Rémunérer les médecins selon leurs performances : les enseignements des expériences étrangères - Rapports publics - La documentation Française

Certains pays ont adopté le dispositif de rémunération des médecins en fonction de leurs performances. Ce rapport présente les exemples britannique et américain : contexte, dispositif, paiement, coûts, résultats et perspectives. Il s'interroge sur la nature de la performance : qualité clinique, relations avec les patients, efficience D'autres questions se posent, telles la cohésion entre la gestion de la performance et le dossier médical personnel, la conception des indicateurs cliniques, l'adhésion et la motivation des médecins, la collecte et le contrôle des données... De cette étude, les auteurs tirent des enseignements pour la France, notamment sur l'opportunité d'implanter ce système de paiement.

Synthèse

Introduction

LE PAIEMENT A LA PERFORMANCE AU ROYAUME-UNI

1. LE CONTEXTE
1.1. La politique de santé au Royaume-Uni
1.2. L'organisation des soins primaires aux Royaume-Uni

2. LE DISPOSITIF DE PAIEMENT A LA PERFORMANCE
2.1. Origine du dispositif et objectifs
2.2. Le dispositif de paiement à la performance

3. PAIEMENT A LA PERFORMANCE, COUTS ET RESULTATS
3.1. Les résultats mesurés par le dispositif
3.2. Les dépenses
3.3. Les résultats, l'influence sur les pratiques

LE PAIEMENT A LA PERFORMANCE AUX ETATS-UNIS

1. CONTEXTE
1.1. L’organisation des soins et de l’assurance maladie
1.2. Des préoccupations liées aux coûts et à la qualité

2. LES DISPOSITIFS
2.1. Perspective générale
2.2. Le paiement à la performance dans les Health maintenance organizations (HMO)
2.3. L’expérience californienne d’Integrated healthcare
2.4. Bridges to excellence
2.5. Les initiatives publiques au sein de Medicaid
2.6. Les expérimentations de Medicare

3. LES PREMIERS RESULTATS

4. PERSPECTIVES AUX USA

LES QUESTIONS POSEES PAR LE PAIEMENT A LA PERFORMANCE

1. QUELLE PERFORMANCE : QUALITE CLINIQUE, RELATION AVEC LES PATIENTS, EFFICIENCE ?
1.1. La qualité des relations et la satisfaction des patients
1.2. L'efficience

2. LES DIVERSES DIMENSIONS DE LA QUALITE CLINIQUE

3. QUELLE ARTICULATION ENTRE LES INCITATIONS ET LES PROGRES DE LA QUALITE ?

4. QUELLES CAPACITES A GERER LA QUALITE ?

5. GESTION DE LA PERFORMANCE ET DOSSIER MEDICAL PERSONNEL

6. PAIEMENT A LA PERFORMANCE, LEGITIMITE, ADHESION ET MOTIVATION DES MEDECINS

7. PAIEMENT A LA PERFORMANCE ET ATTITUDE DES REPRESENTANTS DES MEDECINS

8. PAIEMENT A LA PERFORMANCE ET EQUITE SOCIALE

9. PAIEMENT A LA PERFORMANCE ET CONCEPTION DES INDICATEURS CLINIQUES
9.1. Le processus de construction des indicateurs
9.2. L'ampleur du champ couvert par les indicateurs
9.3. Equilibre et pondération du poids donné à chaque indicateur
9.4. Imputabilité des résultats aux praticiens
9.5. Indicateurs de procédures ou de résultats ?
9.6. Indicateurs et prise en compte des besoins exprimés par les patients
9.7. Piste d’indicateurs pour la France

10. MODALITES DU PAIEMENT A LA PERFORMANCE ET DEGRE D'EXIGENCE
10.1. Les modalités de la rémunération de la performance
10.2. Le degré d'exigence

11. PAIEMENT A LA PERFORMANCE, COLLECTE DES DONNEES ET CONTROLE

12. QUEL NIVEAU DE REMUNERATION A LA PERFORMANCE ?

13. QUEL MODE DE FINANCEMENT POUR LA REMUNERATION A LA PERFORMANCE ?

14. SYNTHESE DES APPRECIATIONS ET FACTEURS DE SUCCES

LES ENSEIGNEMENTS POUR LA FRANCE

1. DE L'OPPORTUNITE D'IMPLANTER UN SYSTEME DE PAIEMENT A LA PERFORMANCE EN FRANCE
1.1. Ne pas céder à un économisme réducteur
1.2. Les limites d'une simple transposition
1.3. Des résultats immédiats modestes

2. LES ELEMENTS DE PREFIGURATION DU PAIEMENT A LA PERFORMANCE DANS LE SYSTEME
FRANÇAIS
2.1. Les objectifs individualisés de l'avenant 23
2.2. Les contrats de bonne pratique et leur "rajeunissement" par la loi de financement pour
2008

3. INTRODUIRE RAPIDEMENT DES ELEMENTS DE PAIEMENT A LA PERFORMANCE : LA STRATEGIE
DES PETITS PAS

4. METTRE EN PLACE UN SYSTEME DE PAIEMENT A LA PERFORMANCE : UNE LOGIQUE DE PROJET A
MOYEN TERME

LISTE DES PERSONNES RENCONTREES

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