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FOUCAULD Jean-Baptiste de
,
AUDIER Agnès
,
FRANCE. Inspection générale des finances
Paris
;
Inspection générale des finances
L'article 14 du code des marchés publics dispose que « la définition des conditions d'exécution d'un marché dans les cahiers des charges peut viser à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, à lutter contre le chômage ou à protéger l'environnement. Ces conditions d'exécution ne doivent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels ». Il s'avère que ces dispositions sont en fait peu appliquées, notamment par les administrations et les établissements publics de l'Etat. Ce rapport fait le point sur les initiatives prises en faveur des achats publics socialement responsables (APSR), présente les conditions de réussite d'une montée en charge, expose la dimension "politique de l'emploi" des APSR ainsi que la dimension "développement durable" et le Plan national d'action pour les achats publics durables (PNAAPD).
( 779 Ko, PDF)
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RESUME
INTRODUCTION
a) Le Code des marchés publics, depuis plusieurs années, prévoit de nombreuses dispositions
aujourd’hui sous utilisées
b) La loi handicap de février 2005 impose des actions concrètes et rapides
c) La rénovation en profondeur des politiques « achats » de l’Etat, ainsi que la renégociation
de plusieurs politiques contractuelles, sont des opportunités réelles
d) La centaine d’expériences de collectivités locales en matière d’insertion et la quinzaine
d’expériences «grands comptes» de groupes privés peuvent tenir lieu d’expérimentation et
permettre la diffusion des clauses sociales
e) Les tensions sur le marché du travail facilitent l’acceptation de cette démarche par le
secteur économique
f) Les lois de cohésion sociale et la décentralisation du RMI conduisent à une recomposition
des politiques d’animation locale du secteur de l’insertion professionnelle
a) Considérer que les APSR sont avant tout des achats publics et qu’ils n’entraînent pas de
surcoûts particuliers
b) Adopter une démarche aussi simple que possible, pour favoriser le « décollage » de ces
procédures
c) Avancer lentement mais sûrement
d) Il faut agir aussi sur les fournisseurs potentiels et sur la mise en relation entre fournisseurs
et acheteurs
e) Le débat entre subventions et marchés va se compliquer dans les années à venir
f) Mettre en place une organisation très légère, mais lisible, permettant une vraie animation
interministérielle
a) Les potentialités de l’article 14 en matière d’emploi
b) Le ciblage des publics
c) Pour chaque marché, la concertation avec le secteur économique concerné est importante
d) L’insertion des personnes handicapées
a) Les mesures déjà annoncées
b) Les autres actions à décider et à mettre en œuvre
CONCLUSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : LETTRE DE MISSION DU 16 DECEMBRE 2004
