L'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique - Rapports publics - La documentation Française

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ont sollicité l'expertise du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics afin d'examiner l'organisation et le pilotage des recrutements au sein de la fonction publique de l'Etat (FPE). La mission confiée au comité a pour objet de mieux cerner l'efficacité de l'organisation juridique et matérielle des concours. Dans un premier temps, le rapport présente un état des lieux comportant un rappel du cadre juridique du recrutement dans la fonction publique de l'Etat puis le résultat d'une enquête conduite auprès de l'ensemble des ministères portant sur les procédures et les moyens (humains, financiers, matériels) qu'ils consacrent au recrutement. Il fournit en outre des éléments de comparaisons quant à la place et à l'organisation des concours dans d'autres pays européens et étrangers. Une seconde partie traite des principaux enjeux du recrutement adopté par l'Etat. Dans une troisième partie, le comité présente des préconisations d'application immédiate et à moyen terme, des pistes de simplification, de mutualisation et d'harmonisation des procédures et des modalités de recrutement qu'il estime de nature à préserver, voire à renforcer l'ouverture des emplois publics à la société dans toute sa diversité.

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE : ÉTAT DES LIEUX

I. LE CADRE JURIDIQUE
A. LES PRINCIPES FONDATEURS

B. LE DISPOSITIF LÉGISLATIF
1) Les règles de base
2) L’organisation des concours
3) Les recrutements dérogatoires

C. LE DISPOSITIF RÉGLEMENTAIRE

D. LA JURISPRUDENCE

E. LA PROCÉDURE
1) La signature
2) L’organisation de concours communs
3) Les concours déconcentrés
4) Le contrôle financier

II. RÉSULTAT DE L’ENQUÊTE DILIGENTÉE AUPRÈS DES MINISTÈRES
A. LES PRINCIPAUX INDICATEURS

B. L’ORGANISATION JURIDIQUE
1) Un grand nombre de voies de recrutement ouvertes
2) Des recrutements éclatés


C. L’ORGANISATION MATÉRIELLE
1) Beaucoup d’inscrits mais un absentéisme élevé
2) La gestion prévisionnelle et la performance
3) La mutualisation des jurys et des concours
4) Des coûts de fonctionnement significatifs
5) L’informatisation
6) L’externalisation


D. UNE SÉLECTIVITÉ SATISFAISANTE

E. LES PRINCIPAUX DYSFONCTIONNEMENTS
1) techniques
2) administratifs
3) pédagogiques
4) de communication



F. LES BONNES PRATIQUES
1) Les économies réalisées
2) La mise à disposition gratuite de locaux
3) La réduction des taux de lauréats surqualifiés
4) L’adaptation des calendriers de concours


G. LES RECRUTEMENTS ALTERNATIFS
1) Par catégorie d’emploi
2) Par filière
3) Par catégorie de personnes
4) Le PACTE

III. ÉLÉMENTS DE COMPARAISONS EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES

A. LA PLACE DU CONCOURS DANS LE RECRUTEMENT DES AGENTS PUBLICS

B. UN RELEVÉ DE « BONNES PRATIQUES »

C. L'OPÉRATEUR CONCOURS

D. L'ORGANISATION DES CONCOURS AU NIVEAU DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES

DEUXIÈME PARTIE :LES ENJEUX DU RECRUTEMENT DES FONCTIONNAIRES

I. MIEUX INTÉGRER L’ORGANISATION DES CONCOURS
DANS LE PROCESSUS DE RECRUTEMENT

II. OPTIMISER L’IMPACT FINANCIER DE L’ORGANISATION DU
RECRUTEMENT

III. VEILLER À LA COHÉRENCE DES PROCÉDURES ET À LA PROFESSIONNALISATION DES GESTIONNAIRES

IV. ACCROÎTRE LA DIVERSITÉ SOCIALE DU RECRUTEMENT

V. SIMPLIFIER LES RÈGLES, LES PROCÉDURES ET ADAPTER LES OUTILS

TROISIÈME PARTIE : LES PROPOSITIONS DE RÉFORME

I. DES MESURES D’APPLICATION IMMÉDIATE
A. CHOISIR UN MODE D’ORGANISATION APPROPRIÉ
1) Déconcentrer
2) Mutualiser
3) Articuler les deux processus

B. AMÉLIORER LE « PROCESSUS DE FABRICATION » DES CONCOURS
1) La phase préalable
2) L’organisation pédagogique
3) L’organisation matérielle

C. REPENSER LES MODES D’ACCÈS POUR PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ SOCIALE


II. DES PERSPECTIVES À MOYEN TERME
A. REFONDER LE SYSTÈME DES CONCOURS ET EXAMENS

B. OUVRIR DES CONCOURS COMMUNS AUX FONCTIONS PUBLIQUES DE L’ÉTAT,
TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE

C. RÉDUIRE LE NOMBRE DE PROCÉDURES DANS LE CADRE
D’UNE NOUVELLE ARCHITECTURE STATUTAIRE

D. EXPÉRIMENTER UN NOUVEAU SYSTÈME D’ÉPREUVE DE SÉLECTION

E. FIDÉLISER LES LAURÉATS

F. FACILITER LA PROMOTION INTERNE

G. REVOIR LES STRUCTURES D’ORGANISATION

CONCLUSION

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS

LISTE DES ANNEXES

RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS

I. DES MESURES D’APPLICATION IMMÉDIATE
A. Choisir un mode d’organisation approprié
1) Déconcentrer
2) Mutualiser
3) Articuler les deux processus
4) Harmoniser les programmes et les épreuves de concours

B. Améliorer le « processus de fabrication » des concours
1) La phase préalable
Responsabiliser les gestionnaires
Enrichir le contenu de l’information des candidats
Adapter la périodicité des concours aux besoins des administrations
2) L’organisation pédagogique
Pour des épreuves moins académiques
Pour une amélioration du fonctionnement des jurys
3) L’organisation matérielle
Rationaliser la procédure
Favoriser les bonnes pratiques
Améliorer l’apport de l’informatique à la procédure d’organisation des concours
et examens

C. Repenser les modes d’accès pour promouvoir la diversité sociale
Revoir les modalités de recrutement : par la voie du PACTE
Les formules d’aide à la préparation aux concours doivent être encouragées
Le pré-recrutement, une formule ancienne, qui mérite d’être à nouveau expérimenté
Instaurer des mesures complémentaires en matière d’information et d’organisation
des épreuves

II. DES PERSPECTIVES A MOYEN TERME
A. Refonder le système des concours et examens

B. Ouvrir des concours communs aux fonctions publiques de l’État, territoriale
et hospitalière

C. Réduire le nombre de procédures dans le cadre d’une nouvelle
architecture statutaire

D. Expérimenter un nouveau système d’épreuve de sélection

E. Fidéliser les lauréats

F. Faciliter la promotion interne

G. Revoir les structures d’organisation

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