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Rapport de la commission "Mesure du pouvoir d'achat des ménages"

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Date de remise : Février 2008
126 pages

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S'appuyant sur les propositions formulées par MM. Moati et Rochefort dans leur rapport "Mesurer le pouvoir d'achat", ce rapport (élaboré par des représentants d'associations de consommateurs et d'associations familiales, d'experts de l'université et des administrations économiques et financières, dont l'Insee), propose de nouveaux indicateurs de pouvoir d'achat permettant de mieux rendre compte de l'évolution des niveaux de vie et des modes de consommation. A la notion de "pouvoir d'achat global", il préfère celle de "pouvoir d'achat par unité de consommation" selon l'échelle de l'OCDE qui comptabilise la première personne du ménage comme 1 unité, puis chaque adulte à partir de 14 ans comme 0,5 unité et chaque enfant comme 0,3 unité. Selon l'indicateur INSEE (pouvoir d'achat "par tête"), le pouvoir d'achat de l'ensemble des ménages a progressé de 2,3% en 2006 ; selon le mode de calcul par unité de consommation, la progression ne serait que de 1,4%. Le rapporteur étudie la place des "dépenses contraintes" par rapport au "revenu libéré", "reçu dans le porte-monnaie" ; il estime nécessaire de prendre en compte les dépenses afférentes au logement (loyer ou remboursement d'emprunt) ainsi que le coût des dépenses environnementales pour les ménages (consommation d'énergie, de biens durables, de chauffage).

 
 
 

SYNTHESE ET PRINCIPALES RECOMMANDATIONS
 
 
 

 
 

Chapitre 1 : Diagnostics

I. – Le pouvoir d’achat reçu par l’ensemble des ménages progresse de 2 % par an
 en moyenne
 II. – Depuis le début des années 2000, la perception des ménages n’est pas en
 ligne avec le constat statistique sur le pouvoir d’achat
 III. – L’écart entre les évolutions mesurées du pouvoir d’achat et la perception des
 ménages a plusieurs causes possibles
 
 

Chapitre 2 : Du pouvoir d’achat global au pouvoir d’achat par unité de consommation

I. – La prise en compte de l’évolution du nombre d’unités de consommation dans
 l’évolution du pouvoir d’achat
 II. – L’évolution moyenne du pouvoir d’achat par unité de consommation
 III. – Quelle échelle d’équivalence ?
 
 

Chapitre 3 : Dépenses contraintes et revenu libéré

I. – Les dépenses de consommations pré-engagées
 I.A. - « Pouvoir d’achat » et « pouvoir d’achat libéré » - revue des travaux
 existants
 I.B. – Définition par la commission d’un champ des dépenses pré-engagées de
 consommation
 II. – Le « revenu reçu dans le porte-monnaie »
 II.A. – La définition du revenu mesuré par la comptabilité nationale
 II.B. – Du « revenu disponible brut » au « revenu reçu dans le porte-monnaie »
 III. – Les dépenses nécessaires
 III.A. – L’approche normative
 III.B. – L’approche par le revenu du premier décile
 III.C. – Un éclairage via les opinions relatives aux privations dans l’enquête« Standards de vie »
 III.D. – La complexité d’une définition des dépenses nécessaires
 
 

Chapitre 4 : Une meilleure prise en compte du logement

I. – La prise en compte des remboursements d’emprunts immobiliers
 I.A. – Le traitement des intérêts et des remboursements de capital en
 comptabilité nationale
 I.B. – L’opportunité d’ajouter aux dépenses pré-engagées les remboursements
 des emprunts immobiliers
 II. – Les pondérations du logement dans l’IPC
 III. – Des indices de prix à la consommation différenciés entre locataires et
 propriétaires
 IV. – L’IPC avec loyers imputés
 V. – Vers un indice de la dépense des ménages ?
 V.A. – Les travaux au niveau européen
 V.B. – Les questions en suspens
 V.C. – L’utilisation d’un indice la dépense des ménages : intérêt et limites
 
 

Chapitre 5 : Les indicateurs catégoriels

I. – Des indicateurs catégoriels de prix
 I.A. – Les indicateurs catégoriels de prix publiés par l’Insee
 I.B. – La pertinence d’une publication régulière
 II. – Des indicateurs catégoriels de pouvoir d’achat « libéré »
 II.A. – Une méthodologie complexe pour compenser le manque de données
 pertinentes
 II.B. – Des évolutions différenciées du pouvoir d’achat libéré
 II.C. – La pertinence d’une publication régulière
 III. – Une décomposition par niveau de vie du compte des ménages en
 comptabilité nationale
 
 

Chapitre 6 : Le suivi du coût des dépenses environnementales pour les ménages

I. – La consommation d’énergie
 II. – La consommation durable
 III. – Le coût de la fonction « chauffage »
 
 
 
 

Bibliographie
 
 Annexe A : Composition de la commission
 Annexe B : Lettre de mandat
 Annexe C : Les indicateurs existants
 Annexe D : Le coût de la fonction « chauffage »
 Annexe E : Tableaux relatifs aux dépenses pré-engagées
 Annexe F : Dépenses de consommation par ménage pour les ménages du 1er
 décile de niveau de vie et pour l’ensemble des ménages
 Annexe G : Résultats détaillés de l’enquête « Standards de vie »
 Annexe H : Indices catégoriels de prix
 Annexe I : Résultats des estimations relatives aux indicateurs catégoriels de
 revenu libéré