Le financement de la protection sociale - Rapports publics - La documentation Française

Le système de protection sociale a connu de nombreuses évolutions depuis la fondation de la Sécurité sociale en 1945. Celles-ci ont touché la nature des prestations, devenues de plus en plus universelles, les risques eux-mêmes qui se sont élargis et les financements associés qui se sont diversifiés. Ce rapport fait l'état des lieux de la protection sociale et de son financement au début du XXIème siècle : profondes transformations depuis 25 ans, apparition de déficits, financement reposant essentiellement sur le travail. Il propose une maîtrise des dépenses et une amélioration de la gouvernance, la poursuite de la distinction entre solidarité nationale et prestations contributives faisant appel à des assiettes adaptées selon les risques. Il souhaite favoriser le retour à la croissance et à l'emploi par le transfert sur des ressources fiscales des cotisations employeurs. Pour régler les déficits et les dettes accumulés, l'avis propose un transfert sur la CSG et la CRDS.

Première partie - Texte adopté le 19 décembre 2007

CHAPITRE I - ÉTAT DES LIEUX - CADRAGE GÉNÉRAL
I - LA PROTECTION SOCIALE ET SON FINANCEMENT SE
SONT PROFONDÉMENT TRANSFORMÉS DEPUIS 25 ANS
A - D’UNE PHILOSOPHIE FONDÉE SUR LA MUTUALISATION
DES RISQUES POUR LES TRAVAILLEURS AU
DÉVELOPPEMENT DE L’UNIVERSALITÉ DE LA
PROTECTION SOCIALE
B - D’UNE LOGIQUE DE COTISATIONS SUR LES SALAIRES
ET REVENUS D’ACTIVITÉ À LA DIVERSIFICATION DES
RECETTES
C - CETTE ÉVOLUTION PROGRESSIVE S’ACCOMPAGNE
D’UNE RECHERCHE D’OBJECTIFS DISTINCTS

II - LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EST
MARQUÉ PAR L’APPARITION DE DÉFICITS QUI
OBLIGENT À RÉAGIR
A - L’ÉVOLUTION DES PRESTATIONS SOCIALES EST
GUIDÉE PRINCIPALEMENT PAR LES DYNAMIQUES
PROPRES AUX RÉGIMES SANTÉ ET VIEILLESSE
B - LA PERSISTANCE DU CHÔMAGE ET LA PROGRESSION
DE LA DÉPENDANCE IMPLIQUENT AUSSI DE NOUVEAUX
ACTEURS POUR LEUR PRISE EN CHARGE
C - FACE À LA DYNAMIQUE DES DÉPENSES, IL EST URGENT
DE TROUVER DES SOLUTIONS DURABLES


III - LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE EN
FRANCE REPOSE PRINCIPALEMENT SUR LE TRAVAIL
A - LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX, MALGRÉ LES
EXONÉRATIONS OU ALLÈGEMENTS DÉJÀ APPLIQUÉS,
REPOSENT MAJORITAIREMENT SUR LE TRAVAIL
B - LA RÉFLEXION DE NOMBREUX GROUPES DE TRAVAIL A
PORTÉ SUR LA RECHERCHE D’ASSIETTES DIFFÉRENTES
C - LA RÉFORME DU FINANCEMENT DE LA PROTECTION
SOCIALE EST SOUMISE À L’AVIS DU CONSEILÉCONOMIQUE ET SOCIAL
CHAPITRE II - PROPOSITIONS
I - LA MAÎTRISE DES DÉPENSES ET L’AMÉLIORATION DE
LA GOUVERNANCE SONT INCONTOURNABLES
A - LES ENJEUX DE L’ASSURANCE MALADIE SE
CONCENTRENT SUR LA CROISSANCE DES DÉPENSESÀ MAÎTRISER, MAIS AUSSI À ASSUMER
B - LE CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES ÉCLAIRE
DE FAÇON EXEMPLAIRE LES CHOIX À FAIRE À LONG
TERME POUR LES RÉGIMES VIEILLESSE
C - LA GESTION PARITAIRE ET L’AUTO-RÉGULATION DES
RÉGIMES ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES
PROFESSIONNELLES ET INDEMNISATION DU CHÔMAGE
ONT FAIT LA PREUVE DE LEUR SOLIDITÉ
D - LE RÔLE ESSENTIEL DES FAMILLES DOIT ÊTRE
RECONNU ET SOUTENU PAR LA POLITIQUE FAMILIALE
ET AU TITRE DE L’AIDE À LA DÉPENDANCE
E - UNE GOUVERNANCE GLOBALE DE LA PROTECTION
SOCIALE EST INDISPENSABLE ET POURRAIT IMPLIQUER
RÉGULIÈREMENT LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
PAR DES AVIS DE SUITE

II - LA DISTINCTION DÉJÀ ENGAGÉE ENTRE SOLIDARITÉ NATIONALE ET PRESTATIONS CONTRIBUTIVES DOITÊTRE POURSUIVIE EN FAISANT APPEL À DES
ASSIETTES ADAPTÉES SELON LES RISQUES
A - L’ÉVOLUTION DES COTISATIONS SOCIALES VERS DES
RESSOURCES D’ASSIETTE PLUS LARGE EST JUSTIFIÉE
PAR L’UNIVERSALITÉ DES PRESTATIONS À FINANCER
B - LES BESOINS DE FINANCEMENT À LONG TERME DE LA
PROTECTION SOCIALE SONT RÉELS, MAISÀ DIFFÉRENCIER SELON LES RISQUES
C - LES EFFETS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX DES ASSIETTES
DE FINANCEMENT ENVISAGEABLES RESTENTÀ APPROFONDIR


III - UN PREMIER PAS DOIT ÊTRE FAIT RAPIDEMENT, MAIS
PROGRESSIVEMENT POUR FAVORISER LA
CROISSANCE ET L’EMPLOI

CONCLUSION

Deuxième partie - Déclarations des groupes

ANNEXE À L’AVIS

SCRUTINS

DOCUMENTS ANNEXES

Document 1 : Liste des personnes rencontrées en entretien privé

Document 2 : Table des sigles

Document 3 : Liste des références bibliographiques

Document 4 : Liste des illustrations