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Faits de société

Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Auteur(s) :

    • FRANCE. Office français de protection des réfugiés et apatrides

Editeur :

  • Office français de protection des réfugiés et apatrides

Date de remise : Avril 2008
74 pages

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Chaque année, dans le courant du premier semestre, l'OFPRA publie son rapport d'activité. Ce rapport dresse le bilan, pour l'année écoulée, des différents volets de ses missions : traitement de la demande d'asile et d'apatridie, protection, activité juridique, "chantiers" en cours, etc. Le rapport contient également des développements sur ses moyens : ressources humaines, modernisation, équipement, etc. L'année 2007 marque un tournant depuis les trois dernières années : d'une part, un nouveau contexte institutionnel avec la mise en place du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement puis la loi du 20 novembre 2007 lui transférant la tutelle de l'Ofpra et d'autre part, après 2 années de baisse importante de la demande d'asile, une nette décélération de ce mouvement.



Avant-propos

 
I - La demande d’asile

I.1 L’ évolution de la demande

I.1.1 Présentation générale :
un ralentissement de la baisse
de la demande d’asile

I.1.2 Les réexamens

I.1.3 Les procédures prioritaires

I.1.4 Les mineurs isolés

I.1.5 L’évolution et le traitement de la demande
en provenance des pays d’origine sûrs

I.1.6 La demande d’asile outre-mer

 

I.2 Les profils de la demande d’asile
par continent géographique

I.2.1 L’Europe

I.2.2 L’Asie

I.2.3 L’Afrique

I.2.4 L’Amérique

 

I.3 La demande d’asile à la frontière

I.3.1 Les flux

I.3.2 Le traitement de la demande

 

I.4 La demande d’apatridie

I.4.1 Le profil de la demande

I.4.2 Le traitement de la demande

 
II - L’activité de l’Ofpra

2.1 L’instruction de la demande

2.1.1 Les décisions

2.1.2 Les déboutés de la demande d’asile

2.1.3 Les entretiens

2.1.4 Les stocks et délais

2.1.5 Les dossiers incomplets et tardifs

2.1.6 La mission de liaison avec le ministère
de l’intérieur (Milami)

 

2.2 La protection

2.2.1 Les réfugiés statutaires

2.2.2 Les activités de protection

 

2.3 Les services d’appui à l’instruction

2.3.1 Le Centre d’Etude, de Documentation
et de Recherches

2.3.2 L’activité juridique

 

2.4. Les actions extérieures

2.4.1 Les Affaires européennes
et la coopération internationale

2.4.2 Les missions

2.4.3 Les échanges avec nos partenaires

 
III - Les moyens
 

3.1 Le budget

3.2 Les ressources humaines

3.3 L’ activité d’interprétariat

3.4 Les actions informatiques


 


Conclusion

Annexes

Organigramme