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Faits de société

Le rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale 2007-2008

Auteur(s) :

    • FRANCE. Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Avril 2008
208 pages

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Après un rappel méthodologique de la mesure de la pauvreté selon onze indicateurs centraux retenus par l'Observatoire, cohérents avec les critères européens, (taux de pauvreté monétaire, mesure de l'intensité de la pauvreté, taux de pauvreté de la population en emploi, pauvreté en conditions de vie, évolution annuelle du nombre d'allocataires de minima sociaux d'âge actif, taux de persistance dans le RMI, indicateurs d'exclusion ; taux de renoncement aux soins pour des raisons financières, taux de sortants à faible niveau d'études, taux de demandeurs d'emploi non indemnisés, part des demandes de logement social non satisfaites après un an), le rapport met en évidence une aggravation de la situation des plus pauvres et de fortes disparités régionales : Nord et Est de la France, pourtour méditerranéen et départements d'Outre-mer. L'étude porte ensuite plus particulièrement sur les trajectoires des personnes touchées par la pauvreté et l'exclusion au regard des trois thèmes que sont : les minima sociaux, l'emploi et le logement. L'isolement des jeunes, des familles monoparentales et des personnes âgées apparaît comme un facteur clé d'entrée ou de sortie dans la pauvreté. La dernière partie du rapport prolonge les travaux relatifs à l'accès aux droits engagés les années précédentes par une réflexion plus générale sur la relation entre droit et pauvreté. Cette partie met aussi en lumière un décalage entre l'affirmation de droits universels et la multiplicité de dispositifs spécifiques et de prestations conditionnelles.



INTRODUCTION


CHAPITRE 1 MESURES DE LA PAUVRETÉ ET DE L’EXCLUSION SOCIALE
 

Les mesures de la pauvreté
Les dimensions multiples de la pauvreté
Une connaissance partagée de la pauvreté pour nourrir le débat démocratique
La participation des personnes à la construction de la connaissance :
l’approche de l’Observatoire
L’importance des indicateurs de diagnostic
Onze indicateurs pour rendre compte des principales dimensions
de la pauvreté
L’indicateur de pauvreté ancrée dans le temps doit être éclairé par d’autres indicateurs

Stabilité de la pauvreté monétaire et aggravation
de la situation financière relative des plus pauvres
La situation relative des personnes pauvres s’est dégradée
Le taux de pauvreté en conditions de vie continue de diminuer légèrement
Une complémentarité à rechercher entre indicateurs d’inégalités
et indicateurs de pauvreté

Les indicateurs d’exclusion mesurent les difficultés d’accès aux droits


La baisse du nombre de demandeurs d’emploi s’accompagne
d’un développement de la pauvreté en emploi
Le taux de chômage au sens du BIT a entamé une baisse
depuis le début 2006
Une part croissante des chômeurs n’est pas indemnisée
Un nombre important de travailleurs pauvres

Le nombre d’allocataires des minima sociaux n’augmente plus en 2006
Une récente stabilisation du nombre d’allocataires de minima sociaux
De nombreux allocataires de minima sociaux parmi les ménages pauvres
Une stagnation du pouvoir d’achat des minima sociaux versés
aux personnes seules
L’amorce d’une diminution du nombre d’allocataires du RMI
Faible insertion professionnelle pour des allocataires de l’API
de plus en plus nombreux
Une progression constante du nombre de bénéficiaires
de l’allocation aux adultes handicapés
Une reprise de la baisse du nombre d’allocataires
de l’allocation de solidarité spécifique


Des facteurs aggravants
Les personnes isolées restent particulièrement exposées à la pauvreté
Le taux de pauvreté des jeunes adultes est lié en grande partie à leurs difficultés d’insertion sur le marché du travail
Les familles monoparentales sont les plus vulnérables à la pauvreté
Le taux de pauvreté des personnes âgées seules
s’est accru sur la période récente

La France présente d’importantes disparités territoriales
en matière de pauvreté
La répartition des allocataires de minima sociaux recoupe celle de la pauvreté
Les personnes pauvres sont davantage concentrées dans les zones urbaines

 
CHAPITRE 2 DES ÉTATS AUX TRAJECTOIRES : APPRÉHENDER LA DYNAMIQUE DE LA PAUVRETÉ
 

Étudier les trajectoires : avancées et limites
L’intérêt d’une approche dynamique des phénomènes de pauvreté

Des horizons distincts révèlent des phénomènes différents
Appréhender la pauvreté comme une dynamique et non comme un état
Appréhender les différentes phases du cycle de vie
et isoler des périodes charnières
Rendre compte des mécanismes de transmission de la pauvreté
Distinguer les effets d’âge et de génération


