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JUTANT Jean-Marie
,
FRANCE. Médiateur de l'éducation nationale
Paris
;
La Documentation française
Le rapport 2007 constate la forte augmentation des saisines depuis deux ans (+ 18 %), le nombre extrêmement important des demandes d'information ou conseil et l'augmentation significative (+ 32 % sur un an) des saisines des usagers de l'enseignement. Le rapport comporte quatre parties : la notation des épreuves au baccalauréat ; l'information et l'accueil ; l'activité des médiateurs en 2007 ; les recommandations (suites apportées aux précédentes et nouvelles recommandations).
( 2456 Ko, PDF)
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Avant-propos
Chapitre premier
- Le dispositif
Une copie d’examen peut être notée différemment selon le correcteur auquel
elle est soumise
Le processus de correction du baccalauréat prévoit des dispositifs d’harmonisation
Chapitre deuxième
- Le constat
Le fonctionnement des commissions d’harmonisation pourrait sans doute être amélioré
Les jurys peuvent-ils rectifier les distorsions injustifiées ?
Les épreuves anticipées de français : des notes provisoires qui peuvent être
déterminantes pour l’orientation
Quelques comportements sont susceptibles de porter préjudice aux candidats
Chapitre troisième
- Les cas et les témoignages
Le livret scolaire non examiné aux épreuves anticipées
Des notes aux épreuves anticipées théoriquement provisoires
Des commissions d’entente difficiles à faire fonctionner
Un processus d’harmonisation améliorable
Quelques propos
De l’autre côté du miroir :
les premiers pas du médiateur de l’académie de Rouen
Chapitre premier
- Les constats
Informer, accueillir : des progrès possibles
De l’importance des organigrammes et des annuaires sur les sites Internet
Chapitre deuxième
- Les cas et les témoignages
Une activité perfectible, comme le montrent des médiateurs académiques
Une activité perfectible, comme le montrent des usagers et des personnels
Déjà trois ans,
l’expérience du médiateur de l’académie de Créteil
Chapitre premier
- Les méthodes et les réussites des médiateurs
Concernant les usagers
Concernant les personnels
Chapitre deuxième
- Les statistiques d’activité
Les réclamations reçues
L’origine des réclamations
La nature des réclamations
Les délais d’intervention des médiateurs
Les résultats de l’intervention des médiateurs
Chapitre premier
- Les précédentes recommandations
Chapitre deuxième
- Les nouvelles recommandations
Neuf ans de médiature,
bilan du médiateur de l’académie de Versailles
Conclusion
Annexes
Annexe 1 - Les dispositions du Code de l’éducation instituant des médiateurs à l’éducation nationale - Articles D222-37 à D222-42
Annexe 2 - L’article 40 de la loi no2007-1199 du 10août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités
Annexe 3 - La charte des médiateurs du service public – Les grands principes
Annexe 4 - Les coordonnées du médiateur de l’éducation nationale, des médiateurs académiques et correspondants
Les médiateurs académiques et les correspondants
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