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Fonction publique

Rapport de la mission préparatoire au réexamen général du contenu des concours d'accès à la fonction publique de l'Etat

Auteur(s) :

Editeur :

  • Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Date de remise : Février 2008
46 pages

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Si le concours, grâce à l'anonymat, demeure le moyen le plus égalitaire de diversifier le recrutement dans la fonction publique de l'Etat, il n'est peut-être plus, dans sa forme actuelle, le meilleur système de sélection et doit donc être modernisé. Tel est le constat de la mission qui propose des pistes pour simplifier et professionnaliser les concours de l'Etat : unifier les concours de même niveau, professionnaliser les épreuves, augmenter la visibilité des concours et des épreuves, ou accorder les concours aux besoins quantitatifs et qualitatifs des employeurs. Ce rapport propose également des solutions afin d'augmenter la diversité : mieux informer sur les concours existants, créer un bac professionnel « métiers de la fonction publique », ou valoriser les compétences plutôt que les connaissances au sein des concours internes.



En guise de préambule

Introduction

 
PREMIERE PARTIE : LE CONSTAT ET SES INCIDENCES


1. Le diagnostic
1.1. Un mode de recrutement très spécifique qui explique en partie les lourdeurs du
dispositif
1.1.1. le concours : un principe et des pratiques
1.1.2. un parcours de sélection plus que de recrutement

1.2. Pour assurer ses recrutements, le premier employeur de France dispose d’un outil
artisanal qui bénéficie néanmoins d’une bonne image de marque
1.2.1. la fonction publique de l’Etat, premier employeur et recruteur de France
1.2.2. l’éclatement du recrutement des agents de la fonction publique
1.2.3. une grande complexité dans l’organisation des concours
1.2.4. …et donc une grande diversité des concours
1.2.5. l’excellent taux de sélectivité des recrutements

1.3. L’information insuffisamment attractive sur les concours d’accès à la
fonction publique d’Etat est un facteur de discriminations
1.3.1. l’information sur les concours est difficile d’accès
1.3.2. l’information sur les concours est éclatée
1.3.3. l’information sur les concours est incomplète
1.3.4. l’information sur les concours est discriminante
1.3.5. … mais on enregistre depuis peu des progrès sensibles

1.4. L’absence de réflexion sur les objectifs assignés aux concours et sur les profils des
candidats à recruter témoigne d’un intérêt insuffisant pour les ressources humaines et
notamment pour le recrutement
1.4.1. l’absence de réflexion
1.4.2. l’absence d’affichage des objectifs assignés aux concours
1.4.3. l’insuffisante définition des besoins qualitatifs
1.4.4. la liberté, de fait, laissée aux jurys

1.5. Des concours où les savoirs académiques sont trop exclusivement valorisés
1.5.1. l’extrême diversité des concours rend toute tentative de présentation d’un
contenu type illusoire
1.5.2. l’épreuve de composition ou de culture générale
1.5.3. les épreuves de dissertation
1.5.4. les options
1.5.5. des programmes lourds, variables d’un concours à l’autre et sans lien avec le
niveau de formation requis au concours
1.5.6. l’absence ou l’insuffisance d’épreuves pratiques
1.5.7. l’entretien avec le jury

2. Les incidences
2.1. Les lauréats les mieux informés et les plus diplômés évincent des concours ceux qui
pourraient y être reçus
2.1.1. une sur-représentation, dans l’administration de l’Etat, des enfants de
fonctionnaires
2.1.2. les lauréats sont surdiplômés
2.1.3. des conséquences très négatives

2.2. Une certaine discrimination, mal mesurée, s’est, semble-t-il, établie dans la fonction
publique
2.2.1. le sujet de la diversité des origines des fonctionnaires de la fonction publique
d’Etat est mal connu
2.2.2. un sentiment diffus de discrimination existe cependant

3. En guise de conclusion sur le constat

 
DEUXIEME PARTIE : LES PROPOSITIONS
 

2.1. Professionnaliser, valoriser le dispositif de recrutement, s’attacher à l’unifier
2.1.1. valoriser la fonction « ressources humaines », en particulier le recrutement
2.1.2. définir précisément les profils dont la fonction publique a besoin : un préalable
incontournable au recrutement

2.2. Professionnaliser les épreuves et mieux greffer leur contenu sur les compétences
attendues
2.2.1. définir le socle des connaissances, compétences et aptitudes attendues,éventuellement décliné par domaine fonctionnel au niveau du RIME.
2.2.2. établir les critères pour définir l’architecture d’un concours particulier. Pour cela,
il conviendrait de répondre successivement aux questions suivantes
2.2.3. choisir la nature et les modalités des épreuves en fonction des critères retenus
pour recruter les profils recherchés
2.2.4. une typologie des concours
2.2.5. quelques solutions possibles

2.3. Favoriser la diversité du recrutement
2.3.1. mieux faire connaitre les métiers de la fonction publique
2.3.2. lutter contre la place prise par les surdiplômés

2.4. Peut-on envisager une rénovation plus radicale du mode de recrutement de la
fonction publique ?
2.4.1. les conséquences des propositions de la mission
2.4.2. il est essentiel de mieux dissocier les différentes formes de recrutement à la fois
en interne et en externe
2.4.3. des améliorations ponctuelles mais sensibles peuvent également être proposées
2.4.4. mais d’autres scénarii plus audacieux sont envisageables
A) le scénario de la dualisation des recrutements de la fonction publique de l’Etat
B) les scénarios alternatifs d’une professionnalisation plus marquée des recrutements
dans le respect des principes d’une sélection par concours

 

Conclusion

Annexes