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Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Auteur(s) :

    • FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Premier ministre

Editeur :

  • XO Editions : La Documentation française

Date de remise : Janvier 2008
245 pages

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Installée en août 2007, la Commission présidée par Jacques Attali avait pour objectif "d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française". Le rapport présente les 316 décisions retenues par la Commission pour atteindre cet objectif.

 En résumé

 Ambition 1. Préparer la jeunesse à l’économie du savoir
 et de la prise de risque

 Ambition 2. Participer pleinement à la croissance mondiale
 et devenir champion de la nouvelle croissance

 Ambition 3. Améliorer la compétitivité des entreprises françaises,
 en particulier des PME

 Ambition 4. Construire une société de plein-emploi

 Ambition 5. Supprimer les rentes, réduire les privilèges
 et favoriser les mobilités

 Ambition 6. Créer de nouvelles sécurités à la mesure
 des instabilités croissantes

 Ambition 7. Instaurer une nouvelle gouvernance au service
 de la croissance

 Ambition 8. Ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui à la charge des générations futures

 
 

Première partie - Participer pleinement à la croissance mondiale

Chapitre 1. Au commencement, le savoir
 Une éducation qui forme des générations créatives et confiantes
 Un ensemble université/recherche à l’égal des meilleurs mondiaux
 
 Chapitre 2. Une priorité : aider les TPE et les PME
 
 Chapitre 3. Les révolutions à ne pas manquer
 Le numérique, passeport de la croissance
 La santé, une chance pour la croissance
 Les opportunités du développement durable
 Des infrastructures plaçant la France au cœur du monde
 Les services à la personne, un secteur porteur de demain
 
 

Deuxième partie - Des acteurs mobiles et sécurisés

Chapitre 1. Moderniser le dialogue social
 Revoir la représentativité des organisations syndicales et patronales
 afin de donner à la négociation collective une nouvelle légitimité
 Renforcer le dialogue social et moderniser le code du travail
 
 Chapitre 2. De nouvelles sécurités
 Permettre à chacun de travailler aussi tôt et aussi longtemps
 qu’il le souhaite
 Permettre à tous de travailler plus
 Organiser la sécurisation des parcours professionnels
 Faciliter la rupture à l’amiable du contrat de travail
 Une fonction publique ouverte et mobile
 
 Chapitre 3. La mobilité sociale
 Améliorer la prise en charge éducative des jeunes des « quartiers »
 Favoriser l’initiative économique individuelle dans les quartiers
 Promouvoir la diversité et lutter contre les discriminations liéesà l’origine
 Favoriser la mixité sociale
 Associer davantage les minorités à la décision
 
 Chapitre 4. La mobilité géographique
 Construire plus et mieux
 Libérer le mouvement
 Développer l’accès à la propriété des plus modestes
 
 Chapitre 5. La mobilité économique : étendre et mieux
 organiser la concurrence
 Créer une autorité de la concurrence unique et indépendante
 Donner plus de pouvoir aux consommateurs : les actions de groupe
 Lever les barrières dans la distribution, l’hôtellerie et la distribution
 cinématographique
 Réformer les professions aujourd’hui réglementées
 
 Chapitre 6. La mobilité internationale
 Encourager la mobilité internationale des Français
Élargir et favoriser la venue des travailleurs étrangers
 

Troisième partie - Une nouvelle gouvernance au service de la croissance

Chapitre 1. Améliorer l’efficacité des collectivités publiques
 par la maîtrise des dépenses
 
 Chapitre 2. Encourager un État stratège et efficient
 Simplifier et stabiliser les normes
 Alléger et dynamiser l’administration
 Stimuler les performances des administrations
 Valoriser les agents publics
 
 Chapitre 3. Clarifier la décentralisation pour en accroître
 l’efficacité
 
 Chapitre 4. Responsabiliser les administrations sociales
 et mieux maîtriser les dépenses de santé
 
 
 Chapitre 5. Passer avec le secteur parapublic un contrat
 d’efficacité
 
 
 Chapitre 6. Adopter une stratégie financière et fiscale
 de croissance
 Assurer un financement du modèle social français plus favorableà l’emploi
 Une fiscalité globale au service de la croissance
 Créer les conditions du développement industriel et financier
 Au total, l’ensemble de ces mesures doit permettre de faire revenir
 la France en 2012 à la moyenne européenne dans la part
 de dépenses publiques
 
