Une stratégie européenne pour la mondialisation : rapport en vue de la Présidence française du Conseil de l'Union européenne - Rapports publics - La documentation Française

Le rapport sur « L'Europe dans la mondialisation », préparé par Laurent Cohen-Tanugi, a été réalisé à la demande de Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi et de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations Sociales, de la famille et de la solidarité en novembre 2007 afin de faire le point sur la mise en oeuvre de la stratégie de la Lisbonne et d'initier une réflexion sur les grands enjeux liés de la construction européenne dans le contexte de la mondialisation alors que la France s'apprête à présider l'Union Européenne. Ce rapport est le résultat de très larges consultations menées en France et dans l'Union Européenne, avec les partenaires sociaux, des organismes d'études indépendants, des universitaires, de nombreuses personnalités du monde économique et social ainsi que les institutions européennes et certains états membres.

AVANT-PROPOS

LETTRE DE MISSION

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE L’EUROPE DANS LA MONDIALISATION : ETAT DES LIEUX

CHAPITRE I
LA STRATEGIE DE LISBONNE : UN BILAN EN DEMI-TEINTE
I. Des résultats positifs, mais inégaux
II. Des fondements toujours valides
III. Une dimension sociale essentielle
IV. Une méthode de mise en œuvre aux possibilités limitées

CHAPITRE II
NOUVEAUX DEFIS, NOUVELLES OPPORTUNITES
I. Le changement du monde
II. L’Union aujourd’hui… et demain

DEUXIEME PARTIE VADE MECUM POUR 2008-2010

CHAPITRE I
LE CYCLE 2008-2010 DE LA STRATEGIE DE LISBONNE : UN STATU QUO
TEMPORAIRE
I. Le choix du statu quo et de la mise en œuvre
II. Une fin de cycle hésitante plus qu’un nouveau départ

CHAPITRE II
LES PRIORITES FRANÇAISES POUR 2008-2010 AU NIVEAU NATIONAL
I. Lisbonne : un bilan français décevant
II. Axes prioritaires de réforme en France pour 2008-2010
III. Favoriser le « retour de l’Europe en France »

CHAPITRE III
RECOMMANDATIONS POUR LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L’UNION
I. Dynamiser l’Europe de la connaissance
II. Progresser en direction d’un marché financier européen intégré
III. Renforcer la dimension sociale de l’Europe
IV. Préparer l’après-2010

TROISIEME PARTIE AU-DELA DE LISBONNE : UNE STRATEGIE EUROPEENNE POUR LA MONDIALISATION (2010-2015)

CHAPITRE I
CAP SUR LA MONDIALISATION !

CHAPITRE II « LISBONNE PLUS », POUR MIEUX NOUS ADAPTER A LA MONDIALISATION
I. Lisbonne Plus : Pourquoi ? Comment ?
II. Un périmètre recentré sur l’innovation
III. Une gouvernance renforcée

CHAPITRE III
DES POLITIQUES EXTERIEURES COMMUNES POUR CONTRIBUER A
FAÇONNER LA MONDIALISATION
I. Actualiser les politiques communes existantes
II. Développer les nouvelles politiques extérieures « particulièrement nécessaires à notre
temps »

CHAPITRE IV
EUROMONDE 2015 : LES CONDITIONS POUR REUSSIR
I. Un nouveau consensus politique pour un leadership renforcé
II. Un aggiornamento doctrinal
III. Des institutions fortes pour plus de cohérence et d’efficacité
IV. Les conditions financières : une mobilisation adaptée des budgets nationaux et
communautaire

CONCLUSION

RESUME DES PRINCIPALES CONCLUSIONS OPERATIONNELLES

PIECES JOINTES :

- Table des annexes
- Composition de l’équipe de la mission
- Composition du comité de pilotage de la mission
- Organisations membres du CDSEI
- Etat des consultations
- Bibliographie sélective

ANNEXES

1. Bilan de la Stratégie de Lisbonne 2000-2007 par objectifs chiffrés et par pays
2. Document de la Commission européenne de janvier 2006 illustrant les politiques et les
mesures des Etats membres en matière de croissance et d’emploi
3. Le décrochage européen en matière de richesse, de productivité et d’innovation,
fondement économique de la Stratégie de Lisbonne
4. Les Lignes directrices intégrées pour la croissance et l’emploi 2005-2008
5. Lisbonne : une stratégie évolutive
6. De nouveaux défis et de nouvelles opportunités pour l’Union européenne
7. Le projet de « Programme communautaire de Lisbonne » 2008-2010
8. Perceptions de la mondialisation et spécificité relative de la France
9. Recommandations adressées à la France par le Conseil de l’Union européenne le 27
mars 2007 pour la mise en oeuvre de son programme national de réformes
10. Récapitulatif des réformes françaises en matière économique et sociale sur la période
2005-2007
11. Le principe de réciprocité et ses limites
12. Le Traité de Lisbonne et la stratégie européenne pour la mondialisation
13. Déclaration de l’Union européenne sur la mondialisation (Conseil européen de
Bruxelles du 14 décembre 2007)

RESUME DES PRINCIPALES CONCLUSIONS OPERATIONNELLES

1. La Stratégie de Lisbonne continue de faire l’objet d’un consensus au sein de l’Union
européenne en raison de la pertinence de ses objectifs de long terme. Elle a cependant
produit des résultats contrastés selon les États membres. La méthode non
contraignante retenue pour sa mise en œuvre - la « méthode ouverte de coordination »
- a eu le mérite d’introduire une coordination européenne dans des domaines de
compétence principalement nationale, mais elle n’en est pas moins à l’origine de
nombreuses déficiences et fait l’objet de critiques.

