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Livre vert vers un revenu de solidarité active

Auteur(s) :

    • FRANCE. Présidence de la République; FRANCE. Premier ministre; FRANCE. Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Editeur :

  • Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté

Date de remise : Mars 2008
63 pages

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La proposition de création d'un rSa (revenu de solidarité active) a été formulée en 2005 par la commission Familles, vulnérabilité, pauvreté. Le rSa est une prestation sociale qui d'une part remplace le RMI (revenu minimum d'insertion), l'API (allocation parent isolé) et, le cas échéant, d'autres minima sociaux, en l'absence de revenus d'activité, et d'autre part complète les revenus d'activité en fonction de la composition de la famille quand un ou plusieurs membres de la famille travaillent, en remplaçant la PPE (prime pour l'emploi). Le haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté a été chargé par le Président de la République et le Premier ministre de mettre en oeuvre cette réforme. Ouvert à la consultation publique, le livre vert décrit la portée, les objectifs et les modalités de la réforme du rSa proposée en présentant les principales options susceptibles d'être mises en oeuvre.

 
 
 

 
 Extraits de la lettre de mission du président de la République
 et du Premier ministre au haut commissaire aux Solidarités actives
 contre la pauvreté
 
 
 
 

 
 
 

[…] Le cœur de votre mission sera donc de transformer en profondeur les minima sociaux
 et la prime pour l’emploi afin que le retour à l’emploi soit toujours plus rémunérateur
 que le maintien dans l’assistance, et que le travail donne à tous la garantie de sortir
 et d’être protégé de la pauvreté.
 
 A cet effet, vous prendrez toutes les dispositions nécessaires pour que toute activité apporte un revenu supplémentaire par rapport à une situation de seule assistance,
 pour que les nombreuses aides allouées aux personnes en difficulté soient versées
 en fonction de leurs revenus et pas de leur statut, et pour que le système d’aide sociale
 soit plus personnalisé, plus simple et plus équitable. Cela permettra au surplus de faciliter
 et de valoriser l’intervention des acteurs sociaux auprès des personnes en situation
 de précarité ou d’exclusion.
 
 […]
 
 Si cela s’avère nécessaire pour atteindre le but recherché par la création du revenu
 de Solidarité active, et en liaison avec les autres ministres concernés, en particulier
 la ministre du Logement et de la Ville, vous proposerez enfin les aménagements utiles
 aux conditions d’attribution de l’ensemble des aides sociales et fiscales, des aides
 au logement et de la couverture maladie universelle. La réforme de la formation
 professionnelle, qui sera pilotée par la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi,
 a pour objet, pour sa part, notamment, de permettre aux personnes les plus éloignées
 de l’emploi de bénéficier en priorité de la formation professionnelle, et de favoriser
 l’évolution vers des emplois de qualité des personnes peu qualifiées ou en situation
 de précarité. Vous veillerez à ce que tel soit le cas.
 
 Nous souhaitons que le revenu de Solidarité active soit créé à la fin de l’année 2008
 et si possible avant.