Le marché des enchères publiques en France - Rapports publics - La documentation Française

Les enchères publiques sont une technique de vente qui a cours depuis l'Antiquité. En 1254, sous le règne de Saint Louis se met un place une première réglementation, confiant les ventes aux enchères à des huissiers royaux ; plus tard nait la distinction entre deux catégories d'officiers publics procédant aux ventes aux enchères et la séparation entre ventes d'immeubles et de meubles. Ce rapport fait l'état des lieux du marché des enchères au début du XXIème siècle, marché pluriel aux multiples acteurs obéissant à des statuts différents. Les enjeux économiques en sont conséquents, malgré des handicaps (recul de la place de Paris pour le marché de l'art) et des freins mis au développement de ce marché, tels que la fiscalité. Un certain nombre d'impacts dus à la directive « services » sur les prestataires des enchères ralentissent le développement du marché. Le présent rapport fait des propositions pour favoriser ce développement.

AVIS adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du mercredi 26 mars 2008

Première partie - Texte adopté le 26 mars 2008
I - LES OBJECTIFS POUR DÉVELOPPER UN MARCHÉ DES
ENCHÈRES EN FRANCE
1. Favoriser la transparence et la fluidité des transactions
2. Apporter de la sécurité aux vendeurs et aux acheteurs
3. Pouvoir se fier à un « tiers de confiance »
4. Le cas particulier des « e.enchères » : accroître la sécurité des
consommateurs par la responsabilisation des opérateurs
5. Concourir à des coûts d’intermédiation raisonnables
6. Favoriser l’égalité de concurrence entre acteurs
7. Appliquer une même régulation des enchères volontaires quels
que soient les acteurs
8. Susciter l’émergence de bonnes pratiques
9. Dynamiser et valoriser l’activité des ventes aux enchères et une« industrie française des enchères »
10. Préciser les contours des différentes activités
11. Fiscalité du marché de l’art : simplifier avant tout, si possible
alléger
II - LES PROPOSITIONS POUR DÉVELOPPER UN MARCHÉ DYNAMIQUE DES ENCHÈRES EN FRANCE
1. Profiter de la transposition de la directive « services » pour une
remise à plat de la législation française des enchères publiques
2. Libéraliser le recours aux enchères
3. Encourager et développer le recours aux enchères
4. Réaliser d’abord le « marché intérieur en France »
5. Entrer dans la concurrence communautaire à armes égales

Deuxième partie - Déclarations des groupes
ANNEXE À L’AVIS
SCRUTIN

RAPPORT présenté au nom de la section des finances par M. Pierre Simon, rapporteur

INTRODUCTION

I - LE MARCHÉ DES ENCHÈRES EST UN MARCHÉ PLURIEL AUX MULTIPLES ACTEURS
1. Un marché pluriel
2. Une multiplicité d’opérateurs avec des statuts différenciés
3. Une autorité de régulation indépendante mais dont la
responsabilité ne s’étend qu’à une fraction des acteurs

II - DES ENJEUX ÉCONOMIQUES CONSÉQUENTS

III - DES HANDICAPS PRÉOCCUPANTS POUR LE MARCHÉ FRANÇAIS DES ENCHÈRES
1. Le net recul de la place de Paris dans le marché des ventes aux
enchères d’art depuis 50 ans
2. La faiblesse structurelle de l’industrie des enchères françaises

IV - DES FREINS AU DÉVELOPPEMENT DE L’ACTIVITÉ DES
ENCHÈRES EN FRANCE
1. Les aspects fiscaux ou liés à des charges obligatoires
2. Les freins réglementaires que ne supportent pas les autres
opérateurs des places étrangères

V - LA FRANCE POSSÈDE ENCORE DE NOMBREUX
ATOUTS POUR DÉVELOPPER LES VENTES SELON LE
MODE DES ENCHÈRES

VI - L’IMPACT DE LA DIRECTIVE SERVICES SUR LES
PRESTATAIRES DES ENCHÈRES
1. Les impacts certains
2. Les impacts à évaluer
3. Les impacts indirects

ANNEXES

Annexe 1 : Glossaire

Annexe 2 : Les opérateurs des enchères publiques

Annexe 3 : Inventaire des différents types de ventes aux enchères et textes

juridiques associés - Essai d’analyse du droit national au regard des
perspectives européennes

Annexe 4 : Liste des entretiens du rapporteur

TABLE DES SIGLES

LISTE DES ILLUSTRATIONS