Grenelle de l'environnement - Chantier n° 4 « Etat exemplaire » - Rapports publics - La documentation Française

Pour faire suite au discours du Président de la République du 25 octobre 2007 et aux conclusions des tables rondes du Grenelle de l'environnement du 24, 25 et 26 octobre 2007, trente-trois chantiers opérationnels ont été lancés courant décembre, au nombre desquels de nombreux comités opérationnels, des groupes d'étude ou groupes ad hoc et des missions parlementaires. Le présent document récapitule les propositions d'action du Comité opérationnel de projet n° 4 sur le thème de « l'Etat exemplaire », avec deux rapports, l'un sur les achats publics, l'autre sur les bâtiments publics.

Rapport des travaux du groupe « Achats Publics Durables »

Note de présentation

Projet de circulaire du Premier ministre relative à l’exemplarité de l’Etat

Fiches-actions par familles de produits ou services ou par thématiques
. Fiche 1_Matériels de bureautique
. Fiche 2_Solutions d’impressions
. Fiche 3_Papier
. Fiche 4_Fournitures
. Fiche 5_Alimentation
. Fiche 6_Textile
. Fiche 7_Mobilier
. Fiche 8_Nettoyage
. Fiche 9_Gestion des déchets
. Fiche 10_Espaces verts et non bâtis
. Fiche 11_Flotte des voitures particulières
. Fiche 12_ Formation-sensibilisation à l'éco-conduite
. Fiche 13_Déplacement
. Fiche 14_Energie
. Fiche 15_Eclairage
. Fiche 16_Formation
. Fiche 17_Achats socialement responsables
. Fiche 18_Responsabilité sociale de l’Etat
. Fiche 19_Bilan carbonne
. Fiche 20_Achat public de bois
. Fiche 21_Liens entre les fiches

Annexes
. Lettre de mission de Madame Hélène Gisserot,
co-présidente du comité opérationnel « Etat exemplaire »
. Memento pratique pour des achats responsables et des comportements exemplaires
. Liste des représentants des ministères et établissements publics ayant participé aux travaux du groupe achats publics durables du Comité opérationnel 4 « Etat exemplaire »

Rapport final - Partie bâtiments publics

Introduction générale

1ère partie : Mesures proposées
I) Contexte des travaux du comité opérationnel de projet « Etat exemplaire » pour les bâtiments publics
II) Des objectifs ambitieux mais nécessaires et accessibles
III) Chiffrage des mesures proposées et bénéfices induits

2ère partie : Plan d’action
IV) Les études préalables
V) Organisation et financement des travaux
VI) Structure de pilotage et de suivi du plan d’action
VII) Mesures d’accompagnement

Conclusion

Synthèse des mesures proposées

Annexes

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