Flexicurité en Europe - Eléments d'analyse - Rapports publics - La documentation Française

Au sein du marché du travail, comment « garantir un nouvel équilibre susceptible de concilier à la fois le développement des entreprises et de l'emploi, la mobilité de l'emploi inhérente aux mutations économiques et la sécurité des salariés contre le risque de chômage ? ». Telle est la mission confiée à Eric Besson, secrétaire d'Etat à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques, qui se fonde sur l'analyse des pratiques mises en oeuvre dans les pays nordiques (Danemark, Suède) et en Grande-Bretagne, Allemagne, Espagne, Italie. Le rapport, organisé en fiches thématiques, passe en revue les législations s'appliquant aux contrats à durée déterminée, au travail intérimaire et aux licenciements économiques. Il analyse les différents systèmes de formation professionnelle continue ainsi que les régimes d'assurance chômage. Une fiche est par ailleurs consacrée à l'organisation des services publics de l'emploi.

Résumé

Introduction

La législation sur les contrats à durée déterminée : une forme d’emploi toujours sous contrôle avec, parfois, des encouragements à la conversion en cdi

La législation sur le travail intérimaire : des employeurs progressivement constitués en branche d’activité et dont l’accompagnement peut être un des métiers

Régimes de formation professionnelle continue : une architecture differenciée selon l’importance du diplôme initial, de l’éducation permanente et de la formation courte pour adulte

La législation sur les licenciements économiques : gouvernance de négociation versus gouvernance de décision

L’organisation des services publics de l’emploi : variété des configurations et convergence vers l’activation et la gestion par la performance

Régimes d’assurance chômage : une même tendance à l’activation des dépenses

Conclusion

Liste des annexes
Annexe 1 - Lettre de mission
Annexe 2 - Caractérisation de la flexicurité
Annexe 3 - Quelle stratégie pour avancer sur la voie de la flexicurité ?
Annexe 4 - Quelle est la spécificité du modèle danois ?
Annexe 5 - Limites de la comparaison terme à terme des législations nationales en Europe
Annexe 6 – Construction des indices de flexicurité
Annexe 7 – Éléments bibliographiques

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