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Travail, droit du travail

Aptitude et inaptitude médicale au travail : diagnostic et perspectives

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes

Editeur :

  • Ministère de l'emploi, du travail et de l'insertion professionnelle des jeunes

Date de remise : Janvier 2007
149 pages

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Le rapport d'Hervé Gosselin examine successivement les critiques que soulèvent les notions d'aptitude et d'inaptitude médicale au poste de travail ou à l'emploi, et, les évolutions qui lui paraissent nécessaires pour renforcer l'efficacité de la mission de protection de la santé des salariés au travail confiée aux médecins du travail.



INTRODUCTION

 
I LES NOTIONS D’APTITUDE ET D’INAPTITUDE MEDICALE AU POSTE DE TRAVAIL OU À L’EMPLOI SOULEVENT DES CRITIQUES
 

1.1. Ces notions sont le résultat d’une élaboration à la fois chaotique et
ambigüe, mais elles occupent une place importante dans les relations de travail.
Des préoccupations différentes sont à l’origine de ces notions.
1.1.1 A l’origine de la vérification d’aptitude
1.1.2 La création de la médecine du travail proprement dite intervient en deux
temps.
1.1.3 Les évolutions constatées depuis le milieu des années 1970 n’ont pas
sérieusement remis en cause ce constat.
1.1.3.1 La mission de prévention de toute altération de la santé des
travailleurs du fait de leur travail s’est trouvée renforcée sous deux aspects.
1.1.3.2 La place de la vérification de l’aptitude au poste de travail est
cependant restée prépondérante dans l’activité des médecins du travail sous
l’effet de plusieurs facteurs.
1.1.3.3 Dans la dernière période, sous l’effet d’un fort taux de chômage,
l’accent a plus particulièrement été mis tant par le législateur que par la
jurisprudence sur le maintien dans l’emploi.

1.2. L’inaptitude au travail est un phénomène de grande ampleur dont l’analyse doit
cependant prendre en compte les “arrangements” internes aux entreprises.
1.2.1 La déclaration d’inaptitude médicale au travail est un phénomène massif.
1.2.1.1 Aperçu quantitatif.
1.2.1.2 Caractéristiques des salariés déclarés inaptes.
1.2.2 On constate que des stratégies sont déployées par les salariés et
l’encadrement autour de l’inaptitude au sein des entreprises.
1.2.3 Des tendances lourdes contribuent à mettre au premier plan ces notions.
1.2.3.1 La France a connu un très fort mouvement d’intensification du
travail dans la période récente.
1.2.3.2 Le vieillissement de la population.

1.3 La pertinence de ces notions est fortement mise en cause, mais les notions
d’aptitude et d’inaptitude gardent toutefois un certain intérêt.
1.3.1 Les critiques adressées à ces notions relèvent de deux registres principaux.
1.3.1.1 Des critiques de nature “opérationnelle”.
1.3.1.2 Mais, les critiques portent aussi sur l’insécurité juridique résultant de la mise en
oeuvre des notions d’aptitude et d’inaptitude au poste de travail.
1.3.2 La contestation des notions d’aptitude et d’inaptitude médicale au travail ne
peut cependant effacer leur apport, même limité, dans le domaine de la protection
de la santé au travail.
1.3.2.1 La vérification de l’aptitude à l’embauche garde une certaine utilité.
1.3.2.2 Il est indispensable de préserver la possibilité pour le médecin du travail de
délivrer au cours de la vie professionnelle du salarié un avis d’inaptitude partielle
ou totale, temporaire ou définitive, même s’il prend une forme, voire une
dénomination, différente.

 
2. DES EVOLUTIONS SONT NECESSAIRES POUR RENFORCER L’EFFICACITE DE LA MISSION DE PROTECTION DE LA SANTE DES SALARIES AU TRAVAIL CONFIEE AUX MEDECINS DU TRAVAIL.
 

