Rapport sur les fonds souverains - Rapports publics - La documentation Française

Les fonds souverains (SWFs - Sovereign Wealth Funds) sont des fonds d'investissement public qui répondent aux trois critères suivants : ils sont possédés ou contrôlés par un gouvernement national ; ils gèrent des actifs financiers dans une logique de long terme ; leur politique d'investissement vise à atteindre des objectifs macroéconomiques précis, comme l'épargne intergénérationnelle, la diversification du PIB national ou le lissage de l'activité. Leurs ressources résultent de l'accumulation d'excédent de la balance courante, qui peuvent eux-mêmes résulter soit d'exportations de matières premières (Moyen Orient, Norvège, Russie). Plus indirectement, ces fonds peuvent bénéficier du transfert d'une partie des réserves de change de la banque centrale (Chine). Compte tenu des inquiétudes liées à l'évolution de ces fonds, sur lesquelles se sont penchées les institutions internationales (FMI, OCDE...) et alors que la France prend la présidence de l'Union européenne au second semestre 2008, le présent rapport a pour objectif de déterminer la position de la France en la matière : définition, cadre juridique et enjeux des fonds souverains, retour sur les travaux des institutions financières, propositions en vue de la définition d'une stratégie à l'égard de ces acteurs.

Introduction

I. LES FONDS SOUVERAINS : UN DEVELOPPEMENT INELUCTABLE ET POSITIF, QUI SUSCITE DES INTERROGATIONS DE NATURE POLITICO STRATEGIQUE

A. Définition et typologie des fonds souverains
1. Définition des fonds souverains
2. Typologie des fonds souverains

B. Un rôle en pleine mutation
1. La place des fonds souverains change de nature
2. La contribution positive des fonds souverains au système financier international
3. Des polémiques qui révèlent une interrogation plus politico-stratégique que purement économique

II. LES FONDS SOUVERAINS, NOUVEAU SUJET INTERNATIONAL

A. L'implication des institutions financières internationales
1. Le FMI : élaborer un recueil de bonnes pratiques
2. L'OCDE : les politiques d'investissement des pays d'accueil
3. Un schéma général à soutenir et à compléter

B. Les autres approches, communautaires et bilatérales
1. L'approche communautaire
2. L'approche bilatérale : le cas des Etats-Unis

III. LE POSITIONNEMENT DE LA FRANCE FACE AUX FONDS SOUVERAINS

A. Un impératif : l'attractivité de la France a l'égard des fonds souverains
1. La France a structurellement besoin d'investisseurs de long terme, tels que les fonds souverains
2. Un décalage persistant entre la perception et la réalité de notre ouverture aux investissements étrangers
3. Une politique d'attractivité bien adaptée aux attentes des fonds souverains

B. Le régime des investissements étrangers correspond aux attentes des fonds souverains
1. Le dispositif français de contrôle des investissements étrangers.
2. L'évolution internationale de la réglementation des investissements étrangers : vers une orientation plus restrictive
3. Un droit boursier en conformité avec le cadre communautaire

C. La France dispose d'investisseurs financiers de long terme
1. La Caisse des Dépôts
2. Le Fonds de réserve pour les retraites

IV. ORIENTATIONS POUR LA STRATEGIE DE LA FRANCE : UN DIALOGUE CONFIANT ET PRODUCTIF FONDE SUR LE PRINCIPE DE RECIPROCITE

A. Etablir un dialogue confiant avec les fonds souverains

B. Favoriser un dialogue productif pour nos entreprises et notre économie

C. Fonder ce dialogue sur le principe de réciprocité

Rechercher