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Le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance

Auteur(s) :

Editeur :

  • La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

Date de remise : Juillet 2008
274 pages

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La mission confiée à Michèle Tabarot porte sur le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance, et a notamment vocation à alimenter les objectifs fixés par la convention d'objectif et de gestion que l'Etat conclura avec la Caisse nationale des allocations familiales pour les années 2009 à 2012. Fondée sur le principe de libre choix, dont celui pour les femmes de s'intégrer au marché du travail, la politique d'accueil de la petite enfance s'articule en France avec d'autres politiques, telles que les mesures visant à concilier vie familiale et vie professionnelle et celles en faveur de l'égalité homme-femmes. En dépit du montant consacré à cette politique (plus de 7,5 milliards d'euros en 2005) et des évolutions depuis 2000 (mise en oeuvre de plusieurs « plans crèches », création de la prestation de service unique - PSU, de la prestation d'accueil du jeune enfant - PAJE, etc.), le rapport fait le constat d'une offre, certes diversifiée, mais insuffisante. S'appuyant sur des exemples étrangers (pays nordiques), l'auteur propose notamment : la création de « jardins d'éveil » pour les enfants âgés de 2 à 3 ans dans les structures existantes et les écoles maternelles ; le regroupement d'assistantes maternelles au sein de maisons d'assistantes maternelles et l'augmentation de leur taux d'encadrement (actuellement 1 pour 3 au maximum) ; la fixation d'un taux d'objectif global de 60 places pour 100 enfants de moins de trois ans (contre 51 places pour 100 enfants actuellement) dans la perspective de la mise en oeuvre d'un droit de garde opposable.

 
 
 

 
 

 .1 IMPÉRATIFS ET OBJECTIFS

.1.1. Comment développer l’offre d’accueil dans l’intérêt de l’enfant ?
 .1.1.1. Un temps de garde parentale est souhaitable dans les tout premiers mois de la vie.
 .1.1.2. Une implication des deux parents est bénéfique au développement des enfants.
 .1.1.3. Les tout-petits ne doivent pas subir un temps de garde trop long en dehors du domicile pour permettre
 d’équilibrer la vie de l’enfant à la maison et sur le lieu d’accueil.
 .1.1.4. La qualité de l’accueil est primordiale.
 
 .1.2. Quels sont les objectifs poursuivis par le développement de l’offre d’accueil ?
 .1.2.1. Réduire le risque de pauvreté des enfants et encourager la réussite sociale
 .1.2.2. Alimenter le moteur de la croissance
 .1.2.3. Augmenter la population active
 .1.2.4. Dynamiser le moteur de la croissance démographique
 .1.2.5. Réaliser l’égalité hommes-femmes
 
 

.2 MALGRÉ LA PALETTE DES PRESTATIONS ET LES SERVICES MIS EN PLACE EN MATIERE D’ACCUEIL DES ENFANTS, DES BESOINS RESTENT NON COUVERTS.

.2.1. Après la naissance, le nouveau né est toujours gardé dans un premier temps par sa mère.
 
 
 .2.2. Le système français, qui favorise le libre choix du mode de garde, demeure perfectible.
 .2.2.1. Globalement, les familles sont satisfaites de l’organisation et du mode de garde qu’elles ont choisi
 .2.2.2. Un quart des familles qui ont choisi de garder leur(s) enfant(s) n’avaient pas d’autre solution de garde
 .2.2.3. Le complément libre choix d’activité handicape la carrière professionnelle des femmes.
 .2.2.4. Le complément libre choix du mode de garde répond aux besoins financiers des familles qui recourent à un mode de garde individuel.
 .2.2.5. Des disparités importantes subsistent sur le taux de reste à charge pour les familles en fonction du mode
 de garde choisi.
 
 .2.3. La forte demande de services de garde d’enfant est tournée principalement vers les structures
 d’accueil collectives.
 
 .2.4. Les français veulent concilier vie familiale et vie professionnelle.
 .2.4.1. Les couples aspirent de plus en plus à la bi-activité.
 .2.4.2. Les pères souhaitent être plus présents dans l’éducation et les soins donnés aux enfants.
 .2.4.3. Le développement du travail sur des horaires décalés est à l’origine de nouveaux besoins.
 