2.1 Le système français, largement organisé à partir des notions d’aptitude et
d’inaptitude au poste de travail apparaît assez isolé, mais l’étude des dispositifs étrangers donne des indications précieuses sur ce que doivent être nos priorités.
2.1.1 Une organisation souvent différente dans les pays étudiés.
Les notions d’aptitude et d’inaptitude sont pour l’essentiel propres à notre pays.
2.1.1.1 Elles ne trouvent pas d’écho dans les textes internationaux.
2.1.1.2 L’activité des médecins du travail d’autres pays n’est pas centrée comme
en France sur la délivrance d’avis d’aptitude ou d’inaptitude.
2.1.1.3 Lorsque le médecin du travail constate l’inaptitude du travailleur, le lien
entre les avis rendus par les médecins et le contrat de travail n’est pas aussi direct
dans les systèmes étrangers qu’en France.
2.1.2 Quelques grands principes qui font consensus malgré les critiques.
2.1.2.1 Des critiques qui vont de pair avec un réel attachement à la médecine du
travail.
2.1.2.2 Un socle de plusieurs principes de base.
2.1.2.3 Le recours aux médecins de ville ne paraît pas devoir être retenu.


2.2. Rééquilibrer l’action du médecin du travail en direction du milieu de travail.
2.2.1 Le système de surveillance médicale organisé autour de la constatation périodique
de l’aptitude du salarié a atteint ses limites.
2.2.2 Allégement de la charge des visites et amélioration de l’efficacité du suivi
médical individuel sont possibles.
2.2.2.1 L’examen d’embauche doit être redéfini et la surveillance médicale des
travailleurs précaires repensée.
2.2.2.2 La constatation périodique de l’aptitude du salarié doit être abandonnée au
profit d’un suivi médical mieux adapté.
2.2.2.3 L’amélioration de l’information du médecin du travail sur l’état de santé du
salarié est indispensable.
2.2.3 Le médecin du travail doit disposer d’une plus grande capacité à peser sur les
choix de l’entreprise en matière de prévention des risques.
2.2.3.1 La mise en place de l’évaluation des risques donne un rôle majeur au
médecin du travail.
2.2.3.2 Il est nécessaire de mettre à disposition du médecin du travail une procédure
d’alerte.
2.2.3.3 La cohérence et la continuité de l’action du médecin du travail doivent être
mieux garanties.
2.2.4. Une contribution accrue de la médecine du travail à la veille sanitaire et à
l’épidémiologie.

2.3. Développer l’action du médecin du travail dans le domaine de l’adaptation des
postes de travail et du reclassement.
2.3.1 L’amélioration du dispositif de maintien dans l’emploi est un enjeu majeur de
sécurisation des parcours professionnels.
2.3.1.1 La constatation de l’inaptitude ou de réserves d’aptitude comporte des
risques importants d’exclusion du marché du travail.
2.3.1.2 La situation des salariés de plus de 50 ans est particulièrement critique.
2.3.1.3 Un effort vigoureux en faveur du maintien des salariés dans l’emploi est
nécessaire.
2.3.2 L’investissement du médecin du travail dans le maintien dans l’emploi est
attendu. Un ensemble de mesures peut faciliter son intervention et la rendre plus
efficace.
2.3.2.1 L’article L 241-10-1 du Code du travail doit constituer le fondement de
l’obligation d’adaptation du poste de travail ou du reclassement.
2.3.2.2 Prévoir la possibilité pour le médecin du travail de préconiser le retrait
temporaire ou définitif du salarié de l’entreprise.
2.3.2.3 Le dispositif de maintien dans l’emploi doit être centré autour d’une
consultation préparatoire à la reprise du travail.

2.3.2.4 Le médecin du travail a besoin de s’appuyer sur un service social intégré
au service de santé au travail.
2.3.2.5 Un effort particulier doit être engagé en faveur des travailleurs dans leur
deuxième partie de carrière.
2.3.2.6 Les moyens attribués aux actions de maintien dans l’emploi doivent être
renforcés et la coordination entre les opérateurs, améliorée.
2.3.3 Des aménagements juridiques doivent être apportés au dispositif ainsi que des
aides financières afin d’améliorer son efficacité et de le rendre plus facilement
praticable, notamment par les petites entreprises.
2.3.3.1 Des aménagements juridiques indispensables.
2.3.3.2 Les petites entreprises doivent être aidées.

 

CONCLUSION

ANNEXES

1/ Aptitude / Inaptitude : Eléments chiffrés

2/ Recours au titre de l’article L 241-10-1 du Code du travail

3/ Expériences étrangères de maintien dans l’emploi

4/ Démographie médicale

5/ Visites de pré-reprise

6/ Convention collective de l’Industrie Laitière

7/ Enquête Aquitaine . Salariés inaptes des entreprises de moins de 50 salariés

8/ Plan d’action pour l’emploi des seniors 2006-2010

9/ Textes: aptitude/inaptitude médicale/invalidité