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Faits de société

Rapport sur l'adoption

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Mars 2008
352 pages

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Une organisation de l'adoption internationale qui manque d'efficacité et de lisibilité en dépit de la création, en 2005, de l'Agence française de l'adoption (AFA), une diminution continue des adoptions nationales, un pilotage insuffisant de l'adoption dans ses deux dimensions, nationale et internationale, tels sont les constats de la mission présidée par Jean-Marie Colombani. Se plaçant d'emblée du côté de l'intérêt de l'enfant, la mission plaide pour que l'ensemble de la politique de l'adoption soit centrée sur l'existence et la reconnaissance d'un droit à l'enfance, dont fait partie le droit à une famille. Elle estime que celles et ceux qui désirent adopter doivent savoir qu'il ne peut y avoir un droit à l'adoption d'un enfant : l'adoption ne doit exister que dans l'intérêt de l'enfant et s'inscrire dans une politique de protection de l'enfance. Sur la base de nombreuses auditions, elle émet 32 recommandations, autour d'un plan d'action à mener à court terme, puis, dans un second temps, avec l'objectif de réformer l'organisation de l'adoption en France.



 
Partie 1 L’état des lieux : un constat alarmant
 

Malgré la réforme de 2005, l’organisation de l’adoption
internationale manque d’efficacité et de lisibilité dans un contexte international exigeant
Le contexte international est de plus en plus exigeant
Il est marqué par l’extension de la Convention de La Haye à de nombreux pays d’accueil et d’origine
Les pays d’accueil des enfants adoptés à l’international
connaissent également des évolutions
L’origine des enfants au plan international varie en fonction
de deux facteurs : les politiques des États d’origine et les actions
des États d’accueil
La diminution des adoptions internationales enregistrées
depuis deux ans conduit à s’interroger sur les évolutions futures
mais également sur l’organisation du système français

L’organisation et l’action de la France en matière d’adoption
internationale n’est pas lisible et manque d’efficacité
L’organisation et l’action de la France sont peu lisibles
L’organisation française de l’adoption internationale
manque d’efficacité

L’AFA n’a pas permis de résultats probants
dans le domaine de l’adoption internationale
Une création légitime et attendue
Des tâtonnements et des erreurs
Les défauts originels de l’institution
Des résultats mitigés

La diminution continue des adoptions nationales conduit à s’interroger sur la place de l’adoption dans le dispositif
français de la protection de l’enfance
Les adoptions nationales des pupilles de l’État diminuent
régulièrement en dépit d’un dispositif juridique complet
et diversifié relatif à l’adoption
L’adoption dispose d’un cadre juridique complet,
diversifié et protecteur

L’adoption d’enfants français devient de plus en plus marginale
dans l’ensemble des adoptions d’enfants


Quels sont les éléments d’explication de la diminution
des adoptions nationales ?
Le primat de la famille biologique et du maintien des liens familiaux
La diminution du recours à l’article 350 du Code civil
sur la déclaration judiciaire d’abandon


Nouvelle loi, pratiques émergentes
Les accents nouveaux de la loi 2007-293 du 5 mars 2007,
réformant la protection de l’enfance
Les actions innovantes des départements


L’adoption est insuffisamment pilotée dans sa double dimension
nationale et internationale
Les pilotes sont faibles

Il n’existe pas de lieu fédérateur où se pense de façon globale
l’adoption en France qu’elle soit nationale ou internationale
Le rôle du CSA n’est pas suffisament valorisé
Les acteurs associatifs sont peu fédérés par l’action publique
L’accompagnement des parents après l’adoption est insuffisant

L’organisation institutionnelle de l’adoption
n’est ni efficace ni efficiente : elle doit être améliorée


 
Partie 2 Les propositions : une action en deux temps, et trente-deux propositions
 

Préambule
Premier temps, remettre en marche le système par une action
pragmatique et volontaire qui repose sur trois leviers
Deuxième temps, réformer l’organisation de l’adoption
en France

Les actions de court terme
Organiser l’action française en matière d’adoption internationale
dans un cadre éthique, clair, visible et fédérateur
Proposition 1 – Définir une stratégie d’action à court et moyen terme
de l’autorité centrale, en concertation avec les principaux partenaires
Proposition 2 – Modifi er la structure de l’autorité centrale
pour la rendre plus lisible
Proposition 3 – Rendre visible l’autorité centrale française par une participation
immédiate et plus active aux groupes de travail mis en place par
la Conférence de droit international privé de La Haye et plus généralement
aux réflexions multilatérales
Proposition 4 – Renforcer les OAA
Proposition 5 – Cadrer l’action de l’AFA par une convention d’objectif
et de gestion établie pour deux ans
Proposition 6 – Mettre en place des actions de coopération et d’aide humanitaire
en direction des enfants et des familles dans les pays qui le nécessitent
Proposition 7 – Initier et participer aux programmes d’assistance technique
de la Conférence de La Haye à l’égard des pays d’origine
Proposition 8 – Apprécier la nécessité de renforcer le MAEE dans son activité sur l’adoption internationale
Proposition 9 – Renforcer la participation du réseau diplomatique et consulaire à la stratégie définie par l’autorité centrale
Proposition 10 – Contribuer à la création d’un espace européen de l’adoption
internationale

