RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Paris, le 1er AOUT 2007

Monsieur le Président.

L'économie française souffre aujourd'hui d'un manque de potentiel de croissance et de compétitivité. La croissance est plus forte chez nos partenaires européens, le chômage bien souvent plus bas. L'orientation et la formation professionnelle présentent des déficiences, notre effort de recherche est insuffisant, la mobilité sociale est trop faible et des rentes se sont accumulées avec le temps. Cette situation est défavorable à l'innovation, à la justice sociale, au progrès technique, au développement des entreprises, à l'emploi, au niveau et à la qualité de vie. La France prend du retard et sa place dans le monde est menacée.

Nous vous demandons d'examiner les conditions d'une libération de la croissance française. Vous avez ainsi, et cette référence n'est pas anodine, un objectif similaire à celui du comité d'experts qui aboutit à la publication en 1960 du "Rapport du Comité pour la suppression des obstacles à l'expansion économique" de Jacques Rueff et Louis Armand.

Dans cette perspective, et pour assurer une meilleure insertion de la France dans l'économie mondiale et européenne, vous rechercherez les moyens d'améliorer la compétitivité et la productivité de notre économie parmi lesquels le développement de la recherche, la création d'entreprise et la valorisation des initiatives sont des facteurs déterminants. Vous analyserez les obstacles auxquels se heurtent les entreprises, et tout particulièrement les PME, pour mener à bien leurs projets d'investissement et de développement. Vous examinerez les simplifications nécessaires des procédures que leur impose notre système administratif et les leviers permettant d'optimiser l'impact des politiques économiques et réglementaires sur les comportements des entrepreneurs et sur la croissance.

Au vu d'un bilan des professions et des activités dites "réglementées", notamment dans le secteur du commerce, vous ferez des propositions en vue d'améliorer le fonctionnement du marché des biens et services offerts à nos concitoyens.

Vous rechercherez également les conditions d'une augmentation de la mobilité de l'emploi et du taux d'activité des Français tout en leur permettant de pleinement valoriser leurs talents. Vous vous intéresserez aux freins à la mobilité sociale et aux mécanismes de sélection des élites publiques et privées.

Nous souhaitons que vous identifiiez précisément les réglementations à modifier, les propositions à porter le cas échéant au niveau de l'Union européenne et que vous proposiez, si cela s'avère nécessaire, des méthodes et des mécanismes innovants pour emporter l'adhésion des acteurs qui pourraient s'estimer lésés en droit par les réformes que vous proposerez. Les ministères compétents fourniront, à votre demande, une évaluation du coût et des économies suscités par les réformes que vous envisagerez.

Pour remplir cette mission, vous vous entourerez d'une commission rassemblant les différentes compétences et sensibilités économiques et sociales ainsi que les expertises juridiques utiles, et vous procéderez à toutes les auditions nécessaires des forces économiques et sociales, ainsi que de responsables étrangers et de représentants d'institutions internationales. Vous présiderez évidemment cette commission en toute indépendance.

Vous pourrez vous appuyer sur les services du Premier ministre et recourir à l'ensemble des administrations concernées, en particulier les services du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, du Ministère de la Justice, du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, et du Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.

Nous vous prions de nous remettre une première version de votre rapport avant la fin du mois d'octobre et le rapport définitif à la fin du mois de décembre.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de nos sentiments les meilleurs.


Le Président de la République
Nicolas SARKOZY

Le Premier ministre
François FILLON



Monsieur Jacques ATTALI
Président de PlanetFinance
13, rue Dieumegard
93400 SAINT-OUEN