SYNTHESE
EVALUATION DU PLAN GLOBAL 2005-2007 DE LUTTE CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - 10 MESURES POUR L’AUTONOMIE DES FEMMES
1. LA METHODE D’EVALUATION : CONTEXTE ET LIMITES
1.1. Les dates clefs de la mobilisation pour l’élaboration du plan
1.2. Le contexte de l’évaluation
1.3. Le périmètre et les limites de l’évaluation
1.4. La méthode utilisée
2. LES QUESTIONS EVALUATIVES
2.1. Le phénomène de violences faites aux femmes est-il mieux connu ?
2.1.1. Le constat des réalisations sur trois ans
2.1.2. Analyse et perspectives
2.2. Ces violences sont-elles mieux prévenues et combattues ?
2.2.1. Une évolution cohérente des dispositifs législatifs de prévention
2.2.2. La mise en œuvre : forces et lacunes
2.2.3. Les autres actions de prévention du plan
2.3. Les acteurs sont-ils mieux coordonnés et mieux formés ?
2.3.1. Les efforts de coordination des acteurs
2.3.2. La professionnalisation des acteurs
2.4. Les femmes victimes de violences sont-elles mieux prises en charge dans la globalité de
leurs attentes et de leurs besoins
2.4.1. Repérer, accueillir et prendre en charge : des progrès réalisés, mais des efforts à intensifier
2.4.2. Etre accueillie, hébergée, se loger et acquérir une autonomie professionnelle : des
objectifs à réaliser dans un contexte économique et social délicat
3. LES RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LE SECOND PLAN GLOBAL 2008-2010
3.1. Concernant la stratégie
3.2. Concernant la méthode
3.2.1. L’élaboration du plan
3.2.2. Le pilotage du plan
3.2.3. Les outils de suivi
3.2.4. Le coût des mesures du plan
3.3. Recommandations pour l’ajustement du second plan
3.3.1. Mieux identifier et valoriser l’action conduite par les collectivités locales et
relevant des mesures du plan
3.3.2. Mettre l’accent sur le repérage des situations de violences
3.3.3. Prendre en charge de façon précoce les auteurs pour éviter la récidive
3.3.4. Engager des actions fortes en direction des enfants témoins potentiellement
victimes
3.3.5. Intégrer dans le plan des actions concernant les violences au travail
4. LA REFLEXION SUR L’OPPORTUNITE D’UNE LOI CADRE
4.1. Le cadre international de la lutte contre les violences faites aux femmes
4.2. Le cadre européen de la lutte contre la violence à l’égard des femmes
4.2.1. L’action menée dans le cadre du Conseil de l’Europe
4.2.2. L’action dans le cadre de l’Union européenne
4.2.3. La loi espagnole du 28 décembre 2004 relative aux mesures de protection intégrale
contre la violence de genre
4.2.4. La position des acteurs sur l’opportunité d’une loi cadre
4.3. L’avis de la mission
4.3.1. Un dispositif législatif globalement suffisant
4.3.2. Mais des améliorations sont à apporter dans plusieurs secteurs pour résoudre des
questions pratiques laissées jusqu’à présent à l’initiative des acteurs locaux
5. CONCLUSION
LISTE DES ANNEXES
ANNEXE 1 : LETTRES DE MISSION
ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES RENCONTREES OU CONTACTEES
ANNEXE 3 : « DIX ACTIONS PRIORITAIRES A METTRE EN ŒUVRE RAPIDEMENT » -
RAPPORT DU PROFESSEUR HENRION – FEVRIER 2001
ANNEXE 4 : LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES OUTRE-MER
ANNEXE 5 : APERÇU DU PHENOMENE A TRAVERS LES STATISTIQUES POLICE
GENDARMERIE ET JUSTICE
ANNEXE 6 : MONOGRAPHIE DES DEPARTEMENTS OU LA MISSION S’EST DEPLACEE
ANNEXE 7 : TABLEAU DE CONCORDANCE DES PRINCIPALES ACTIONS DES DEUX
PLANS 2005-2007 ET 2008-2010
ANNEXE 8 : LA COORDINATION DES DISPOSITIFS
ANNEXE 9 : ACTIONS RELEVANT DES PROGRAMMES REGIONAUX DE SANTE
PUBLIQUE (PRSP) ET CONCERNANT LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES
ANNEXE 10 : LES SPECIFICITES DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ISSUES DE
L’IMMIGRATION
ANNEXE 11 : PANORAMA DES ACTIONS MENEES A PARTIR DE L’ANALYSE DES
BILANS D'ACTIVITE 2006 DU RESEAU DECONCENTRE DU SERVICE DES DROITS DES
FEMMES.
ANNEXE 12 : LE LOGEMENT ET L’HEBERGEMENT
ANNEXE 13 : RENFORCER LE SOUTIEN FINANCIER AUX ASSOCIATIONS ET LE
PARTENARIAT ENTRE LES ACTEURS
ANNEXE 14 : LEGISLATION COMPAREE
ANNEXE 15 : ANALYSE DE L’ENQUETE MENEE AUPRES DES TRIBUNAUX DE
GRANDE INSTANCE