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Santé, bioéthique

La France palliative

Auteur(s) :

    • FRANCE. Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Editeur :

  • Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Date de remise : Mars 2008
159 pages

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Ce rapport a été demandé par Philippe Douste-Blazy, ministre de la santé, en 2005, à la veille du vote de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti. Marie de Hennezel a effectué cette mission en se rendant dans toutes les régions de métropole et à La Réunion, afin d'y étudier la manière dont sont pratiqués les soins palliatifs et de sensibiliser les équipes en organisant des forums "Fin de vie : le devoir d'accompagnement". Elle fait état, dans ce rapport, d'une carence généralisée des soins palliatifs et d'inégalités importantes dans l'accès à ces soins. Elle conclut en indiquant que la culture des soins palliatifs n'est pas encore entrée dans la mentalité française et que les sources de financement sont insuffisantes. Elle constate la mauvaise connaissance de la loi Leonetti et de son contenu. Dans le texte de l'argumentaire utilisé lors des forums, Marie de Hennezel propose tout d'abord de clarifier les mots et les pratiques, de former et d'accompagner les équipes, d'accueillir, accompagner les familles et respecter les rites religieux et enfin de promouvoir le bénévolat d'accompagnement.



Lettre de mission

 

Contexte de la mission

Feuille de route envoyée aux ARH

Calendrier des visites


Organisation des visites
 

I - Accueil de ma mission
II - Rencontre avec les acteurs de terrain en soins palliatifs
III - 70 forums d’information et de sensibilisation des professionnels de santé
IV - Des points-presse

 
Etat des lieux de l'implantation des structures de soins palliatifs en France
 

I - Inégalité d'accès aux soins
palliatifs
II – Le financement actuel n’est pas à la hauteur des missions données

 
Diffusion de la culture palliative et des bonnes pratiques en fin de vie


Rappel des mesures préconisées
 

1. Pour réduire l'inégalité d'accès aux soins palliatifs
2. Pour une adéquation entre le financement et l'offre réelle
3. Pour une harmonisation des pratiques en fin de vie et une application de la loi
Léonetti
4. Pour informer le grand public et les usagers de la santé


Cinq exemples d’initiatives originales
 

I - Exemple d’instauration d’une démarche palliative au sein d’un hôpital de proximité
II - Exemple d’accueil et de prise en charge des familles dans le cadre de la démarche
palliative dans un service de réanimation
III -Projet de création à titre expérimental d’un lieu d’accueil pour les personnes en fin
de vie en Franche-Comté
IV - Une expérience originale de soins palliatifs d'urgence (Cannes, Grasse, Antibes)
V - Enquête sur l’usage du téléphone dans le contexte du décès d’une personne en
l’absence de ses proches
Conclusion

 
Texte de l’argumentaire utilisé lors des forums



  

Annexe


Bilan du tour de France des régions

 


  

 









Chère Madame,

Vous avez bien voulu accepter de mener plusieurs missions à la demande des ministres de la Santé sur la fin de vie et sur les soins palliatifs.

Votre rapport : « Fin de vie : le devoir d’accompagnement » sert aujourd’hui de base à l’évolution de l’action des pouvoirs publics et a largement contribué au travail parlementaire qui aboutira dans les prochaines semaines au vote de la Loi sur la fin de vie. Cette proposition de Loi prévoit en particulier, dans ses articles 11 à 14, la création d’une obligation palliative des établissements sanitaires et médico-sociaux, permettant ainsi de rattraper, à court terme, le retard que connaît notre pays.

Je souhaite que vous puissiez poursuivre votre mission et accompagner les Agences Régionales de l’Hospitalisation et les DDASS, en charge des établissements d’hébergement de personnes dépendantes, en leur permettant d’acquérir une démarche palliative et une culture de l’accompagnement qui leur fait encore parfois défaut.

Vous vous attacherez, à suivre la bonne affectation des crédits affectés à ce développement, ainsi que la diffusion des bonnes pratiques issues de la Conférence de Consensus réunie par l’ANAES. Vous participerez à l’élaboration du rapport au Parlement prévu à l’article 14bis de la Loi.

Vous disposerez pour ce faire de la collaboration de la DHOS à laquelle vous serez
rattachée, et en tant que de besoin de la DGAS et de la DGS et collaborerez avec le Comité de Suivi du programme national de développement les Soins Palliatifs.

Vous remerciant d’avoir accepté cette mission importante pour la qualité de notre
système de soins,

Je vous prie de croire, chère Madame, à l’expression de ma considération distinguée.


Philippe DOUSTE-BLAZY


Madame Marie de HENNEZEL
26, rue du Bouloi
75001 PARIS