L’analyse dynamique de la pauvreté éclaire les processus à l’œuvre dans les trajectoires individuelles
La composition familiale et la situation professionnelle jouent un rôle important
dans l’entrée dans la pauvreté
Les différentes formes de pauvreté peuvent se cumuler, voire s’enchaîner
Pauvreté transitoire, pauvreté récurrente et pauvreté persistante :
les raisons de la persistance dans la pauvreté

L’étude des trajectoires : aspects méthodologiques
Trois méthodes de collecte des données doivent être distinguées


Trois exemples d’études de trajectoires

Les trajectoires dans les minima sociaux: maintien et sortie des dispositifs
La sortie vers l’emploi ne constitue que l’un des aspects
des trajectoires dans les minima

Le RMI peine, à lui seul, à infléchir sensiblement les trajectoires
de ses bénéficiaires

La persistance dans les minima sociaux n’a pas le même sens
selon les parcours des bénéficiaires

Le rôle central de la qualification dans l’insertion professionnelle des jeunes
Les jeunes peu qualifiés, notamment les femmes, éprouvent plus de difficultés lors de l’entrée dans la vie active
Quatre ans après la fin de leur formation, les jeunes peu qualifiés
sont deux fois plus souvent au chômage que la moyenne des jeunes
L’impact des faibles qualifications sur les trajectoires familiales
et résidentielles est très différent selon le sexe
L’illettrisme constitue un frein particulièrement important à l’exercice d’un emploi

Un exemple de dispositif d’accompagnement des jeunes : le Civis

Les parcours dans le logement des ménages pauvres et modestes :
des difficultés récurrentes

Une mobilité relativement faible et un taux d’effort croissant

Le logement et l’hébergement des bénéficiaires de minima sociaux :
une forte mobilité et des difficultés d’accès à un logement autonome
Les personnes sans domicile : des trajectoires difficiles à appréhender
La connaissance des situations des personnes sans domicile
est encore insuffisante
La perte du domicile est indissociable du contexte familial et professionnel
Les trajectoires des sans-domicile s’inscrivent souvent
dans un va-et-vient entre non-logement et logement

Un quart des personnes hébergées en établissement ont un emploi
Les personnes sans domicile rencontrent des difficultés
spécifiques d’accès aux prestations sanitaires et sociales

 
CHAPITRE 3 DROIT ET PAUVRETÉ
 

Droit et pauvreté : droits universels et mesures ciblées
Une dimension historique
La Révolution française : des droits affirmés,
mais peu mis en œuvre dans la période qui a suivi
Les premières lois d’assistance publique :
l’aide publique comme substitut aux familles défaillantes
La construction de la Sécurité sociale : l’assistance mise au second plan
La fragilisation du modèle social par le chômage de masse :
une protection fondée moins sur le revenu du travail et davantage
sur l’affirmation des droits universels

La situation actuelle : affirmation de droits universels
et ciblage de dispositifs
La mise au premier plan des droits fondamentaux de tous les citoyens
Les politiques d’insertion : une tension entre l’affirmation de droits
et la mise en place de « conditionnalités »
La multiplication des acteurs
La nécessité d’un accompagnement pour l’accès des personnes pauvres
au droit et à leurs droits

Des phénomènes de non-recours
Les non-recours aux dispositifs d’aide sont encore mal connus
Les raisons du non-recours peuvent être trouvées
dans le système juridique lui-même


L’effectivité des droits fondamentaux :
un renforcement progressif mais encore des limites

La mise en œuvre d’un droit universel à la couverture maladie n’a pas résolu
les problèmes spécifiques d’accès aux soins chez les personnes pauvres
Un état de santé plus mauvais chez les personnes pauvres
Un recours aux soins moins développé chez les personnes pauvres
Les difficultés d’accès aux soins s’expliquent aussi par l’organisation
du système de santé

L’opposabilité du droit au logement ne résoudra pas à elle seule
les problèmes d’accès à un logement décent pour tous
Un droit reconnu pour tous mais une mise en œuvre problématique
À partir de la loi Dalo, la mise en œuvre progressive d’un droit opposable
au logement


La reconnaissance de nouveaux droits : l’exemple du droit au crédit
Le droit à un compte ne suffit pas à faire face aux problèmes
d’exclusion bancaire
Les difficultés d’accès au crédit concernent
particulièrement les personnes pauvres
Le droit au crédit doit en réalité être un « droit au crédit approprié »
Plus que la mise en place d’un droit subjectif au crédit,
l’amélioration de l’accès au crédit pourrait passer par la réforme
du système bancaire pour le rendre plus inclusif


 


CONCLUSION GÉNÉRALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

Les sigles utilisés

L’Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale