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Date de remise :
Janvier 2008
16 pages
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La décision de mener le projet ITER en France, sur le site de Cadarache, près du CEA, a été prise en juin 2005. Des aménagements sont nécessaires pour pouvoir commencer l'exploitation en 2016 : aménagement d'un itinéraire routier, d'une centaine de kilomètres, pour acheminer les pièces de dimensions exceptionnelles destinées à la construction du réacteur, de l'étang de Berre à Cadarache ; application des règles d'urbanisme à cette construction ; maîtrise du foncier en vue d'assurer la disponibilité de logements pour les salariés d'ITER et les personnels de chantier ; financement.
LETTRE DE MISSION
1) Articulation avec les dispositifs de coordination mis en place pour
l'ensemble du projet
2) Positionnement par rapport aux services du ministère
3) Portée de la mission
1) Constructibilité des terrains
2) Application de la loi sur la transparence et la sécurité en matière nucléaire
(du 13 juin 2006)
1) Montage juridique et administratif
2) Financement
3) Procédure d'expropriation
4) Réglementation environnementale
5) Aménagements portuaires
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