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Justice, droits fondamentaux

Rapport d'information fait au nom de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire sur la carte judiciaire

Auteur(s) :

    • FRANCE. Assemblée nationale. Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire

Editeur :

  • Assemblée nationale

Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale

Titre de couverture : Titre de couverture : "La réforme de la carte judiciaire renforcera-t-elle la qualité et l'efficacité de la justice ?"

Date de remise : Janvier 2008
153 pages

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Ce rapport se penche sur l'organisation géographique de la justice. Fortes concentrations de juridictions se trouvant dans les parties Nord et Centre de la France alors que les zones de population se sont déplacées vers la région parisienne ou la région PACA, charges de travail pouvant aller de 1 à 3 avec des retards importants dans des juridictions surchargées., l'auteur estime nécessaire de réformer l'organisation territoriale de la justice, compte tenu des nombreuses tentatives infructueuses ayant eu lieu par le passé. Le rapport estime notamment que la réforme devra être accompagnée de moyens importants : aménagements coûteux de l'immobilier, accompagnement social des personnels pour assurer leur mobilisation, indemnisation des auxiliaires de justice, prise en compte des besoins des justiciables et des réalités locales.



SYNTHESE

INTRODUCTION


I.— UNE CARTOGRAPHIE JUDICIAIRE DATÉE
 

A.— UNE ORGANISATION INADAPTÉE À L’EVOLUTION DE LA SOCIÉTÉ ET
DES CONTENTIEUX


B.— UN ÉCLATEMENT DES SITES PRÉJUDICIABLE AU BON
FONCTIONNEMENT DE L’INSTITUTION JUDICIAIRE
1. Une carte judiciaire marquée par une très grande hétérogénéité
2. Les contraintes liées à l’éparpillement des structures judiciaires

 

 

 
II.— LA DÉLICATE RÉFORME DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE LA JUSTICE
 

A.— DE NOMBREUSES TENTATIVES INFRUCTUEUSES

B.— LE PROJET PRÉSIDENTIEL : LA FUSION DES CARTES ADMINISTRATIVE
ET JUDICIAIRE

C.— LA RÉFORME PRÉSENTÉE PAR LE GARDE DES SCEAUX
1. Une méthode inconstante
2. Une réforme peu intelligible

D.— LA NOUVELLE CARTOGRAPHIE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE,
CONCLUSION D’UN CHANTIER DÉJÀ ENGAGÉ

 

 

 
III.— UNE MISE EN OEUVRE COMPLEXE QUI NE DEVRA OUBLIER NI LES JUSTICIABLES NI LES TERRITOIRES
 

A.— UNE RÉFORME QUI DEVRA ÊTRE ACCOMPAGNÉE DE MOYENS
CONSÉQUENTS
1. Le volet immobilier : des contraintes fortes, une mise initiale de fonds
considérable
2. Un accompagnement social indispensable pour conforter la mobilisation
des personnels
3. La question de l’indemnisation des auxiliaires de justice
4. Les autres postes de dépenses prévisibles

B.— LA NÉCESSAIRE PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES JUSTICIABLES
ET DES RÉALITÉS LOCALES
1. Les incidences possibles sur les justiciables et les territoires
2. Les limites des recours aux nouvelles technologies de l’information et
de la communication
3. Le maintien d’une présence judiciaire sous des formes adaptées

C.— LA RÉFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE PEUT-ELLE, À ELLE SEULE,
RÉFORMER LA JUSTICE ?

 


CONCLUSION

TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION

I.— AUDITION DE MME RACHIDA DATI, GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA
JUSTICE

II.— EXAMEN DU RAPPORT

ANNEXES

1. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE RAPPORTEUR

2. LES POINTS FORTS DES AUDITIONS

3. CARTES

4. STATISTIQUES DES JURIDICTIONS