Contrôle du dispositif d'accueil d'urgence de l'aide sociale à l'enfance - Rapport de synthèse - Rapports publics - La documentation Française

Dans le cadre de son programme annuel de travail 2007, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a lancé en décembre 2006 une mission de contrôle des services d'aide sociale à l'enfance (ASE), sous l'angle de l'accueil des mineurs en urgence dans cinq départements (Alpes de Haute-Provence, Landes, Loiret, Seine-Maritime et Yvelines). Cette mission est fondée sur l'article L. 221-9 du code de l'action sociale et des familles qui donne compétence à l'IGAS pour contrôler les services d'ASE et sur l'article 42 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996 qui fonde sa compétence générale en matière sanitaire et sociale. L'objectif était de contrôler, dans ces cinq départements, la mise en oeuvre de l'obligation d'assurer l'accueil en urgence prévue à l'article L. 221-2 du CASF : «.. Le département organise sur une base territoriale les moyens nécessaires à l'accueil et à l'hébergement des enfants confiés au service. Ces moyens comportent notamment des possibilités d'accueil d'urgence. Le service doit en outre disposer de structures d'accueil pour les femmes enceintes et les mères et leurs enfants ».

 INTRODUCTION
 
 

1. UN ECHANTILLON DE DEPARTEMENTS VOLONTAIREMENT HETEROGENE

1.1. Des départements divers par leurs caractéristiques intrinsèques
 1.2. Des modèles de prise en charge très différents
 
 

2. UN ACCUEIL D’URGENCE QUANTITATIVEMENT ASSURE DANS QUATRE DEPARTEMENTS SUR CINQ MAIS INSUFFISAMMENT PILOTE

2.1. Une problématique reconnue comme importante mais non chiffrée et donc non suivie
 2.2. Une mission qui dans quatre cas sur cinq est assumée au plan quantitatif
 2.3. Des difficultés de placement de certains « profils » réelles mais non quantifiées
 2.4. Une prise en charge qualitative faiblement pilotée
 
 

ANNEXE 1 : LISTE DES RAPPORTS DE SITE
 ANNEXE 2 : RECOMMANDATIONS DES RAPPORTS DE SITE