Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France - Rapports publics - La documentation Française

Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet objectif.

En résumé

Ambition 1. Préparer la jeunesse à l’économie du savoir
et de la prise de risque

Ambition 2. Participer pleinement à la croissance mondiale
et devenir champion de la nouvelle croissance

Ambition 3. Améliorer la compétitivité des entreprises françaises,
en particulier des PME

Ambition 4. Construire une société de plein-emploi

Ambition 5. Supprimer les rentes, réduire les privilèges
et favoriser les mobilités

Ambition 6. Créer de nouvelles sécurités à la mesure
des instabilités croissantes

Ambition 7. Instaurer une nouvelle gouvernance au service
de la croissance

Ambition 8. Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures

Première partie - Participer pleinement à la croissance mondiale

Chapitre 1. Au commencement, le savoir
Une éducation qui forme des générations créatives et confiantes
Un ensemble université/recherche à l’égal des meilleurs mondiaux

Chapitre 2. Une priorité : aider les TPE et les PME

Chapitre 3. Les révolutions à ne pas manquer
Le numérique, passeport de la croissance
La santé, une chance pour la croissance
Les opportunités du développement durable
Des infrastructures plaçant la France au cœur du monde
Les services à la personne, un secteur porteur de demain

Deuxième partie - Des acteurs mobiles et sécurisés

Chapitre 1. Moderniser le dialogue social
Revoir la représentativité des organisations syndicales et patronales
afin de donner à la négociation collective une nouvelle légitimité
Renforcer le dialogue social et moderniser le code du travail

Chapitre 2. De nouvelles sécurités
Permettre à chacun de travailler aussi tôt et aussi longtemps
qu’il le souhaite
Permettre à tous de travailler plus
Organiser la sécurisation des parcours professionnels
Faciliter la rupture à l’amiable du contrat de travail
Une fonction publique ouverte et mobile

Chapitre 3. La mobilité sociale
Améliorer la prise en charge éducative des jeunes des « quartiers »
Favoriser l’initiative économique individuelle dans les quartiers
Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations liéesà l’origine
Favoriser la mixité sociale
Associer davantage les minorités à la décision

Chapitre 4. La mobilité géographique
Construire plus et mieux
Libérer le mouvement
Développer l’accès à la propriété des plus modestes

Chapitre 5. La mobilité économique : étendre et mieux
organiser la concurrence
Créer une autorité de la concurrence unique et indépendante
Donner plus de pouvoir aux consommateurs : les actions de groupe
Lever les barrières dans la distribution, l’hôtellerie et la distribution
cinématographique
Réformer les professions aujourd’hui réglementées

Chapitre 6. La mobilité internationale
Encourager la mobilité internationale des Français
Élargir et favoriser la venue des travailleurs étrangers

Troisième partie - Une nouvelle gouvernance au service de la croissance

Chapitre 1. Améliorer l’efficacité des collectivités publiques
par la maîtrise des dépenses

Chapitre 2. Encourager un État stratège et efficient
Simplifier et stabiliser les normes
Alléger et dynamiser l’administration
Stimuler les performances des administrations
Valoriser les agents publics

Chapitre 3. Clarifier la décentralisation pour en accroître
l’efficacité

Chapitre 4. Responsabiliser les administrations sociales
et mieux maîtriser les dépenses de santé


Chapitre 5. Passer avec le secteur parapublic un contrat
d’efficacité


Chapitre 6. Adopter une stratégie financière et fiscale
de croissance
Assurer un financement du modèle social français plus favorableà l’emploi
Une fiscalité globale au service de la croissance
Créer les conditions du développement industriel et financier
Au total, l’ensemble de ces mesures doit permettre de faire revenir
la France en 2012 à la moyenne européenne dans la part
de dépenses publiques

Quatrième partie - Réussir la libération de la croissance

Chapitre 1. Faire de la croissance l’affaire de toutes et de tous

Chapitre 2. S’engager sur un projet et un financement détaillé
Un projet ambitieux
Impacts économique et budgétaire du projet

Chapitre 3. Conduire la réforme
Un pilotage
Des responsables
La responsabilité de la société dans son ensemble
Un calendrier : un plan opérationnel pour chaque décision fondamentale
Le suivi
Le résultat
Rendre compte aux citoyens

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 1er AOUT 2007

Monsieur le Président.

L'économie française souffre aujourd'hui d'un manque de potentiel de croissance
et de compétitivité. La croissance est plus forte chez nos partenaires
européens, le chômage bien souvent plus bas. L'orientation et la formation
professionnelle présentent des déficiences, notre effort de recherche est
insuffisant, la mobilité sociale est trop faible et des rentes se sont
accumulées avec le temps. Cette situation est défavorable à l'innovation, à la
justice sociale, au progrès technique, au développement des entreprises, à l'emploi, au niveau et à la qualité de vie. La France prend du retard et sa
place dans le monde est menacée.

Nous vous demandons d'examiner les conditions d'une libération de la croissance
française. Vous avez ainsi, et cette référence n'est pas anodine, un objectif
similaire à celui du comité d'experts qui aboutit à la publication en 1960 du "Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique" de Jacques Rueff et Louis Armand.

Dans cette perspective, et pour assurer une meilleure insertion de la France
dans l'économie mondiale et européenne, vous rechercherez les moyens d'améliorer
la compétitivité et la productivité de notre économie parmi lesquels le
développement de la recherche, la création d'entreprise et la valorisation des
initiatives sont des facteurs déterminants. Vous analyserez les obstacles
auxquels se heurtent les entreprises, et tout particulièrement les PME, pour
mener à bien leurs projets d'investissement et de développement. Vous examinerez
les simplifications nécessaires des procédures que leur impose notre système
administratif et les leviers permettant d'optimiser l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des entrepreneurs et sur la
croissance.

Au vu d'un bilan des professions et des activités dites "réglementées",
notamment dans le secteur du commerce, vous ferez des propositions en vue
d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et services offerts à nos
concitoyens.

Vous rechercherez également les conditions d'une augmentation de la mobilité de
l'emploi et du taux d'activité des Français tout en leur permettant de
pleinement valoriser leurs talents. Vous vous intéresserez aux freins à la
mobilité sociale et aux mécanismes de sélection des élites publiques et privées.

Nous souhaitons que vous identifiiez précisément les réglementations à modifier,
les propositions à porter le cas échéant au niveau de l'Union européenne et que
vous proposiez, si cela s'avère nécessaire, des méthodes et des mécanismes
innovants pour emporter l'adhésion des acteurs qui pourraient s'estimer lésés en
droit par les réformes que vous proposerez. Les ministères compétents
fourniront, à votre demande, une évaluation du coût et des économies suscités
par les réformes que vous envisagerez.

Pour remplir cette mission, vous vous entourerez d'une commission rassemblant
les différentes compétences et sensibilités économiques et sociales ainsi que
les expertises juridiques utiles, et vous procéderez à toutes les auditions
nécessaires des forces économiques et sociales, ainsi que de responsables étrangers et de représentants d'institutions internationales. Vous présiderez évidemment cette commission en toute indépendance.

Vous pourrez vous appuyer sur les services du Premier ministre et recourir à l'ensemble des administrations concernées, en particulier les services du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, du Ministère de la
Justice, du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et
du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Nous vous prions de nous remettre une première version de votre rapport avant la
fin du mois d'octobre et le rapport définitif à la fin du mois de décembre.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos
sentiments les meilleurs.


Le Président de la République
Nicolas SARKOZY

Le Premier ministre
François FILLON



Monsieur Jacques ATTALI
Président de PlanetFinance
13, rue Dieumegard
93400 SAINT-OUEN

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