2. La France est en décalage par rapport à de nombreux autres pays de l’Union
européenne dans sa perception négative de la Stratégie de Lisbonne. Les performances
françaises au regard des objectifs de Lisbonne, moyennes ou médiocres jusqu’ici, et le
faible degré d’appropriation nationale de l’agenda européen, contribuent sans douteà entretenir cette perception.

3. Le cycle 2008-2010 de la Stratégie de Lisbonne, qui vient d’être arrêté par le Conseil
européen de mars 2008, s’inscrit dans la continuité du précédent. Ce choix reflète le
consensus européen en faveur du statu quo et d’une concentration sur la mise en œuvre, ainsi que la fin prochaine de la présente législature communautaire. Le Conseil
européen a néanmoins invité à ouvrir sans attendre la réflexion sur l’après-2010.
4. La France a beaucoup à faire pour améliorer ses performances nationales et accroître
du même coup sa crédibilité au regard de l’agenda de Lisbonne : c’est particulièrement
le cas en ce qui concerne la réforme du marché du travail (flexicurité), les politiques
de la connaissance, la politique énergétique et environnementale et l’appropriation
nationale de la stratégie européenne. Les réformes engagées depuis le printemps 2007
doivent être poursuivies et approfondies.
5. Le caractère consensuel en Europe de la Stratégie de Lisbonne ne doit pas occulter les
insuffisances du processus lancé en 2000 face aux nouveaux défis, internes et
externes, auxquels l’Union européenne se trouve confrontée dans le moyen et long
terme. Ces défis résultent notamment de l’intensification de la mondialisation, du
retour des stratégies de puissance dans le champ économique lié à l’essor des grands
pays émergents, de la problématique énergétique et environnementale, et de l’impact
de l’hétérogénéité croissante et du vieillissement démographique au sein de l’Union.
6. Sa présidence prochaine de l’Union européenne offre à la France l’occasion de
promouvoir certains objectifs prioritaires tels que la dynamisation du « triangle de la
connaissance » (enseignement supérieur, recherche et innovation) et l’approfondissement
du marché financier et de l’agenda social européens. Elle lui offre également
l’occasion d’influer sur la redéfinition de la stratégie européenne pour la
mondialisation dans l’après-2010.

7. La Stratégie de Lisbonne apparaît en effet doublement insuffisante à elle seule comme « réponse européenne à la mondialisation » : d’une part, elle ne concerne que le volet
interne d’une telle réponse, et ses performances laissent à désirer sur ce terrain ;
d’autre part, l’indispensable volet externe d’une telle stratégie relève nécessairement
de politiques communes et non d’une simple coordination intergouvernementale.
8. La Stratégie EuroMonde 2015 esquissée dans le présent Rapport comporte, d’une part,
un volet interne, baptisé Lisbonne Plus, visant à adapter les Etats de l’Union
européenne à la mondialisation. Destiné à prolonger les orientations de la décennie
2000, Lisbonne Plus doit s’appuyer sur des mesures économiques, sociales et
environnementales centrées sur la promotion de l’innovation : ces mesures porterontàla fois sur le renforcement de l’économie de la connaissance, la valorisation du
capital humain européen et la promotion d’une « nouvelle économie verte ».
Lisbonne Plus doit également être mis en œuvre sur la base d’une gouvernance
renforcée, fondée sur des objectifs mieux ciblés, différenciés et évalués, un calendrier
synchronisé avec celui de la prochaine législature européenne (2010-2015), une
mobilisation plus claire des instruments communautaires, des incitations à agir plus
vigoureuses pour les Etats membres, ainsi qu’une plus forte implication des
responsables politiques nationaux.

9. La Stratégie EuroMonde 2015 doit, d’autre part, reposer sur des politiques extérieures
communes permettant à l’Union européenne de contribuer à façonner la
mondialisation. Elle conduira à l’actualisation plus ou moins ample des politiques
communes existantes - politique commerciale commune, Marché intérieur et unionéconomique et monétaire dans leur dimension externe, et politique agricole commune.
Cette stratégie plus globale devra également s’appuyer sur de nouvelles politiques
extérieures en matière énergétique, climatique, normative, en matière de
développement et de migrations, ainsi que dans le domaine de la surveillance des
investissements extracommunautaires dans les secteurs sensibles.

10. Le succès de la Stratégie EuroMonde 2015 suppose la réunion d’une série de
conditions : un nouveau consensus politique européen pour permettre à l’Europe
d’exercer un leadership au niveau international ; un aggiornamento doctrinal
conduisant à passer d’une logique d’exemplarité à une logique d’intérêts et à avancer
sur des projets concrets réunissant le cas échéant un nombre limité d’Etats membres ;
la mise en place d’institutions plus cohérentes et plus efficaces sur la base des
avancées du traité de Lisbonne ; enfin la mobilisation adaptée des budgets nationaux et
communautaires à la faveur de la révision du cadre financier de l’Union.

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