Rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail - Rapports publics - La documentation Française

Dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le ministre du travail, des relations et de la solidarité, les auteurs s'attachent tout d'abord à identifier les concepts liés aux divers risques psychosociaux : le stress, problème de santé le plus répandu dans le monde du travail et sur lequel le rapport se penche plus particulièrement, ainsi que le phénomène lié aux harcèlements et violences au travail. Ils examinent ensuite l'ensemble des indicateurs de risques disponibles ou à mettre en oeuvre, les dimensions du stress qu'ils explorent ainsi que leurs intérêts respectifs. Constatant qu'aucun indicateur existant ne vérifie les conditions requises pour une approche simultanée des aspects médicaux et sociaux de ces risques, les auteurs préconisent la création d'un indicateur global tiré d'une enquête psychosociale évaluant simultanément les conditions sociales de travail et l'état psychologique du sujet. Huit autres propositions sont présentées en fin de rapport parmi lesquelles le recensement des suicides de salariés au travail et la réalisation d'une analyse psychosociale de ces suicides (« autopsie psychologique ») ou encore le lancement d'une campagne publique d'information sur le stress au travail.

Liste des sigles

Résumé

Introduction

I - Définir et délimiter les risques psychosociaux

Le stress, premier risque psychosocial
Les harcèlements et les violences au travail
Une approche ergonomique ou médicale du stress ?
Tenir compte à la fois de l’environnement et de l’individu
Une observation statistique

II -Les indicateurs existants ou améliorables

Indicateur global et indicateurs spécifiques
Indicateurs spécifiques tirés d’enquêtes
Indicateurs spécifiques tirés de sources administratives
Indicateurs spécifiques améliorables à faible coût
Indicateurs spécifiques demandant plus d’investissements
Conclusion sur les indicateurs

III - Propositions d’actions

Une statistique nationale
Actions particulières relevant de l’Etat
Informer, sensibiliser, inciter les entreprises

Conclusion

Annexes

1. Lettre de mission

2. Liste des personnes rencontrées

3. Bibliographie

4. Accord-cadre européen contre le stress du 8/10/2004

5. Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail du 26/04/2007

6. Fiches synthétiques des principales études menées dans le champ du travail et de la santé mentale

7. Répartition des salariés par taille d’établissement et par secteur public et privé

8. Taux de couverture des salariés en matière de santé et de sécurité au travail

9. Circulaire de la CNAMTS sur la prise en charge au titre des accidents du travail des
traumatismes psychologiques des personnels d’établissements financiers, commerciaux ou
industriels, à la suite d’une attaque à main armée pour vol du 2/08/1982

10. Circulaire de la CNAMTS sur la prise en charge des traumatismes psychologiques au titre du
risque professionnel du 10/12/1999

Résumé

Les risques psychosociaux posent un ensemble de problèmes divers, complexes et importants
du fait du poids de leurs conséquences. Parce qu’ils se développent à la frontière entre la sphère privée
(le psychisme individuel) et la sphère sociale (les collectifs d’individus au travail), ils sont au cœur de
beaucoup de conflits. Les oppositions d’intérêts qui les traversent entraînent une multiplication des
points de vue et des approches et, finalement, une certaine confusion dans les concepts, leurs modes
d’analyse et le repérage de leurs causes ou de leurs effets.

C’est pourquoi nous avons d’abord cherché à fixer clairement les concepts utilisés, puis à tracer une voie d’observation des faits couverts par ces concepts qui soit aussi dégagée que possible
des contingences conflictuelles qui les entourent. Le rapport fixe l’objet principal de l’étude : le couple
formé par la santé psychique de l’individu et ses conditions sociales de travail ; il détaille ensuite les
méthodes d’observation de ce couple scientifiquement neutres et fiables.

A cette fin, nous avons tenu le plus grand compte des méthodes utilisées par d’autres pays
connaissant des problèmes de risques psychosociaux analogues aux nôtres, mais plus avancés que
nous ne le sommes dans leur détection, leur mesure et leur traitement. La méthode repose toujours sur
la mise en œuvre d’enquêtes psychosociales, dont la fiabilité statistique est éprouvée, et sur des
questionnaires validés et rodés par de multiples expériences. Il n’existe, de par le monde, qu’un
nombre limité de ces questionnaires : nous recommandons que le choix final en soit fait au terme
d’une procédure d’ « expertise collective » validée par le respect des normes correspondant à l’état de
l’art en l’espèce, et tenant compte de la démarche européenne dans ce domaine : nous obtiendrons
ainsi l’indicateur global qui, aujourd’hui, fait défaut.

En définitive, nous pensons que privilégier l’observation des faits relatifs à des concepts précis
et selon des méthodes scientifiquement éprouvées est la meilleure façon d’établir, dans notre pays, un
consensus minimum sur la reconnaissance des risques psychosociaux ramenés à des faits et sur leur
mesure objective, permettant à la puissance publique, aux entreprises et aux partenaires sociaux
d’envisager, ensuite, d’agir ensemble. Nous pensons qu’il faut observer avant d’expliquer, car à rechercher d’abord les causes des risques psychosociaux sans avoir convenu de leur observation, on
entre de front dans les débats sur les responsabilités de ces causes, ce qui empêche tout dialogue
constructif.

Au total, le rapport aboutit aux neuf propositions d’action suivantes :

1- Construire un indicateur global tiré d’une enquête psychosociale évaluant simultanément
les conditions sociales de travail et l’état psychologique du sujet ;
2- Utiliser comme indicateurs spécifiques les enquêtes nationales existantes et développer
des indicateurs spécifiques supplémentaires à partir des mouvements de main d’œuvre,
des arrêts maladie de courte durée et en exploitant les rapports de la médecine du travail et
des inspecteurs du travail ;
3- Lancer des expériences pilotes dans la fonction publique ;
4- Analyser le rôle des incitations dans le fonctionnement de la branche Accidents du travail
et maladies professionnelles de la CNAM-TS ;
5- Recenser les suicides de salariés au travail et procéder à une analyse psychosociale de ces
suicides (« autopsie psychologique ») ;
6- Lancer une campagne publique d’information sur le stress au travail ;
7- Former les acteurs au sein de l’entreprise et renforcer leur rôle ;
8- Créer un portail Internet pour l’information des entreprises et des salariés ;
9- Charger le futur Conseil d’orientation des conditions de travail de suivre la mise en œuvre
de ces actions.

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