La sécurité sociale - Septembre 2008 - Rapports publics - La documentation Française

Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2007 : la Cour rend son avis sur « la cohérence des tableaux d'équilibre » et procède à une « analyse de l'ensemble des comptes » des organismes inclus dans le champ des LFSS. L'examen de la mise en oeuvre de l'objectif national de dépenses d'assurances maladie (ONDAM) est complété par des analyses plus ciblées, portant sur la régulation des dépenses de soins infirmiers et sur l'articulation entre l'ONDAM et les négociations conventionnelles. La Cour examine ensuite les programmes de qualité et d'efficience (PQE) joints à la LFSS (loi de financement de la sécurité sociale) pour 2008 qui ont pour objet d'améliorer la performance des politiques sociales. Enfin, comme la loi l'a prévu, le rapport rend compte des « contrôles et avis émis en 2007 par les organismes de contrôle placés sous sa surveillance » dans le cadre des COREC et du réseau d'alerte ainsi que des contrôles effectués par les URSSAF sur le respect par l'Etat de ses obligations d'employeur. Une deuxième partie présente les travaux effectués par la Cour sur la gestion des risques sociaux (travaux liés à la branche maladie, retraite, famille, accidents du travail/maladies professionnelles). Comme les années précédentes, des recommandations ou orientations accompagnent et prolongent les constats effectués.

Introduction générale

Première partie – La situation des comptes sociaux 2007

CHAPITRE I - LES COMPTES SOCIAUX EN 2007
I. Les tableaux d’équilibre
Recommandations

II. L’évolution des comptes sociaux en 2007
III. Les relations entre l’Etat et la sécurité sociale
IV. La dette de la sécurité sociale
Synthèse
Recommandations

V. L’évolution des ressources du régime général
depuis 2001
Recommandations

CHAPITRE II - L’OBJECTIF NATIONAL DE DEPENSES
D’ASSURANCE MALADIE
I. Les réalisations de l’ONDAM 2007
Synthèse
Recommandation

II. Les dépenses de soins infirmiers dans
l’ONDAM 2007
Recommandations

III. L’ONDAM et les négociations
conventionnelles
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE III - LES PROGRAMMES DE QUALITE ET
D’EFFICIENCE
I. Les conditions de mise en œuvre
II. Les améliorations à apporter aux PQE
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE IV - LES CONTROLES SOUS LA SURVEILLANCE DE LA
COUR
I. Les contrôles classiques des COREC
II. Les contrôles dans le cadre du réseau d’alerte
III. Les créances prescrites
IV. Le contrôle interne dans les caisses de
mutualité sociale agricole
V. Les contrôles effectués sur l’Etat employeur
Recommandations

Deuxième partie – La gestion des risques

CHAPITRE V - LE FINANCEMENT DES DEPENSES DE SANTE :
REPARTITION ET TRANSFERTS DE CHARGE
ENTRE CONTRIBUTEURS DEPUIS 1996
I. La dépense finale de santé : qui finance quoi ?
II. Une relative stabilité depuis 1996
III. Les mesures de transfert introduites depuis la loi
du 13 août 2004
IV. Coût et effets de la couverture complémentaire
Synthèse
Recommandation

CHAPITRE VI - LES PHARMACIES D’OFFICINES ET LEURS
TITULAIRES LIBERAUX
I. Un réseau officinal excédentaire au regard de la
réglementation
II. La rémunération de l’officine
III. Les revenus des pharmaciens
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE VII - L’ACCES EN LIGNE AUX DOSSIERS MEDICAUX
I. Une diversité de téléservices
II. Des choix structurants à venir
III. Le pilotage administratif, juridique et financier
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE VIII - LES RESTRUCTURATIONS HOSPITALIERES
I. La politique de restructuration desétablissements de santé
II. Le bilan des restructurations
III. Les conditions d’une relance des
restructurations
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE IX - LES SYSTEMES D’INFORMATION DANS LES
ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE
I. Les constats faits au niveau des établissements
II. Le pilotage national des systèmes
d’information hospitaliers
III. L’appui régional aux projets desétablissements en matière de systèmes
d’information hospitaliers
IV Le financement du système d’information
hospitalier
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE X - LES AIDES A LA GARDE DES JEUNES ENFANTS
I. Un dispositif peu simplifié
II. Un dispositif plus coûteux que prévu
III. Le libre choix d’activité
IV. Le libre choix du mode de garde
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE XI - ASPECTS DE LA GESTION DES REGIMES DE
RETRAITE
I. Les outils de pilotage des régimes de retraite
Synthèse
Recommandations
II. L’adossement des régimes spéciaux aux
régimes de droit commun
Recommandations
III. Les minima de pension
Synthèse
Recommandations

CHAPITRE XII - LE SUIVI DES PRECEDENTES
RECOMMANDATIONS
I. Le suivi des recommandations effectué par les
administrations
II. La situation des UGECAM
III. Le retrait de fonctions des directeurs et agents
comptables des organismes de base du régime
général de sécurité sociale
IV. La gestion du risque accidents du travail et
maladies professionnelles
V. L’examen du dispositif spécifique prévu pour
les victimes de l’amiante

Synthèse

Conclusion générale

Annexe - Liste récapitulative des recommandations

Réponses des ministres

Réponses des organismes

Glossaire