 

Quatrième partie - Réussir la libération de la croissance

Chapitre 1. Faire de la croissance l’affaire de toutes et de tous
 
 Chapitre 2. S’engager sur un projet et un financement détaillé
 Un projet ambitieux
 Impacts économique et budgétaire du projet
 
 Chapitre 3. Conduire la réforme
 Un pilotage
 Des responsables
 La responsabilité de la société dans son ensemble
 Un calendrier : un plan opérationnel pour chaque décision fondamentale
 Le suivi
 Le résultat
 Rendre compte aux citoyens
 
 
 
 
 
 
 

 
 
 

 
 
 

 
 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
 
 Paris, le 1er AOUT 2007
 
 Monsieur le Président.
 
 L'économie française souffre aujourd'hui d'un manque de potentiel de croissance
 et de compétitivité. La croissance est plus forte chez nos partenaires
 européens, le chômage bien souvent plus bas. L'orientation et la formation
 professionnelle présentent des déficiences, notre effort de recherche est
 insuffisant, la mobilité sociale est trop faible et des rentes se sont
 accumulées avec le temps. Cette situation est défavorable à l'innovation, à la
 justice sociale, au progrès technique, au développement des entreprises, à l'emploi, au niveau et à la qualité de vie. La France prend du retard et sa
 place dans le monde est menacée.
 
 Nous vous demandons d'examiner les conditions d'une libération de la croissance
 française. Vous avez ainsi, et cette référence n'est pas anodine, un objectif
 similaire à celui du comité d'experts qui aboutit à la publication en 1960 du "Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique" de Jacques Rueff et Louis Armand.
 
 Dans cette perspective, et pour assurer une meilleure insertion de la France
 dans l'économie mondiale et européenne, vous rechercherez les moyens d'améliorer
 la compétitivité et la productivité de notre économie parmi lesquels le
 développement de la recherche, la création d'entreprise et la valorisation des
 initiatives sont des facteurs déterminants. Vous analyserez les obstacles
 auxquels se heurtent les entreprises, et tout particulièrement les PME, pour
 mener à bien leurs projets d'investissement et de développement. Vous examinerez
 les simplifications nécessaires des procédures que leur impose notre système
 administratif et les leviers permettant d'optimiser l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des entrepreneurs et sur la
 croissance.
 
 Au vu d'un bilan des professions et des activités dites "réglementées",
 notamment dans le secteur du commerce, vous ferez des propositions en vue
 d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et services offerts à nos
 concitoyens.
 
 Vous rechercherez également les conditions d'une augmentation de la mobilité de
 l'emploi et du taux d'activité des Français tout en leur permettant de
 pleinement valoriser leurs talents. Vous vous intéresserez aux freins à la
 mobilité sociale et aux mécanismes de sélection des élites publiques et privées.
 
 Nous souhaitons que vous identifiiez précisément les réglementations à modifier,
 les propositions à porter le cas échéant au niveau de l'Union européenne et que
 vous proposiez, si cela s'avère nécessaire, des méthodes et des mécanismes
 innovants pour emporter l'adhésion des acteurs qui pourraient s'estimer lésés en
 droit par les réformes que vous proposerez. Les ministères compétents
 fourniront, à votre demande, une évaluation du coût et des économies suscités
 par les réformes que vous envisagerez.
 
 Pour remplir cette mission, vous vous entourerez d'une commission rassemblant
 les différentes compétences et sensibilités économiques et sociales ainsi que
 les expertises juridiques utiles, et vous procéderez à toutes les auditions
 nécessaires des forces économiques et sociales, ainsi que de responsables étrangers et de représentants d'institutions internationales. Vous présiderez évidemment cette commission en toute indépendance.
 
 Vous pourrez vous appuyer sur les services du Premier ministre et recourir à l'ensemble des administrations concernées, en particulier les services du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, du Ministère de la
 Justice, du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et
 du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
 
 Nous vous prions de nous remettre une première version de votre rapport avant la
 fin du mois d'octobre et le rapport définitif à la fin du mois de décembre.
 
 Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos
 sentiments les meilleurs.
 
 
 Le Président de la République
 Nicolas SARKOZY
 
 Le Premier ministre
 François FILLON
 
 
 
 Monsieur Jacques ATTALI
 Président de PlanetFinance
 13, rue Dieumegard
 93400 SAINT-OUEN