 .2.5. Les besoins peuvent être évalués entre 300 000 et 500 000 places, répartis inégalement sur le
 territoire.
 .2.5.1. Le taux de couverture des besoins est actuellement de 51 places d’accueil à l’extérieur du domicile pour
 100 enfants de moins de 3 ans.
 .2.5.2. Les besoins de garde, dans la perspective de la mise en œuvre d’un droit de garde, sont estimés à 60
 places pour 100 enfants de moins de 3 ans.
 .2.5.3. Des besoins de garde différents selon les territoires
 
 

.3 UNE OFFRE DIVERSIFIÉE MAIS QUI PRÉSENTE DES INSUFFISANCES

.3.1. L’offre d’accueil de la petite enfance : contexte et perspectives
 .3.1.1. L’assistante maternelle est le mode de garde le plus répandu en France.
 .3.1.2. La profession d’assistante maternelle sera-t’elle encore toujours attractive ?
 .3.1.3. Les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) ont un rythme de croissance trop faible, au regard
 des besoins.
 .3.1.4. La scolarisation des enfants âgés de 2 ans à l’école maternelle est fonction des places disponibles.
 
 .3.2. Les règles sont contraignantes, ou très peu, suivant les modes d’accueil.
 .3.2.1. Les modalités d’accueil des jeunes enfants dans les structures collectives ou chez les assistantes
 maternelles sont strictement encadrées.
 .3.2.2. A contrario, les modalités d’exercice de la garde d’enfant par une employée à domicile sont laissées à l’appréciation des parents.
 
 .3.3. Un investissement important pour les finances publiques
 .3.3.1. Un effort financier important
 .3.3.2. Le poids dominant de la branche famille et des financements publics
 .3.3.3. Les collectivités locales, qui sont les principaux opérateurs des établissements, sont dépendantes des
 financements des CAF.
 .3.3.4. Une succession de dispositifs d’aide à l’investissement
 
 .3.4. Une nouvelle organisation du pilotage de l’offre d’accueil est nécessaire.
 .3.4.1. Aucune collectivité n’est institutionnellement responsable de la petite enfance.
 .3.4.2. Les outils de la planification du développement des services d’accueil des enfants de moins de six ans ne
 sont pas généralisés.
 .3.4.3. La coordination et le rapprochement des offres et des demandes d’accueil ne sont pas suffisamment
 organisés.
 .3.4.4. Les procédures qui encadrent l’ouverture, le suivi et le contrôle des modes d’accueil font l’objet de
 nombreuses critiques.
 
 .3.5. L’implication des employeurs n’est pas suffisante.
 .3.5.1. La participation des employeurs au développement de l’offre de garde demeure modeste.
 .3.5.2. Des travaux récents montrent la possibilité d’un retour sur investissement positif, suite à la mise en place
 de politiques favorables à la famille.
 .3.5.3. Les incitations fiscales et sociales ont peu d’effet sur le développement de l’offre d’accueil.
 
 

.4 PROPOSITIONS

.4.1. Comment mettre en œuvre un droit de garde ?
 .4.1.1. Adopter une démarche pragmatique
 .4.1.2. Accompagner les familles dans leur recherche d’un mode de garde
 .4.1.3. Les communes et les intercommunalités devraient être responsables de la mise en œuvre du droit de
 garde.
 .4.1.4. La CNAF devrait être garante d’une répartition équilibrée de l’offre sur le territoire.
 
 .4.2. Développer prioritairement l’offre d’accueil pour les 2-3 ans dans le cadre de la mise en œuvre de
 la première étape du droit de garde en créant les jardins d’éveil
 
 .4.3. Recourir à des modes de garde innovants
 .4.3.1. Incitation au développement de crèches et de services de garde d’entreprise
 .4.3.2. Favoriser le regroupement d’assistantes maternelles au sein de maisons d’assistantes maternelles
 .4.3.3. Garde parentale : un nouveau congé, partagé entre les parents, plus court et mieux rémunéré
 .4.3.4. Permettre aux seniors qui le souhaitent de garder des enfants.
 
 .4.4. Desserrer les normes
 .4.4.1. Augmenter le taux d’encadrement des assistantes maternelles
 .4.4.2. Valoriser l’expérience des personnels en crèche
 .4.4.3. Assouplir les conditions de qualification des directeurs des établissements
 .4.4.4. Plus de souplesse pour l’accueil des enfants en surnombre
 .4.4.5. Donner la possibilité aux communes de se saisir d’une compétence d’agrément des structures collectives
 municipales et des assistantes maternelles.
 
