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Finances publiques

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2008

Auteur(s) :

    • FRANCE. Cour des comptes

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Février 2008
1060 pages

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Le rapport annuel de la Cour des comptes comporte deux volets : la première partie présente les observations résultant des contrôles effectués par la Cour sur les politiques publiques, la gestion des services de l'Etat et des organismes publics ainsi que sur la gestion immobilière de l'Etat. La seconde partie revient sur les suites données aux observations faites dans les précédents rapports de la Cour.




1ère partie : observations des juridictions financières
 

Délibéré

Chapitre I – Politiques publiques
L’Etat actionnaire : apports et limites de l’Agence
des participations de l’Etat
Le bilan de la gestion des défaisances
Le rôle et la stratégie du CNRS
Les universités des villes nouvelles franciliennes :
bilan et perspectives
La mise en place du Fonds pour l’insertion des personnes
handicapées dans la fonction publique
L'évolution des structures et des services aux demandeurs
d'emploi
Les péages autoroutiers
La dotation de continuité territoriale aérienne
avec l’outre-mer
Les aides au développement agricole
La participation de la France aux corps militaires
européens permanents

Chapitre II – Gestion des services de l’Etat
et des organismes publics
La réforme de la gestion des pensions des
fonctionnaires de l’Etat
La redevance audiovisuelle : réforme et perspectives
L’Imprimerie nationale : le coût d’une réforme
mal pilotée
Les conservations des hypothèques
La gestion des frais de justice
Les interventions en faveur de l’égalité entre les femmes
et les hommes : le service des droits des femmes
et de l’égalité (SDFE)
La gestion des ressources humaines de l’ANPE
Situation et perspectives de l’institut national de
l’audiovisuel
L’établissement public de santé national de Fresnes
La gestion des Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
Défaillances et insuffisances dans la fonction comptable
des établissements publics locaux d’enseignement (EPLE)

Chapitre III – Gestion immobilière
La restructuration de l’immeuble des Bons Enfants
La gestion immobilière des ministères sociaux :
la rénovation du site Ségur-Fontenoy
Les opérations immobilières Kléber / Convention à Paris
L’immeuble abritant le « pôle renseignement » du ministère de l’intérieur
Le centre des archives diplomatiques du ministère
des affaires étrangères et européennes

L’activité des juridictions financières

Rapports publiés par la Cour des comptes en 2006 et 2007

Rapports communiqués au Parlement en 2006 et 2007

 
2ème partie : Suites données aux observations des juridictions financières
 

Délibéré

Chapitre I - Lois de finances, lois de financement de la sécurité sociale, comptes
de l’Etat et de la sécurité sociale
Le budget de l'Etat
La comptabilité de l’Etat
La sécurité sociale

Chapitre II – Politiques publiques
La réforme de la protection juridique des majeurs
Suppression de la déduction fiscale de certaines sanctions
et pénalités dues par les entreprises
Le crédit d'impôt-recherche
La gouvernance des universités
La scolarisation des élèves handicapés
Les personnes sans domicile
Les dispositifs de lutte contre les discriminations qui affectent
les populations immigrées et issues de l'immigration
La connaissance statistique de l'immigration et de l'intégration
Le dispositif de soutien à l’emploi des jeunes en entreprise
La gestion du régime d’indemnisation des intermittents du
spectacle
La création d'un fonds de régulation du régime d'assurance
chômage
Le rôle de l’Etat dans la formation des travailleurs sociaux
après la décentralisation
Les aides de l’État à la formation des représentants des
organisations syndicales et professionnelles
Le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le
commerce (FISAC)
Les cotisations volontaires obligatoires prélevées par les
professions agricoles
Le service public de l'équarrissage

Chapitre III - Gestion des services de l'Etat et des organismes publics
La gestion par la fédération française de football de ses « droits de marketing »
La gestion immobilière au ministère de l'équipement
Les réformes de l'ingénierie publique aux ministères chargés
de l'équipement et de l'agriculture et la réorganisation de
l'entretien du réseau routier national
Le statut de la Commission de recours des réfugiés
La poursuite des réformes à la Banque de France
L’Association pour la réadaptation des personnes âgées
handicapées
L’Agence nationale de l’habitat
L'Agence nationale des chèques-vacances
La gestion des personnels et des dépenses d'action sociale
de la Caisse des dépôts et consignation
Le groupement d'intérêt public Modernisation des
déclarations sociales (GIP MDS)
La gestion de l'Institution nationale des invalides
L'Institut de Veille sanitaire
L’Etablissement public d’aménagement de la Défense (EPAD)
L’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
L’Opéra national de Paris
L'association française des volontaires du progrès

Chapitre IV - Générosité publique
Les déclarations de campagne nationale d'appel à la générosité publique
Quelques éléments de suivi du rapport sur « L’aide française
aux victimes du tsunami du 26 décembre 2004 »
Libéralités, produits de la générosité publique