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FRANCE. Inspection générale des services judiciaires; FRANCE. Ministère de la justice
Paris
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Ministère de la justice
Les conférences régionales semestrielles sur le développement des aménagements de peine et des alternatives à l'incarcération ont été mises en place par la circulaire du 27 juin 2007 relative aux aménagements de peine et aux alternatives à l'incarcération puis par le décret du 16 novembre 2007 modifiant le code de procédure pénale et renforçant le recours aux aménagements de peines et la lutte contre la récidive. Elles réunissent « les magistrats du siège et du parquet particulièrement concernés par le prononcé et la mise en oeuvre des aménagements de peine et les responsables régionaux et départementaux des services de l'administration pénitentiaire » et ont pour objectif de « favoriser les échanges d'informations, à optimiser les moyens existants et à développer un réseau partenarial afin d'accroître les potentialités en matière d'aménagements de peine mais également d'alternatives à l'incarcération ». Par note du 21 décembre 2007, le directeur du cabinet de la Garde des Sceaux a demandé à l'inspection générale des services judiciaires de remettre un rapport sur le fonctionnement de ces conférences et leur effet sur la politique d'aménagement des peines.
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INTRODUCTION
1.1 UN DOMAINE EXPERTISE A DE NOMBREUSES REPRISES AU COURS DES DERNIERES
ANNEES
1.2 UN CORPUS JURIDIQUE ETOFFE EN FORTE EVOLUTION
1.3 UNE ADMINISTRATION CENTRALE MOBILISEE SUR CE SUJET
2.1 RAPPEL DU PROCESSUS D’INSTAURATION DES CONFERENCES REGIONALES
SEMESTRIELLES D’AMENAGEMENT DES PEINES
2.2 LA REACTIVITE AVEREE DES JURIDICTIONS ET DES SERVICES EXTERIEURS POUR LA
TENUE D’UNE PREMIERE CONFERENCE EN 2007
2.3 UNE MOBILISATION SATISFAISANTE DU MONDE JUDICIAIRE
2.4 LES THEMATIQUES TRAITEES ET LEURS ENSEIGNEMENTS
2.4.1 Un volet bilan
2.4.2 Un volet de prospective : les conférences ont été peu nombreuses à déboucher
sur des actions et des mesures concrètes
2.5 UNE PERIODE DE L’ENTRE DEUX CONFERENCES APPAREMMENT PEU INVESTIE
2.6 UNE DEUXIEME VAGUE DE CONFERENCES D’ORES ET DEJA TENUES OU PREVUES AU
TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2008
2.6.1 Etat des lieux
2.6.2 Des conférences en 2008 plus structurées qui dénotent une appropriation du
thème de l’aménagement des peines et une ouverture à d’autres partenaires
2.7 UNE COMMUNICATION SUR L’AMENAGEMENT DES PEINES EN VOIE DE
DEVELOPPEMENT
3.1 LES CONFERENCES REGIONALES SONT LA TRADUCTION D'UNE REELLE VOLONTE
POLITIQUE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DES PEINES ET S'AFFIRMENT COMME UN ESPACE
PRIVILEGIE D'ECHANGE D'INFORMATIONS
3.1.1 Les conférences régionales sont la traduction d'une réelle volonté politique en
matière d'aménagement des peines et d'alternatives à l'emprisonnement
3.1.2 Un consensus sur l'apport des conférences régionales comme dispositif
permettant un renforcement du dialogue entre services
3.2 UN IMPACT CHIFFRE PEU EVIDENT A ETABLIR
3.2.1 Les lacunes de la statistique actuelle
3.2.1.1 Une statistique relevant de la seule direction de l’administration
pénitentiaire
3.2.1.2 Une statistique obtenue en sous-produit d’applications informatiques de
gestion
3.2.1.3 L’aménagement des peines est peu et mal mesuré
3.2.2 Une tendance à la hausse du nombre des aménagements de peine décelables à partir des données partielles disponibles
4.1 DES PRECONISATIONS POUR AMELIORER LA MISE EN ŒUVRE DE L’AMENAGEMENT DES
PEINES
4.2 DES PRECONISATIONS POUR AMELIORER LE FONCTIONNEMENT DES CONFERENCES
REGIONALES D’AMENAGEMENT DES PEINES
ANNEXES
