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Valérie Létard, Secrétaire d'Etat à la solidarité, a saisi en novembre 2007, l'IGAS, l'IGSJ et l'IGA qui s'est adjoint le concours de l'IGPN, d'une mission tendant à évaluer le plan global 2005-2007 de lutte contre les violences faites aux femmes intitulé « 10 mesures contre les violences faites aux femmes », à faire des préconisations relatives au second plan global (2008-2010) portant « douze objectifs pour combattre les violences faites aux femmes » et à examiner l'opportunité d'une loi cadre. La mission a initié ses travaux en janvier 2008. Le rapport, après avoir présenté la méthode évaluative utilisée, a replacé le plan 2005-2007 dans son contexte historique (notamment la première enquête épidémiologique de l'ENVEFF, qui a permis d'évaluer à 1,3 million le nombre de femmes victimes de violences, et la charte de l'égalité de 2004). La mission a procédé ensuite à l'évaluation de la mise en oeuvre du plan à travers quatre questions : le phénomène de violence faites aux femmes est-il mieux connu ? Les violences sont-elles mieux prévenues et combattues ? Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ? Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de leurs attentes et de leurs besoins ?

SYNTHESE

EVALUATION DU PLAN GLOBAL 2005-2007 DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 10 MESURES POUR L’AUTONOMIE DES FEMMES

1. LA METHODE D’EVALUATION : CONTEXTE ET LIMITES
1.1. Les dates clefs de la mobilisation pour l’élaboration du plan
1.2. Le contexte de l’évaluation
1.3. Le périmètre et les limites de l’évaluation
1.4. La méthode utilisée

2. LES QUESTIONS EVALUATIVES
2.1. Le phénomène de violences faites aux femmes est-il mieux connu ?
2.1.1. Le constat des réalisations sur trois ans
2.1.2. Analyse et perspectives
2.2. Ces violences sont-elles mieux prévenues et combattues ?
2.2.1. Une évolution cohérente des dispositifs législatifs de prévention
2.2.2. La mise en œuvre : forces et lacunes
2.2.3. Les autres actions de prévention du plan
2.3. Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ?
2.3.1. Les efforts de coordination des acteurs
2.3.2. La professionnalisation des acteurs
2.4. Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de
leurs attentes et de leurs besoins
2.4.1. Repérer, accueillir et prendre en charge : des progrès réalisés, mais des efforts à intensifier
2.4.2. Etre accueillie, hébergée, se loger et acquérir une autonomie professionnelle : des
objectifs à réaliser dans un contexte économique et social délicat

3. LES RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LE SECOND PLAN GLOBAL 2008-2010
3.1. Concernant la stratégie
3.2. Concernant la méthode
3.2.1. L’élaboration du plan
3.2.2. Le pilotage du plan
3.2.3. Les outils de suivi
3.2.4. Le coût des mesures du plan
3.3. Recommandations pour l’ajustement du second plan
3.3.1. Mieux identifier et valoriser l’action conduite par les collectivités locales et
relevant des mesures du plan
3.3.2. Mettre l’accent sur le repérage des situations de violences
3.3.3. Prendre en charge de façon précoce les auteurs pour éviter la récidive
3.3.4. Engager des actions fortes en direction des enfants témoins potentiellement
victimes
3.3.5. Intégrer dans le plan des actions concernant les violences au travail


4. LA REFLEXION SUR L’OPPORTUNITE D’UNE LOI CADRE
4.1. Le cadre international de la lutte contre les violences faites aux femmes
4.2. Le cadre européen de la lutte contre la violence à l’égard des femmes
4.2.1. L’action menée dans le cadre du Conseil de l’Europe
4.2.2. L’action dans le cadre de l’Union européenne
4.2.3. La loi espagnole du 28 décembre 2004 relative aux mesures de protection intégrale
contre la violence de genre
4.2.4. La position des acteurs sur l’opportunité d’une loi cadre
4.3. L’avis de la mission
4.3.1. Un dispositif législatif globalement suffisant
4.3.2. Mais des améliorations sont à apporter dans plusieurs secteurs pour résoudre des
questions pratiques laissées jusqu’à présent à l’initiative des acteurs locaux


5. CONCLUSION

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : LETTRES DE MISSION

ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU CONTACTEES

ANNEXE 3 : « DIX ACTIONS PRIORITAIRES A METTRE EN ŒUVRE RAPIDEMENT » -
RAPPORT DU PROFESSEUR HENRION – FEVRIER 2001

ANNEXE 4 : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES OUTRE-MER

ANNEXE 5 : APERÇU DU PHENOMENE A TRAVERS LES STATISTIQUES POLICE
GENDARMERIE ET JUSTICE

ANNEXE 6 : MONOGRAPHIE DES DEPARTEMENTS OU LA MISSION S’EST DEPLACEE

ANNEXE 7 : TABLEAU DE CONCORDANCE DES PRINCIPALES ACTIONS DES DEUX
PLANS 2005-2007 ET 2008-2010

ANNEXE 8 : LA COORDINATION DES DISPOSITIFS

ANNEXE 9 : ACTIONS RELEVANT DES PROGRAMMES REGIONAUX DE SANTE
PUBLIQUE (PRSP) ET CONCERNANT LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES

ANNEXE 10 : LES SPECIFICITES DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ISSUES DE
L’IMMIGRATION

ANNEXE 11 : PANORAMA DES ACTIONS MENEES A PARTIR DE L’ANALYSE DES
BILANS D'ACTIVITE 2006 DU RESEAU DECONCENTRE DU SERVICE DES DROITS DES
FEMMES.

ANNEXE 12 : LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT

ANNEXE 13 : RENFORCER LE SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS ET LE
PARTENARIAT ENTRE LES ACTEURS

ANNEXE 14 : LEGISLATION COMPAREE

ANNEXE 15 : ANALYSE DE L’ENQUETE MENEE AUPRES DES TRIBUNAUX DE
GRANDE INSTANCE