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Faits de société

Etudes et intégration - Avis sur le logement des personnes immigrées. Rapport statistique annuel. Présentation de l'Institut d'études

Auteur(s) :

    • FRANCE. Haut conseil à l'intégration

Editeur :

  • La Documentation française

Date de remise : Mai 2008
214 pages

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Le rapport du Haut Conseil à l'intégration (HCI) pour l'année 2007 a été remis au Premier ministre, le 22 janvier 2008, par la présidente, Madame Blandine Kriegel. Il comprend un avis, un rapport et la présentation de l'Institut d'études du HCI. L'avis sur le logement des personnes immigrées procède d'un état des lieux, livrant des chiffres fondamentaux, désignant des difficultés principales et des situations particulières, tels les foyers de travailleurs migrants. Il analyse le contexte de crise générale du logement, la difficile solidarité spatiale et sociale, l'insuffisante mixité sociale. En s'appuyant sur des expériences pratiques, il recommande des propositions neuves pour en finir avec l'habitat indigne, pour élargir l'offre d'accession à la location, à la construction et à la propriété, aussi bien dans le parc public que privé. Le rapport annuel de l'Observatoire statistique, présidé par Madame Hélène Carrère d'Encausse, présente pour 2006 les chiffres d'entrée des étrangers par grands motifs d'immigrations, visas, asile, travail, famille, études. Les données fondamentales recueillies font apparaître une stabilisation des flux et une baisse significative depuis 2004. Cette stabilisation montre une réussite certaine des politiques publiques de régulation, plus opérationnelle en matière d'asile, de motif de travail qu'à l'égard du motif familial. Le rapport présente également des données concernant le parcours d'intégration et les naturalisations. On présente enfin l'Institut d'études sur l'immigration et l'intégration du Haut Conseil, installé le 22 janvier 2008 par le Premier ministre.



Lettre de saisine du Premier ministre

 

Avant-propos par Blandine Kriegel



 
Avis à Monsieur le Premier ministre : Le logement des personnes immigrées
 

Première partie : État des lieux
Les chiffres fondamentaux
Les difficultés principales
Des situations particulières liées à l’histoire de l’immigration

Deuxième partie : Contradictions et problématiques : un contexte
de crise du logement et de crise urbaine
Une crise générale du logement
La difficile solidarité spatiale et l’insuffisante mixité sociale
Le droit au logement opposable et les risques
de contradiction avec l’objectif de mixité sociale

Troisième partie :
Propositions et recommandations
pour le logement des immigrés
I – Mettre fin au scandale que constitue l’habitat indigne
II – Accroître rapidement et diversifier géographiquement
l’offre sociale de logements
III – Favoriser l’accession à la propriété et la mobilité résidentielle des ménages immigrés
IV – Mobiliser des moyens pour y parvenir
V – Deux cas particuliers : l’Ile-de-France et les foyers
de travailleurs migrants
Conclusion

Annexes

 
Rapport statistique 2006 : Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration
 

Introduction

Première partie :
Les entrées régulières d’étrangers en France
en 2006
Les visas
L’asile
L’immigration pour motif de travail
L’immigration pour motif familial
Les autres motifs d’admission au séjour
pour une durée d’un an et plus
Les étudiants
Les entrées d’étrangers titulaires d’un titre de séjour
d’au moins un an

Deuxième partie :
Les parcours d’intégration
Les étrangers signataires du Contrat d’accueil
et d’intégration
Les nouveaux Français

Conclusion

Annexes

 

Présentation de l’Institut d’études
sur l’immigration et l’intégration

 

Annexes du rapport au Premier ministre

 

Annexe 1 :
Décret du 23 décembre 1989 consolidé portant création du HCI
Annexe 2 :
Décret du 4 avril 2006 portant nomination
au Haut Conseil à l’intégration
Annexe 3 :
Organigramme du HCI
Annexe 4 :
Liste des personnes rencontrées
Annexe 5 :
Liste des colloques et déplacements