 .4.5. Améliorer la qualité de la relation d’accueil à l’enfant
 .4.5.1. Etendre et faire évoluer le réseau des relais assistantes maternelles en relais d’accueil familial, ouverts à l’ensemble des professionnels de la garde d’enfants
 .4.5.2. Effectuer un suivi des employés à domicile effectuant une garde d’enfant.
 .4.5.3. Etendre la mise en place de lieux d’accueil enfants-parents et enfants-grands-parents en libre-accès
 .4.5.4. Privilégier l’accueil des enfants handicapés dans les établissements ordinaires.
 .4.5.5. Compléter l’offre avec les structures de services à la personne agréées qualité et labellisées par la
 collectivité
 .4.5.6. Profiter des fonds du FSE pour améliorer la qualité de l’offre
 
 .4.6. Favoriser le libre choix du mode de garde en assouplissant les contraintes financières et
 d’organisation.
 .4.6.1. Instaurer un entretien obligatoire entre l’employeur et le parent salarié à la naissance d’un enfant
 .4.6.2. Encourager le partage de la garde à domicile
 .4.6.3. Rendre la garde par une assistante maternelle agréée indépendante accessible aux familles à bas revenus
 
 .4.7. Modalités de financement d’une réforme de l’offre d’accueil
 
 

 
 

Annexes

 Annexe 1 : Liste des auditions et remerciements

 Annexe 2 : Principaux résultats des travaux de recherche sur les bénéfices des
 modes de garde collectifs

 Annexe 3 : Taux d’emploi et d’activité des femmes

 Annexe 4 : L’emploi tout au long de la vie

 Annexe 5 : Taux de fécondité et nombre d’enfants en projet

 Annexe 6 : Temps partiel

 Annexe 7 : L’offre de services d’accueil à l’enfance dans les pays européens en
 2005

 Annexe 8 : Familles qui n’ont pas de solution de garde

 Annexe 9 : Incitations financières à travailler une fois déduit le coût de la garde
 des enfants

 Annexe 10 : Caractéristiques du complément libre choix du mode de garde

 Annexe 11 : Comparatif des coûts nets de la garde selon les pays

 Annexe 12 : Taux d’effort et reste à charge mensuel selon le mode de garde

 Annexe 13 : 4 Français sur 10 ayant un enfant en bas âge souhaitent voir développés
 les services d’accueil collectif

 Annexe 14 : Opinions sur les modes de garde

 Annexe 15 : La participation des pères

 Annexe 16 : Notes des conseillers sociaux et éléments relatifs aux pays visités

 16.1 : Allemagne

 16.2 : Autriche

 16.3 : Belgique

 16.4 : Canada

 16.5 : Espagne

 16.6 : États-Unis

 16.7 : Irlande

 16.8 : Italie

 16.9 : Norvège

 16.10 : Pays-Bas

 16.11 : Royaume-Uni

 16.12 : Suède

 16.13 : Typologie des services de garde d’enfants (OCDE)

 Annexe 17 : Typologie des établissements collectifs

 Annexe 18 : Le développement du partenariat avec les entreprises

 Annexe 19 : Les entreprises de crèche

 Annexe 20 : La mesure de la qualité

 Annexe 21 : La direction des établissements et services

 Annexe 22 : Qualification des personnels de la petite enfance certifiés et principal
 lieu de travail

 Annexe 23 : Les tout-petits, principales victimes des accidents de la vie
 courante

 Annexe 24 : Dépenses publiques de la politique familiale dans les pays de
 l’OCDE

 Annexe 25 : Une participation des employeurs insuffisante

 Annexe 26 : Incitations sociales et fiscales

 Annexe 27 : Transfert aux communes/intercommunalités des financements issus
 de la branche famille

 Annexe 28 : Exemples de cartes réalisées par la CAF

 Annexe 29 : Chiffrage des jardins d’éveil

 Annexe 30 : En Islande, la volonté des pères de participer à la vie de leurs enfants
 a été à l’origine de la réforme du congé parental

 Annexe 31 : Les délégations de compétence