÀ L’ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES EN APPLICATION DE
L’ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LES CRÉDITS D’INTERVENTION DE LA
POLITIQUE DE LA VILLE

ANNEXE 1 : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA
COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION DES CREDITS
D’INTERVENTION DE L’ETAT AU TITRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

ANNEXE 2 : OBSERVATIONS COMMUNIQUÉES À VOTRE COMMISSION