Repositionner l’adoption nationale dans le cadre
de la protection de l’enfance par des actions expérimentales,
pragmatiques et consensuelles
Proposition 11 – Définir par une conférence de consensus les critères d’utilisation
de l’article 350 dans une approche pragmatique de l’intérêt de l’enfant
Proposition 12 – Mettre en place une utilisation expérimentale
du référentiel dans des départements volontaires au profit de tout petits enfants
placés précocement
Proposition 13 – Donner l’instruction aux juridictions d’examiner les demandes
de déclarations judiciaires d’abandon dans des délais plus rapides
Proposition 14 – Mettre en place une sensibilisation des travailleurs sociaux
aux mécanismes psychiques de la construction et du développement de l’enfant
dans la formation initiale et continue
Proposition 15 – Mieux informer sur l’adoption simple pour donner,
dans certains cas, une place à la famille biologique
Proposition 16 – Mettre en place un pilotage judiciaire coordonné autour
d’un « parquet de la famille »
Proposition 17 – Valoriser les bonnes pratiques sur l’adoption
des enfants à particularité


Refonder la qualité des agréments par des référentiels
communs aux départements et en expérimentant des
formations au bénéfice des familles candidates à l’adoption
Proposition 18 – Optimiser les ressources par la production d’une documentation
nationale actualisée périodiquement et adaptée par les départements
Proposition 19 – Expérimenter une formation des candidats à l’adoption
avant l’évaluation afin de mieux les préparer et d’optimiser les évaluations
Proposition 20 – Améliorer l’évaluation des candidats à l’adoption grâce à des référentiels pour les travailleurs sociaux
Proposition 21 – Envisager un écart d’âge
Proposition 22 – Promouvoir la mise en place d’organisations départementales
ou interdépartementales « relativement » spécialisées

Mieux piloter le dossier de l’adoption sans modifier
radicalement les organisations dans l’immédiat
Proposition 23 – Affirmer et structurer le rôle de synthèse du CSA
en matière d’adoption
Proposition 24 – Intégrer les associations de familles adoptives
comme membres de l’AFA et leur donner une représentation
au sein de son conseil d’administration


Simplifier et aider les familles
Proposition 25 – Simplifier la vie des familles sur la reconnaissance des jugements
d’adoption à l’étranger en prévoyant une meilleure articulation entre le parquet
de Nantes et le ministère des Affaires étrangères et européennes
Proposition 26 – Mieux soutenir les familles candidates à l’adoption
Proposition 27 – Accompagner les familles après l’adoption par la mise
en place de lieux d’accueil et de dialogue
Proposition 28 – Mettre en place des réseaux régionaux et départementaux
autour de la santé des enfants adoptés à l’étranger par l’installation
de consultations d’orientation et de conseils pour l’adoption (Coca)
Proposition 29 – Élargir la sensibilisation des maîtres au problème de l’adoption
sur la base de l’expérimentation déjà effectuée par EFA
Proposition 30 – Renforcer l’attention à porter sur l’accès à leurs origines
des enfants adoptés à l’international


Modifier à terme les organisations pour rendre plus cohérente
et visible l’action française en matière d’adoption

Proposition 31 – Pour la création d’une agence pour l’adoption
Proposition 32 – Étudier éventuellement la refonte du décret du 18 avril 2002
relatif aux organismes autorisés et habilités pour l’adoption



 


ANNEXES

ANNEXE I

Personnes rencontrées

ANNEXE II

Déplacements effectués et entretiens réalisés

ANNEXE III

Consultations auprès des ambassades
de France

ANNEXE IV

Aménager des solutions pour les enfants
recueillis en kafala

ANNEXE V

Fiches thématiques jointes au rapport

Fiche 1 Agrément

Fiche 2 Les adoptions nationales

Fiche 3 L’intérêt de l’enfant et l’adoption internationale

Fiche 4 Les adoptions internationales

Fiche 5 L’Agence française de l’adoption

Fiche 6 Les organismes autorisés et habilités pour l’adoption

Fiche 7 Adoption et diplomatie

Fiche 8 D’autres politiques d’adoption

Fiche 9 Après l’adoption

Fiche 10 Pour une meilleure organisation

 

Lettre de mission